[Fiche de TD] La tutelle du mineur

Tu veux revenir sur certains points de cours ou approfondir une matière ? Lextenso étudiant t'offre des fiches de TD pour réussir ton année de droit et tes partiels. Tu auras toutes les clefs pour comprendre et réviser. 

Les fiches de TD Lextenso l'étudiant c'est quoi ? 

- Une introduction (présentation + définitions des termes du sujet) 
- Un plan détaillé avec recueil de jurisprudences + textes législatifs + articles du code sur la thématique et les principales jurisprudences 
- Bibliographie 

Cette semaine on t'offre une fiche de TD sur la tutelle du mineur.

Les articles 390 à 393 du Code civil visent avec précision les hypothèses dans lesquelles une tutelle s’ouvre, ou peut être ouverte sur décision du juge et à quel moment elle se termine.
La tutelle est le régime sous lequel se trouve placé l’enfant dont le père et la mère sont hors d’état d’exercer l’autorité parentale, soit parce qu’ils sont décédés, soit parce qu’ils se sont vu retirer l’exercice de l’autorité parentale.
C’est aussi le régime qui s’ouvre automatiquement lorsqu’un enfant n’a ni père ni mère qui l’ait volontairement reconnu. C’est encore le cas si un enfant vient à être reconnu par l’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle : le juge des tutelles peut décider de substituer à la tutelle l’administration légale, mais il n’est pas obligé de le faire. La tutelle ne prendra fin qu’au moment où l’enfant devient majeur, sauf s’il est émancipé, une telle émancipation ayant d’ailleurs précisément comme objectif de faire cesser la tutelle.

Le sommaire de la fiche est :

I – Ouverture de la tutelle
II – Les organes de la tutelle
III – Les effets de la tutelle
IV – La fin de la tutelle du mineur

Tu peux la consulter dans la partie TD de la rubrique "Révisez" de notre site ou directement ici.