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        • 08 avr

          11:33
          Actus juridiques
          Entreprise
          Procédure
          Culture juridique

          Covid-19 et procédures collectives : présentation des ordonnances par le professeur Nicolas Borga

            Retrouvez son article « L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir ! » paru dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020 Consultation gratuite du numéro ...

        • 19 avr

          10:02
          Actus juridiques
          Entreprise

          [Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°4 : Droit des entreprises en difficulté

            Monsieur DUBOIS est notaire mais ses connaissances en droit des affaires ne sont plus ce qu’elles étaient. Cela fait 20 ans qu’il fait surtout du droit des successions et des régimes matrimoniaux. Vous êtes avocat et il vient vous consulter car il rencontre plusieurs difficultés ...

        • 28 sep

          15:05
          Actus juridiques
          Pénal
          Affaires
          Entreprise
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          Famille - Patrimoine
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          Public
          Culture juridique

          Entraînez-vous aux épreuves du CRFPA avec les épreuves écrites de la session 2018

          ► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet      ► Droit des obligations Télécharger le sujet     ► Épreuves de cas pratique Télécharger le sujet     ► Épreuves de procédures Télécharger le ...

        • 05 juin

          16:51
          Actus juridiques
          Entreprise

          Les sénateurs ont adopté par scrutin public solennel le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

          Mardi 5 juin 2018, les sénateurs ont adopté par scrutin public solennel le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Par 240 voix pour et 85 contre, le Sénat a adopté, ce mardi en première lecture, la réforme ferroviaire, après l'avoir modifiée pour donner des ...

        • 24 avr

          11:46
          Actus juridiques
          Pénal
          Entreprise
          Procédure

          Limitation du principe Ne bis in idem et protection des marchés financiers de l'Union européenne

          Par trois arrêts, (CJUE, 20 mars 2018, n°C‑524/15,  n°C‑537/16 et n°C‑596/16), la CJUE a répondu à trois questions préjudicielles posées par des juridictions italiennes concernant le principe Ne bis in idem.  Le principe ne bis in idem peut être limité dans l’objectif de protéger les intérêts ...

        • 20 avr

          09:35
          Actus juridiques
          Entreprise
          Culture juridique

          Bref retour sur l'affaire Cambridge Analytica / Facebook

          Cela ne vous aura pas échappé, depuis quelques semaines, le géant Facebook est pris dans une tourmente depuis la mise en lumière d'une fuite de données de plusieurs millions de ses utilisateurs vers la firme britannique Cambridge Analytica, spécialisée dans la communication stratégique. Cette société ...

        • 13 avr

          13:17
          Actus juridiques
          Fiscal
          Pénal
          Affaires
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          Constitutionnel
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          Obligations
          Famille - Patrimoine
          Procédure
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          Entraînez-vous aux quizz Lextenso étudiant : 560 quizz entièrement gratuits et corrigées par des enseignants

          Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés de TD À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ...

        • 26 avr

          10:00
          Actus juridiques
          Entreprise

          L3 - Sujet n°2 : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

          Exercice pratique    La SA ÉLECTRIX, qui fabrique du matériel électrique et emploie trente salariés, est propriétaire de deux immeubles : – un immeuble de bureaux loués à des tiers, évalué 120 000 euros ; une hypothèque est inscrite sur cet immeuble en garantie d’une créance échue ...

        • 10 juil

          Actus juridiques
          Entreprise

          Conséquences sur les licenciements de l’absence d’autonomie de la branche d’activité cédée

          Une société cède son activité de recherche et développement le 27 septembre 2007 et le 3 septembre 2007, des salariés sont engagés par la société cessionnaire, la cédante formalisant avec chacun d'eux une lettre de rupture de leur contrat de travail. Le 31 mars 2008 ...

        • 28 nov

          Actus juridiques
          Entreprise

          Entreprises en difficulté : clause résolutoire d’un crédit-bail

          L'article L. 622-21 du Code commerce ne fait pas obstacle à l'action aux fins de constat de la résolution d'un contrat de crédit-bail immobilier par application d'une clause résolutoire de plein droit qui a produit ses effets avant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ...

        • 31 oct

          Actus juridiques
          Entreprise

          L'astreinte et le taux de compétence

          L’astreinte, mesure de contrainte destinée à vaincre la résistance opposée à l'exécution d'une injonction, en est l'accessoire et le jugement rendu sur une demande en paiement d'une somme dont le montant est inférieur au taux du dernier ressort n'est pas susceptible d'appel lorsque celle-ci est ...

         
         

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