[Fiche de TD] Les personnes morales

Tu veux revenir sur certains points de cours ou approfondir une matière ? Lextenso étudiant t'offre des fiches de TD pour réussir ton année de droit et tes partiels. Tu auras toutes les clefs pour comprendre et réviser. 

Les fiches de TD Lextenso l'étudiant c'est quoi ? 

- Une introduction (présentation + définitions des termes du sujet) 
- Un plan détaillé avec recueil de jurisprudences + textes législatifs + articles du code sur la thématique et les principales jurisprudences 
- Bibliographie 
- Un exercice corrigé 

Cette semaine on t'offre une fiche de TD sur les personnes morales.

Définis comme un groupement de personnes auquel la loi reconnaît une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres, et qui en conséquence sujet de droit titulaire d'un patrimoine, de droits et obligations, ce sont des sociétés, syndicats, associations, copropriétés, comités d'entreprises... En l'absence de texte organisateur, d'autres groupements sont dépourvus de personnalité morale : ainsi, ni la famille, ni l'indivision, ni la communauté entre époux ne sont des personnes morales. Toute personne morale doit nécessairement être dotée d'organes représentatifs (personnes physiques exerçant en son nom les actes juridiques) et d'une organisation régissant les prises de décisions (assemblées, conseil, élections, règles de majorité, etc).

Le sommaire de la fiche est : 

I – Naissance de la personnalité morale
II – Attributs de la personnalité morale 
III – Fin de la personnalité morale

Tu peux la consulter dans la partie TD de la rubrique "Révisez" de notre site ou directement ici.