En accès libre et gratuit via votre ENT (environnement numérique de travail) Cass. soc., 9 mai 2019, no 17-21162 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2017), que le syndicat national Sud aérien, contestant l’existence d’un cas de dérogation permanente ...
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Le droit du travail a ses raisons, que le sportif professionnel, même en situation d’arrêt maladie, se doit de connaître. Tel est le message, quelque peu sévère, que délivre la Cour de cassation dans l’arrêt commenté. En l’espèce, M ...
CA Paris, pôle 6, ch. 10, 21 févr. 2018, no 16/02237 Extrait : (...) Comme éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte telle que définie par l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 par l'article 4-IV de la loi du ...
Cass. soc., 20 déc. 2017, no 16-14179 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Nancy, 22 janvier 2016), que M. Y a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu’il a été licencié, le 11 mai ...
Cass. soc., 13 sept. 2017, no 16-13578, M. X c/ M. Y ès qual., PB (cassation partielle CA Chambéry, 12 janv. 2016) Bien que rendu à propos de l’article L. 1235-5 du Code du travail dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron ...
CA Orléans, 7 févr. 2017, no 15/02566 Extrait : Les faits ne sont pas contestés dans leur matérialité puisque le rapport de la commission d'études et analyse confirme l'existence de propos grivois, expressions salaces ..., mais dans leur interprétation. Ce que certains individus trouvent humoristique et ne ...
Voir l'extrait de l'arrêt CA Chambéry, 16 nov. 2016, no 16/00045 « Le principe d’indépendance de l’inspection du travail n’apparaît pas seulement comme le droit des agents concernés mais bien comme une garantie pour les citoyens de pouvoir bénéficier d’un service public organisé qui n’est soumis à ...
Un article de Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3), membre de l’équipe de droit privé à lire dans la revue Les Cahiers sociaux n°289 d'octobre 2016. La nouvelle articulation des normes, appliquée aux temps de travail, ne laisse guère de champ d’application au contrat ...
Lorsque le consentement du salarié a été vicié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle, notamment par la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire pour faute grave, il peut demander, sinon la nullité, la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et ...
Article de Stéphane Prieur, Maître de conférences à l’université de Bourgogne, à lire dans la Gazette du Palais du 17 décembre 2015 n° 351 Dans un arrêt d’une douloureuse actualité, en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’existence et ...
Cet article a été publié dans le cadre d'un dossier paru dans la revue des Cahiers sociaux du 1er octobre 2015 (n° 278) En insistant sur le volontariat pour autoriser le travail le dimanche dans le cadre des nouvelles dérogations qu'elle aménage sur un fondement géographique ...
