Nouvelle fiche de TD : La filiation adoptive
Pour les étudiants en
Tu veux revenir sur certains points de cours ou approfondir une matière ? Lextenso étudiant t'offre des fiches de TD pour réussir ton année de droit et tes partiels. Aujourd'hui on te parle de Droit des personnes et de la famille avec la filiation adoptive.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son parent.
Bien que ce lien soit fondamentalement biologique, le droit a dû organiser l’établissement et la reconnaissance de cette relation parent-enfant.
Fondamentale pour l’enfant frappé d’incapacité jusqu’à sa majorité la filiation a de nombreuses conséquences : exercice de l’autorité parentale, administration légale du mineur, obligation de contribuer à l’entretien à l’éducation de l’enfant…
C’est pourquoi le droit, d’abord fondé sur la relation biologique, reconnait divers modes d’établissement de la filiation. Certains sont fondés sur une vérité biologique avérée ou supposée (voir fiche filiation hors adoption). D’autres sont, au contraire, artificiels et purement juridiques ; il s’agit de l’établissement de la filiation par l’adoption.
La filiation adoptive résulte d’une manifestation de volonté soumise à un contrôle administratif et juridictionnel : l’adoption crée entre deux personnes un lien de filiation non fondé sur le sang mais sur le consentement.