Aller au contenu principal
Me connecter
  • News
  • Révisez
    • Quizz
    • Droit animé en vidéo
    • Exercices d'entraînement
    • CRFPA
  • Guide des professions
  • Livres utiles
    • Licence droit
    • Master droit
    • Examens avocats
    • Examens notaires
  • 1er emploi
  • Base Lextenso
  • L'univers Lextenso
    • Nos marques
    • Bons plans revues
    • Concours et Prix

Accueil » News
  • Tout
  • Actus juridiques
    • Fiscal
    • Pénal
    • Affaires
    • Entreprise
    • Constitutionnel
    • Civil
    • Obligations
    • Famille - Patrimoine
    • Procédure
    • Social
    • Public
    • Culture juridique
    • Profession
  • Article à la UNE
    • Successions
    • Sociétés/Affaires
    • PI & TIC
    • Procédure pénale
    • Sûretés
    • Pénal
    • Constitutionnel
    • Procédure civile
    • Contrats
    • Famille
    • Libertés fondamentales
    • Social
    • Droit international
  • Agenda
    • Étudiants à la une
      • Retour sur expérience
        - Tout -
        Mes offres revues
        -Généraliste
        -Famille
        -Contrats
        -Social
        -Public
        -Assurances
        -Sociétés
        -Entreprises en difficulté
        -Financier et bancaire
        -Immobilier
        -Notarial
        -Propriété intellectuelle
        -Arbitrage
        Actus juridiques
        -Fiscal
        -Pénal
        -Affaires
        -Entreprise
        -Constitutionnel
        -Civil
        -Obligations
        -Famille - Patrimoine
        -Procédure
        -Social
        -Public
        -Culture juridique
        -Profession
        Article à la UNE
        -Successions
        -Sociétés/Affaires
        -PI & TIC
        -Procédure pénale
        -Sûretés
        -Pénal
        -Constitutionnel
        -Procédure civile
        -Contrats
        -Famille
        -Libertés fondamentales
        -Social
        -Droit international
        Agenda
        Étudiants à la une
        Retour sur expérience
        • 30 avr

          14:51
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de la chose jugée

          Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-21997, Syndicat des copropriétaires de la résidence et a. c/ Mutuelle des architectes français et a., PB (cassation CA Douai, 5 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Didier et Pinet, SCP Boulloche et SCP Rousseau et Tapie ...

        • 23 avr

          16:48
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Loi Badinter : reconnaissance de l’implication d’un tracteur dans un accident de la circulation malgré la distance entre l’accident et le lieu d’immobilisation du tracteur

          Plan I – La détermination de l’implication d’un VTAM au sens de l’article 1er de la loi Badinter II – L’admission extensive de l’implication du VTAM   A RETROUVER SUR  Cliquez sur l'image pour lire ...

        • 20 fév

          17:52
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Bois rouge conforte Boot shop par extension des droits du tiers victime d'un manquement contractuel

          Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963, Sté QBE Europe c/ Compagnie thermique de Bois rouge et Sté Sucrerie de Bois rouge, PBRI (cassation partielle CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2017 ), Mme Arens, prem. prés. ; SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot ...

        • 30 jan

          17:36
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Compétence juridictionnelle : du menu à la carte

          L. n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 95 : JO, 24 mars 2019 D. n° 2019-912, 30 août 2019, modifiant le Code de l’organisation judiciaire et pris en application des art. 95 et 103 de la loi ...

        • 17 déc

          11:08
          Article à la UNE
          Procédure pénale
          Procédure civile

          Article 145 du CPC et procédure pénale : une articulation parfois délicate

          L’article 145 du CPC prévoit la possibilité de saisir le juge civil (président du tribunal de grande instance ou président du tribunal de commerce), sur requête ou en référé1, pour qu’il ordonne des mesures d’instruction en vue d’établir ou de conserver les preuves dont pourrait ...

        • 22 mar

          11:46
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Force majeure : « par l'imprévisible et par l'irrésistible » les juges sont-ils tenus ?

          Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, no 16-26198, ECLI:FR:CCASS:2018:C200147, FGTI c/ RATP (cassation CA Paris, 19 sept. 2016), Mme Flise, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av. Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, no 17-10516, ECLI:FR:CCASS:2018:C200146, FGTI c/ SNCF ...

        • 15 mar

          08:59
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Une mesure de référé faisant cesser un trouble manifestement illicite n’est pas une atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile d’un copropriétaire

          Cass. 3e civ., 5 oct. 2017, no 16-21971 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2016), rendu en référé, que la SCI Bellifontaine, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, et la ...

