TD

  • 21 Mars

    09:53

    [TD] Le mariage

    Jusqu’à l’entrée dans le Code civil du concubinage (article 515-8 du Code civil) et du PACS (articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil), le mariage était la seule modalité d’union du couple reconnue par la loi. Dès la rédaction du Code civil en 1804, le mariage civil a été consacré, affirmant...

  • 31 Août

    17:36

    [TD] Le concubinage et le pacte civil de solidarité

    Au gré de l’évolution des mœurs, le mariage, qui était pourtant l’institution de référence lorsqu’il était question du couple, a dû apprendre à coexister avec d’autres traductions juridiques de ce concept.

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