TD

  • 02 nov

    10:55

    [TD] Les droits de la personne humaine

    Retrouvez une fiche de TD dédiée aux droits de la personne humaine. Bonus : cette fiche est complétée par un cas pratique et son corrigé. ...

  • 26 sep

    10:11

    [TD] L'identification de la personne

    Si les sujets de droit sont tous égaux devant la loi, tous ne se trouvent pas dans la même situation au regard du droit et tous ne sont pas créanciers des mêmes droits et débiteurs de mêmes obligations.

  • 09 juin

    11:39

    [TD] L’autorité parentale

    Si la personnalité juridique débute avec la naissance et que l’on est considéré comme une personne à part entière dès cet instant, le droit ne méconnait pas la période de faiblesse que constituent l’enfance et l’adolescence. C’est la minorité. En conséquence, une personne ne devient capable d’...

  • 20 avr

    10:45

    [TD] Le divorce

    L’article 226 du Code civil prévoit deux causes de dissolution du mariage : le décès de l’un des époux et le divorce légalement prononcé. La première des causes de dissolution, à savoir le décès, est indépendante du droit de la famille au sens strict. Il s’agit d’un mode de dissolution du...

  • 21 Mars

    09:53

    [TD] Le mariage

    Jusqu’à l’entrée dans le Code civil du concubinage (article 515-8 du Code civil) et du PACS (articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil), le mariage était la seule modalité d’union du couple reconnue par la loi. Dès la rédaction du Code civil en 1804, le mariage civil a été consacré, affirmant...

  • 31 Août

    17:36

    [TD] Le concubinage et le pacte civil de solidarité

    Au gré de l’évolution des mœurs, le mariage, qui était pourtant l’institution de référence lorsqu’il était question du couple, a dû apprendre à coexister avec d’autres traductions juridiques de ce concept.