        • 25 jan

          14:29
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Contentieux du Mediator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l’ombre

          Droit des obligations / Droit de la santé Cass. 1re civ., 20 sept. 2017, no 16-19643 (consulter la fiche d'arrêt publiée le 20 octobre dernier sur le site Lextenso étudiant) C’est une décision particulièrement riche que la première chambre civile de la Cour de cassation a rendue le ...

        • 06 nov

          16:01
          Article à la UNE
          Procédure civile

          D’une atteinte peu justifiée au principe du contradictoire

          Cass. com., 28 juin 2017, no 14-14228  « Une procédure doit être aussi contradictoire qu’il est possible qu’elle le soit », écrivait René Chapus1. C’est donc avec une certaine défiance que doit être accueilli le recul de ce principe directeur du procès issu de l’arrêt rendu ...

        • 12 oct

          12:06
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Séquestre au musée

          TGI Paris, 30 mai 2017, no  17/52901  Le tableau est ainsi brossé : lorsqu’il revient des camps de la mort, miraculé de Drancy, M. Simon Bauer entreprend de retrouver les œuvres de sa collection comprenant près d’une centaine de tableaux de maîtres qui lui avaient été ...

        • 09 fév

          15:54
          Article à la UNE
          Procédure civile
          Famille

          Présentation du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire issu de la loi J21

          L’idée d’un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé n’est pas nouvelle puisque ses prémices remontent à plusieurs années. Déjà, en 2010, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles prévoyait de diminuer l’intervention judiciaire en dispensant les couples ...

        • 02 fév

          09:57
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Un notaire peut-il ignorer un arrêt de la Cour de cassation non publié ?

          Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659, ECLI:FR:CCASS:2016:C101103 (cassation) Extrait : (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique reçu le 7 septembre 1988 par M. X (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret, aux droits de laquelle se trouve la caisse ...

        • 12 jan

          12:09
          Article à la UNE
          Procédure civile

          La Cour de cassation persiste et signe : pas d’obligation pour la victime de minimiser son dommage !

          Responsabilité civile   Cass. crim., 27 sept. 2016, no 15-83309, PB Extrait : La Cour : (…) Vu les articles 16-3 et 1382 du Code civil ; Attendu que le refus d’une personne, victime du préjudice résultant d’un accident dont un conducteur a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements ...

        • 07 juin

          12:09
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie

          Article paru dans la Gazette du Palais du 31 mai de Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, associé, SCP Gautier & Lhermitte, ancien avoué au barreau de Rennes, membre du comité directeur du réseau Legal Trans Juris, ancien président et membre fondateur de l’Association ...

        • 30 mar

          09:15
          Article à la UNE
          Procédure civile

          De l’équivalence de la réparation

          L'ESSENTIEL : Le principe de libre disposition de l’indemnité réparatrice consécutive à un dommage corporel se voit en pratique attaqué sur de nombreux fronts. Le contrôle de l’emploi de l’indemnisation est justifié par une hypothétique réparation en nature, qui fera l’objet d’un examen. Pourtant, la liberté ...

        • 05 oct

          11:11
          Article à la UNE
          Procédure civile

          Nouvelles précisions sur le domaine et le libellé de la mention manuscrite de l’article L. 341-2 du Code de la consommation

          Nouvelles précisions sur le domaine et le libellé de la mention manuscrite de l’article L. 341-2 du Code de la consommation Par deux arrêts du 9 juillet 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation livre deux solutions originales, l’une sur le domaine de ...

        • 19 mar

          11:10
          Article à la UNE
          Procédure civile

          L’impossible régularisation de la fin de non-recevoir tirée du non-respect d’une clause de conciliation préalable

          La Cour de cassation, réunie en chambre mixte, prend le contrepied de la jurisprudence antérieure de la deuxième chambre civile, en considérant que la fin de non-recevoir tirée du non-respect d’une clause de conciliation préalable ne peut faire l’objet d’une régularisation. Elle rétablit ainsi son ...

        • 13 jan

          12:10
          Article à la UNE
          Procédure civile

          L’effet interruptif de prescription d’une déclaration d’appel nulle pour vice de fond

          La Cour de cassation affirme nettement qu’une déclaration d’appel, même entachée d’un vice de fond, interrompt le délai de recours. Elle fixe cependant le nouveau point de départ de manière ambigüe, laissant à penser qu’il recommence à courir non seulement le lendemain de la demande ...

        • 05 nov

          16:57
          Article à la UNE
          Sociétés/Affaires
          Procédure civile

          L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu

          Fruits d’un compromis entre les différentes parties prenantes, réservées à la réparation des préjudices patrimoniaux subis à l’occasion d’une vente de bien ou de service ou résultant de pratiques anti-concurrentielles (C. consom., art. L. 423-1), les dispositions du Code de la consommation relatives à l’« action de ...

         
         

        • Nous contacter
        • Qui sommes-nous
        • Mentions légales