[TD] Les droits de la personne humaine
Retrouvez une fiche de TD dédiée aux droits de la personne humaine. Bonus : cette fiche est complétée par un cas pratique et son corrigé. ...
TD
- 02 nov10:5526 sep10:11
[TD] L'identification de la personne
Si les sujets de droit sont tous égaux devant la loi, tous ne se trouvent pas dans la même situation au regard du droit et tous ne sont pas créanciers des mêmes droits et débiteurs de mêmes obligations.
09 juin11:39[TD] L’autorité parentale
Si la personnalité juridique débute avec la naissance et que l’on est considéré comme une personne à part entière dès cet instant, le droit ne méconnait pas la période de faiblesse que constituent l’enfance et l’adolescence. C’est la minorité. En conséquence, une personne ne devient capable d’...
20 avr10:45[TD] Le divorce
L’article 226 du Code civil prévoit deux causes de dissolution du mariage : le décès de l’un des époux et le divorce légalement prononcé. La première des causes de dissolution, à savoir le décès, est indépendante du droit de la famille au sens strict. Il s’agit d’un mode de dissolution du...
21 Mars09:53[TD] Le mariage
Jusqu’à l’entrée dans le Code civil du concubinage (article 515-8 du Code civil) et du PACS (articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil), le mariage était la seule modalité d’union du couple reconnue par la loi. Dès la rédaction du Code civil en 1804, le mariage civil a été consacré, affirmant...
31 Août17:36[TD] Le concubinage et le pacte civil de solidarité
Au gré de l’évolution des mœurs, le mariage, qui était pourtant l’institution de référence lorsqu’il était question du couple, a dû apprendre à coexister avec d’autres traductions juridiques de ce concept.