04 déc 10:30

Droit constitutionnel : Qu’est ce que le bloc de constitutionnalité ?

Pour les étudiants en

L1

Tu as commencé tes études de droit et tu nages dans le droit constitutionnel comme un corgi qui découvrirait une piscine en plein été ? Le préambule de 1946 et la déclaration de 1789 ont un point en commun mais tu ne sais pas trop à quoi ça correspond ? Petit focus sur le bloc de constitutionnalité.

La Constitution française, qui a soufflé ses 65 bougies cette année, est une constitution écrite composée de divers textes (la Constitution, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004) et complétée par de nombreux principes jurisprudentiels. Du fait du caractère épars de la Constitution, la doctrine a créé une expression : « le bloc de constitutionnalité », qui désigne l’ensemble des règles ayant valeur constitutionnelle en France et sur lesquelles le Conseil constitutionnel se fonde pour exercer son contrôle de constitutionnalité. Pourquoi ? Et pourquoi pas. Plus sérieusement, c’est sous l’impulsion de L. Favoreu que cette expression a été popularisée au sein de la doctrine constitutionnaliste française, dans les années 1970. Elle est aussi utilisée en Espagne, y compris par le juge constitutionnel, bien que le contenu ne soit pas parfaitement identique.

Mais à quoi ça correspond ? Le « bloc de constitutionnalité » n’est pas un ensemble de règles achevé et définitif. Il est le fruit d’une construction toujours à l’œuvre du juge constitutionnel qui, au fur et à mesure, dégage de nouveaux principes constitutionnels non écrits, mais aussi l’œuvre du pouvoir constituant qui, en révisant la Constitution, insère de nouvelles règles constitutionnelles écrites.

Concernant les composantes écrites, sous la Ve République, un certain nombre de textes écrits ont valeur constitutionnelle, à commencer par les articles 1 à 89 de la Constitution de 1958 (la Constitution au sens strict). Mais, depuis la décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association, du Conseil constitutionnel, d’autres textes ont également valeur constitutionnelle : ceux auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, à savoir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Outre les règles écrites, le « bloc de constitutionnalité » contient des règles non écrites issues de la jurisprudence, donc dégagées de manière prétorienne par le juge (essentiellement le Conseil constitutionnel). Il en existe trois catégories : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), les principes à valeur constitutionnelle et les objectifs de valeur constitutionnelle.

Tu veux savoir ce qu’est un PFRLR ? Viens lire notre article ici.

Contrairement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, cette catégorie de principes n’est pas mentionnée dans le Préambule de la Constitution de 1958 et, pour les consacrer, le Conseil constitutionnel ne s’inspire d’aucune loi, mais considère qu’ils découlent de la Constitution. Ainsi, les principes à valeur constitutionnelle ont à la fois une existence jurisprudentielle et un contenu jurisprudentiel. Habituellement, on dénombrait cinq principes à valeur constitutionnelle : le respect de la vie privée, la continuité du service public, la liberté d’entreprendre, la dignité de la personne et la liberté contractuelle. Mais le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a érigé un sixième principe à valeur constitutionnelle, issu de la devise de la République ainsi que du préambule de la Constitution, à savoir le principe de fraternité.

Quant aux objectifs de valeur constitutionnelle, ils ont été dégagés par le Conseil constitutionnel à partir de 1982. Il ne s’agit pas de véritables droits reconnus aux citoyens, mais d’objectifs fixés au législateur qui peuvent alors justifier l’adoption de textes visant à limiter d’autres droits fondamentaux ; dès lors, les juges ont des réticences à permettre aux citoyens de les invoquer contre l’administration. On en compte aujourd’hui un peu plus d’une douzaine.

Voilà tu sais tout, enfin presque. Si tu veux en savoir davantage sur le droit constitutionnel, découvre le Cours de droit constitutionnel et Institutions de la Ve République par Carolina Cerda-Guzman aux éditions Gualino.

 

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