Nous ouvrons gratuitement l’intégralité du Kiosque Lextenso et offrons ainsi l’accès à la version numérique feuilletable d’une majorité de nos revues. Le kiosque Lextenso permet la lecture de 19 revues Lextenso : • Bulletin Joly Bourse • Bulletin Joly entreprises en difficulté • Bulletin Joly Sociétés • Bulletin Joly Travail • ...
Grâce au guide des professions, retrouvez tous les métiers du droit en vidéo sur Lextenso étudiant : AVOCAT ASSOCIÉ EN DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES COMMISSAIRE DES ARMÉES (CYBER-DÉFENSE) AVOCATE SPÉCIALISÉE EN DROIT DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AVOCATE EN DROIT IMMOBILIER COMMISSAIRE DE POLICE JUGE DES ENFANTS CRIMINOLOGUE AVOCAT EN DROIT ...
[#CRFPA, #CRFPA2020] La Dir° générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle @sup_recherche a informé les IEJ que, comme l’a indiqué le Premier Ministre, l’organisation des examens en présentiel est maintenue dans le respect des règles sanitaires en vigueur — CNB (@CNBarreaux) October 30, 2020 Les épreuves du ...
Plan I – La France pionnière dans l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans dans les médias sociaux : quels sont les enfants concernés ? A – Dans le cadre d’une relation de travail : extension du régime d’autorisation individuelle préalable aux ...
Plan I – Extension de l’ordonnance de protection en l’absence de cohabitation (L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019, art. 3 ; C. civ., art. 515-9) II – Attribution du logement conjugal (L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019, art. 4, f) et g) ; C. civ., art. 515-11 ...
Pour la 5e année consécutive, Lextenso étudiant a souhaité vous offrir un classement relatif aux taux de réussite des IEJ préparant à l'examen d'entrée à l'école des avocats pour la session 2019. Dans le cadre de cette étude, toutes les données retranscrites dans le tableau en ...
Au CRFPA, les étudiants ayant obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux épreuves écrites (épreuves d’admissibilité) sont alors convoqués aux épreuves d’admission (épreuves orales). L’une de ces épreuves est très redoutée des candidats : le Grand Oral ! Michaël POYET, magistrat administratif et plusieurs ...
Félicitations à Justine Marcot de l’INFN Montpellier qui remporte le second prix avec son équipe “Lou ...
Félicitations à Diane Debruyne de l’INFN Dijon qui remporte le premier prix du concours de court-métrage “Le notariat fait son cinéma” avec son équipe “The ...
Les parties sont tenues, en cas de circonstances exceptionnelles, de vérifier si ces circonstances ne rendent pas nécessaire une adaptation des modalités d’exécution de leurs obligations respectives. Le bailleur qui a fait des propositions d’aménagement du paiement des loyers échus durant la période dite juridiquement ...
Pour faciliter la compréhension des institutions juridictionnelles qui suscite parfois quelques appréhensions (à tort), nous vous proposons une vidéo animé sur le sujet ! Les juridictions françaises n'auront plus aucun secret pour vous. Bon visionnage ...
Pendant 1 mois, tente ta chance de remporter l'un des 100 lots mis en jeu. Pour participer, rien de plus simple #1 - Si tu lis cet article de ton téléphone, clique sur le lien suivant : Je participe Dans le cas contraire, attrape ton téléphone ! #2 ...
Le droit positif sanctionne d’ores et déjà dans plusieurs domaines le défaut de prévention qui constitue une faute sanctionnée tantôt dans un cadre légal spécial, tantôt par la jurisprudence sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle concurrencée par des fondements autonomes (I). Certes, le défaut ...
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, par une application combinée des textes incriminateurs des délits de recel et d’apologie du terrorisme, qu’entre « dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du Code ...
Le CNB a annoncé qu'après avoir saisi la commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA, cette dernière avait « averti les IEJ, le 4 septembre en fin de matinée, que cet exercice ne serait pas noté, les points correspondants étant redistribués aux autres exercices de ...
En admettant la recevabilité du recours, elle s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, qui offre la possibilité à certaines associations de protection des droits de l’Homme, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, d’agir au nom de personnes vulnérables décédées (I). Cet arrêt confirme ...
CEDH, 4 juin 2020, no 15343/15, Assoc. Innocence en danger et a. c/ France : https://lext.so/OPuZ6d 7 ans. C’est l’âge qu’avait Marina lorsqu’elle a été tuée par ses parents dans la nuit du 6 au 7 août 2009. 7 ans de calvaire, de violences. Abandonnée par sa ...
En application du principe dégagé dans sa décision dite SMIRGEOMES1, et depuis la décision dite Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd’s de Londres et Bureau européen d’assurance hospitalière2, le juge administratif subordonnait l’opérance du moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire à la régularité ...
TA Paris, 5 juin 2020, no 2007394/1-3 : cette décision peut être consultée sur https://lext.so/sMNJ2Y La récente crise sanitaire a permis au juge administratif, notamment au Conseil d’État, d’affiner à de nombreuses reprises sa jurisprudence sur la conciliation entre le respect des libertés et la protection ...
Nicole Belloubet a dressé le bilan de son action durant les 1 100 jours qu’elle a passés Place Vendôme. Longuement applaudie par les collaborateurs du ministère et les parlementaires présents, elle a ensuite passé la parole à Eric Dupond-Moretti. Le célèbre pénaliste avait pour l’occasion abandonné ...
TEAMJURISTE DE MASTER, PRET POUR LE CRFPA 2020 ? Rassurez-vous, l'heure n'est pas encore au stress ! Vous disposez encore de 2 mois pour vous préparer aux 4 épreuves écrites qui vous attendent à partir du 1er septembre prochain. Michaël Poyet vous donne les clés pour réussir ...
CA Douai, 7 mai 2020, no 18/05429 : cet arrêt peut être consulté sur https://lext.so/HJEMOh La question de la réparation du préjudice subi par les proches d’un enfant né handicapé ne semble pas encore avoir trouvé toutes ses réponses malgré l’adoption, en réponse aux arrêts du ...
Les diverses solutions rendues par les tribunaux administratifs dans ce type de contentieux font, sans surprise, application du critère des circonstances locales : le maire peut aggraver les mesures de police spéciale prises au niveau national si cela est proportionné et adapté à l’objectif poursuivi ...
Cass. crim., 21 avr. 2020, no 19-81507, M. S. et a. (cassation CA Paris, 31 janv. 2019), M. Soulard, prés., M. Barbier, rapp., Mme Bellone, av. gén. ; SCP Boutet et Hourdeaux, av. Après l’exclusion, sous peine de nullité de l’acte, des journalistes lors de la ...
