Au programme de cette semaine, un article de droit des obligations sur la relative reconnaissance de l’erreur sur la valeur, un autre sur le Conseil d’état qui examine un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école et enfin du droit fiscal pour répondre à ...
Au programme de cette semaine, un article de droit administratif avec l’instauration d’un référé-médiation devant la juridiction administrative, un autre sur le succès du droit où des doyens partagent leurs réflexions sur la popularité de ces études. Enfin tu pourras lire une interview de Maitre ...
Au programme de cette semaine, une interview de Maître Anagi Kodituwakku avocate pénaliste et Première secrétaire de la Conférence du jeune Barreau, un article intitulé « vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », et enfin un article à propos des fédérations ...
Au programme de cette semaine, un article de droit social sur ce qui change pour la rupture conventionnelle, un article revenant sur une récente décision de la cour de cassation considérant que l’action en divorce s’éteint par le décès de l’un des époux. Enfin on ...
Interdiction de baptiser un cochon avec le nom de Napoléon. C’était une autre époque mais l’interdiction demeure. En effet il existe deux textes : la loi du 6 avril 1832, article 5 et le décret du 23 mai 1973, article 2 qui interdisent formellement à ...
Au programme de cette semaine, un article en droit immobilier sur ce que change la loi du 27 juillet 2023 concernant les squatteurs, un autre à propos du film de Justine Triet « Anatomie d’une chute » ou la justice fantasmée. Enfin tu trouveras un ...
Au programme de cette semaine, un article sur le licenciement et la dénonciation de harcèlement moral suite à la décision de la cour du cassation du 19 avril 2023, un autre sur l’étendue de l’obligation de délivrance du bailleur commercial. Et enfin tu pourras lire ...
L'affaire Liebeck v. McDonald's Restaurants (1994) : la célèbre affaire de la la femme qui a poursuivi McDonald's après s'être brûlée en renversant du café chaud sur elle-même. Tout commence en février 1992, Stella Liebeck, une femme de 79 ans de Santa Fé (Nouveau-Mexique), accompagnée ...
Au programme de cette semaine, un article 100% estival qui aborde ce qu’on peut faire ou non avec un barbecue, un article de droit européen à l’occasion d’une décision récente de la CJUE concernant les voyages à forfait et la notion de « circonstances exceptionnelles ...
Au programme de cette semaine, un éclairage à l’occasion d’un sommet international sur « l’IA » organisé sous les hospices de l’ITU où des humanoïdes auraient clairement affiché leurs ambitions dans le cadre d’une conférence de presse, un article d’histoire et sociologie du droit pour ...
Tu le sais, la justice internationale s'exprime à travers différentes institutions et mécanismes, tels que les tribunaux internationaux et les juridictions spéciales. Un des exemples les plus connus ? La Cour pénale internationale (CPI). La CPI a pour mandat de poursuivre les personnes accusées des ...
Au programme de cette semaine, un article en droit des affaires à propos de la clientèle qui ne constitue pas un élément cessible du fonds de commerce, un autre à propos de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, dite aussi loi influenceurs pour ...
Au programme de cette semaine un éclairage sur les cagnottes en ligne et l’ordre public par Patrick Lingibé, Avocat en droit public - expert - vice-président de la Conférence des bâtonniers, un article sur les dark stores et leur qualification juridique donnée par le Conseil ...
Au programme de cette semaine un article sur le financement des films en France et des pistes de réforme, un autre en droit bancaire sur le renforcement du droit tendant à l’inclusion bancaire, et un éclairage à propos des greffiers qui manifestent leur colère dans ...
Qu’on soit un beagle, un bulldog français, un siamois, un berger allemand ou un bengal, on a des droits. Et ce n’est pas Brigitte Bardot qui nous contredira. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique ...
Au programme de cette semaine, un article sur les décisions de jurisprudence insolite autour de la musique, une interview de Maryvonne Caillibotte, procureur de la République de Versailles à propos de la spécialisation de la justice face à une criminalité de plus en plus complexe ...
Au programme de cette semaine un décryptage sur la condamnation de Meta à une amende historique par l’autorité de contrôle irlandaise des données personnelles, une interview de Gwenola Joly-Coz pour son livre, Femmes de justice, qui relate les parcours de 17 femmes juges, remarquables et ...
Le mois de juin est souvent considéré comme le "mois des fiertés" (Pride Month en anglais). Oui mais pourquoi ? En raison de son lien historique avec le mouvement LGBTQ+ et de la célébration des droits des personnes LGBTQ+. Tout d’abord un peu d’histoire si tu ...
- La loi dispose et non stipule. Peut-être une des choses les plus importantes qu’un étudiant en droit apprend. Si bien que ce qui semble être un simple abus de langage parfois, n’est en fait qu’une provocation pour tester tes nerfs. Non la loi ne ...
Au programme de cette semaine, un article en matière de droit des assurances avec le Décret du 16 mars 2023 qui permet de résilier en 3 clics son contrat d’assurance, un éclairage de Yannick Meneceur, Magistrat en disponibilité, Conseil de l’Europe - Maître de conférences ...
Au programme de cette semaine les trottinettes électriques et Paris face au défi de la réglementation urbaine, un article de droit économique avec le volet « concurrence » de la loi EGalim 3, et une interview de V. Nioré, vice-bâtonnier de Paris à propos de ...
Les MOOC c’est quoi ? Non ça ne se mange pas. Ce n’est pas non plus une créature de dessin animé. Acronyme de « Massive Open Online Course », le MOOC est un nouveau type de formation en ligne. Il regroupe des vidéos, du contenu ...
Au programme de cette semaine on te parle de la création d’une école de cybersécurité pour parer tous les coups, on t’apporte des précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds et enfin tu pourras lire les perles des ...
Le 17 mai 1990, l’homosexualité est retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Puis en 2005, après plusieurs initiatives lancées par des associations à l'échelle locale, le 17 mai est devenu la journée internationale contre l'homophobie. C'est une ...
