TD

  • 20 avr

    10:45

    Le divorce

    L’article 226 du Code civil prévoit deux causes de dissolution du mariage : le décès de l’un des époux et le divorce légalement prononcé. La première des causes de dissolution, à savoir le décès, est indépendante du droit de la famille au sens strict. Il s’agit d’un mode de dissolution du...

  • 21 Mars

    09:53

    Le mariage

    Jusqu’à l’entrée dans le Code civil du concubinage (article 515-8 du Code civil) et du PACS (articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil), le mariage était la seule modalité d’union du couple reconnue par la loi. Dès la rédaction du Code civil en 1804, le mariage civil a été consacré, affirmant...

  • 31 Août

    17:36

    [Fiche de TD] Le concubinage et le pacte civil de solidarité

    Au gré de l’évolution des mœurs, le mariage, qui était pourtant l’institution de référence lorsqu’il était question du couple, a dû apprendre à coexister avec d’autres traductions juridiques de ce concept.