Aller au contenu principal
Me connecter
  • News
  • Révisez
    • Quizz
    • Droit animé en vidéo
    • Exercices d'entraînement
    • CRFPA
  • Guide des professions
  • Livres utiles
    • Licence droit
    • Master droit
    • Examens avocats
    • Examens notaires
  • 1er emploi
  • Base Lextenso
  • L'univers Lextenso
    • Nos marques
    • Bons plans revues
    • Concours et Prix

Accueil » News
  • Tout
  • Actus juridiques
    • Fiscal
    • Pénal
    • Affaires
    • Entreprise
    • Constitutionnel
    • Civil
    • Obligations
    • Famille - Patrimoine
    • Procédure
    • Social
    • Public
    • Culture juridique
    • Profession
  • Article à la UNE
    • Successions
    • Sociétés/Affaires
    • PI & TIC
    • Procédure pénale
    • Sûretés
    • Pénal
    • Constitutionnel
    • Procédure civile
    • Contrats
    • Famille
    • Libertés fondamentales
    • Social
    • Droit international
  • Agenda
    • Étudiants à la une
      • Retour sur expérience
        - Tout -
        Mes offres revues
        -Généraliste
        -Famille
        -Contrats
        -Social
        -Public
        -Assurances
        -Sociétés
        -Entreprises en difficulté
        -Financier et bancaire
        -Immobilier
        -Notarial
        -Propriété intellectuelle
        -Arbitrage
        Actus juridiques
        -Fiscal
        -Pénal
        -Affaires
        -Entreprise
        -Constitutionnel
        -Civil
        -Obligations
        -Famille - Patrimoine
        -Procédure
        -Social
        -Public
        -Culture juridique
        -Profession
        Article à la UNE
        -Successions
        -Sociétés/Affaires
        -PI & TIC
        -Procédure pénale
        -Sûretés
        -Pénal
        -Constitutionnel
        -Procédure civile
        -Contrats
        -Famille
        -Libertés fondamentales
        -Social
        -Droit international
        Agenda
        Étudiants à la une
        Retour sur expérience
        • 04 juin

          11:56
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires

          Une résidence d'étudiants n'est pas un hôtel

          Spécialité Baux commerciaux Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, no 17-24458, D  Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), que la société Compagnie d’exploitation de résidences services (la société CERS), qui exerce une ...

        • 11 oct

          14:28
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires

          La loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires

          L. n° 2018-670, 30 juill. 2018, relative à la protection du secret des affaires : JO, 31 juill. 2018 1. Pendant de nombreuses années, le droit français ne définissait pas le secret des affaires, même si l’expression était fréquemment utilisée et, surtout, il n’existait pas de ...

        • 01 mar

          14:53
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires

          Le sort de la modification du prix d’un transfert de joueur réalisée au cours de la période suspecte d’un club de football en liquidation judiciaire

          Droit des entreprises en difficultés Cass. com., 17 mai 2017, no 15-29363 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Racing Club de Strasbourg (le RCS) a été mise en redressement et liquidation judiciaires les 18 juillet et 22 août 2011, Mme X étant désignée ...

        • 15 juin

          15:50
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires

          La preuve du compte joint

          Droit bancaire, droit du crédit Cass. com., 8 mars 2017, no 15-15350, F–D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016 ...

        • 27 oct

          16:51
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires
          Contrats

          L’association la SPA, lorsqu’elle procède au don de chiens, n’agit pas en tant que professionnel au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

          Droit de la consommation Cass. 1re civ., 1er juin 2016, no 15-13236, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon le jugement attaqué, que, les 2 août, 20 août et 2 octobre 2010, l’association Société protectrice des animaux (la SPA) a conclu avec M. X cinq conventions portant donation ...

        • 19 fév

          14:42
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires

          La confidentialité des informations délivrées aux membres du comité d’entreprise

          Les membres du comité d’entreprise ne sont astreints au respect d’une obligation de confidentialité qu’au titre des informations déclarées confidentielles par l’employeur et qui sont de nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l’entreprise. Cass. soc., 5 nov. 2014, no 13-17270, SA Sanofi Aventis R&D ...

        • 18 déc

          17:13
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires
          Famille

          Stock-options et régime de communauté : la fin du débat ?

          Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur la nature des stock-options et des actions issues de la levée des options au regard du régime de communauté. Cette décision met ainsi fin au débat qui s'était élevé sur ce point. Néanmoins, d'autres ...

        • 05 nov

          16:57
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires
          Procédure civile

          L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu

          Fruits d’un compromis entre les différentes parties prenantes, réservées à la réparation des préjudices patrimoniaux subis à l’occasion d’une vente de bien ou de service ou résultant de pratiques anti-concurrentielles (C. consom., art. L. 423-1), les dispositions du Code de la consommation relatives à l’« action de ...

         
         

        • Nous contacter
        • Qui sommes-nous
        • Mentions légales