Un député a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. Une question qui n’est pas anodine compte tenu du nombre élevé de divorces et de familles recomposées. Adoption ...
Michaël Poyet est auteur de l'ouvrage Un an d'actualité des libertés fondamentales (publié chez LGDJ), un ouvrage pratique pour se distinguer au Grand Oral du CRFPA. En savoir ...
Michaël Poyet, auteur de l'ouvrage "Un an d'actualité des libertés fondamentales" (édité chez LGDJ) et plusieurs fois membre du jury, vous livre demain à l'occasion d'une masterclass à la librairie LGDJ (rue Soufflot - Paris) tous ses conseils pour réussir votre préparation ainsi que votre ...
M. X diligente alors une action en contestation de la reconnaissance de M. Y et de reconnaissance de sa paternité à l’égard de l’enfant XZ. Le tribunal de Dieppe accueille sa demande mais la cour d’appel de Rouen infirme et déclare l’action irrecevable. La première chambre civile ...
En souvenir de cette journée, nous tenions à remercier en images tous les étudiants (venus d'Ile-de-France et de provinces) d'avoir été si nombreux à prendre part à cet événement, en venant à la rencontre de nos auteurs LGDJ et Gualino sur le stand ...
Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 12 octobre prochain de 10h à 18h, la 11e édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel. Et comme chaque année depuis sa création en 2009, Lextenso participera à cette nouvelle édition et ...
NDA –Cet article s’appuie sur un document de travail, doté de notes, de références techniques et de liens hypertextes. Il est accessible en version française à l’adresse suivante : http://mafr.fr/fr/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/ ; et en version anglaise : http://mafr.fr/en/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/. Le 27 août 2019, sur la radio France Inter ...
Vous connaissez la Gazette du Palais ? La Gazette du Palais offre, chaque semaine, 3 temps d'information distincts et complémentaires avec : - La doctrine et la jurisprudence qui touchent aux professionnels du droit (y compris la procédure), sans oublier leur actualité, dans l’édition professionnelle, haute en ...
Cons. const., 17 mai 2019, no 2019-783 QPC L’issue prévisible peut-elle être exaltante ? Les juristes détestent en général les fictions politiques, d’abord parce que le droit est une science, ensuite parce que le droit n’est pas une science exacte. Le rejet de la « QPC Sarkozy ...
L. n° 2019-803, 29 juill. 2019, pour la conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale : JO, 30 juill. 2019 Le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris, le monument le plus visité de l’Europe a été ...
« La ville de Lyon conteste la causalité directe. Le logiciel de guidage n’a pas pour rôle de prévenir un quelconque obstacle, dont le rôle revient au véhicule, grâce à son système d’émetteur-récepteur. Dans notre cas, la défaillance revient au véhicule ». En cette matinée ...
Lextenso démarre sa grande tournée de rentrée dans les facultés de droit du 17 septembre au 22 octobre prochain, qui se clôturera au salon du livre juridique au Conseil constitutionnel. A chaque étape, en partenariat avec une librairie locale, nous partons à la rencontre des étudiants ...
Henri Oberdorff - co-auteur de l'ouvrage de référence Libertés fondamentales et droits de l'Homme (publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) autorisé à l'examen - s'est prêté en 2015, 2016 et 2018 à l'exercice de l'interview filmée pour revenir en vidéos (sous forme de MOOC) sur des libertés ayant ...
En accès libre et gratuit via votre ENT (environnement numérique de travail) Cass. soc., 9 mai 2019, no 17-21162 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2017), que le syndicat national Sud aérien, contestant l’existence d’un cas de dérogation permanente ...
Lire la décision du TA de Montreuil n° 1802202 ► Faits : Une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure (souffrant d’un asthme diagnostiqué en 2010), a demandé la condamnation de L’État à la réparation des préjudices consécutifs ...
I – Le nihil obstat délivré par le Conseil constitutionnel à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) est-il une affaire majeure ? La décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 est un événement juridico-politique important ...
Arrêt - Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13968 Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une société, est victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle. Sa faute inexcusable ayant été reconnue, le ...
Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux Gazette du Palais : Où en est la rédaction de l’avant-projet d’ordonnance ? Nicole Belloubet : Un avant-projet de texte a été rédigé et les consultations débutent. Ce travail de première rédaction qui traduit les choix ...
1. Tout part d’un acte anodin qui fait désormais partie du quotidien de nombreuses personnes en France et dans le monde : il s’agit de publier sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) des photos et des vidéos de soi, de ses enfants, de sa famille ...
Lextenso est une enseigne majeure du monde de l’édition – ouvrages et revues – rassemblant des marques, certaines ancestrales, toutes reconnues et à forte personnalité, dans les domaines du droit, de la gestion, de l’économie et des sciences politiques. Dans un souci de visibilité et de ...
Par un arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, voici ce qui attend celles et ceux qui passeront les épreuves en métropole : 1. Épreuve #CRFPA2019 de note de synthèse - Durée : 5 ...
Spécialité Baux commerciaux Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, no 17-24458, D Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), que la société Compagnie d’exploitation de résidences services (la société CERS), qui exerce une ...
Originellement sept, ils sont huit depuis octobre 2018. La situation est inédite sous la Ve République, puisque jamais le nombre de groupes n’a été aussi élevé. En outre, la fondation d’un groupe en cours de législature est quelque chose de rare. Mais, six mois après ...
Cette année, le concours - organisé par Lextenso à l'initiative du Pr Dominique Rousseau, en partenariat avec le Conseil constitutionnel - a rassemblé 15 équipes, soit 72 étudiants inscrits dans 32 masters. 4 Finalistes avaient été sélectionnés le 15 avril dernier par le jury pour participer ...
