La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...
Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ». ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur ...
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitConstitutionnel Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...
Entraînez-vous pour les « partiels » du second semestre (en 1re / 2e / 3e année) Avis aux étudiants en droit : plus que quelques jours avant les examens du second semestre. Mais pas de panique ! Pour vous entraîner aux épreuves de fin d'année, Lextenso vous propose une semaine de préparation intensive. 4 sujets ...
Félicitations aux universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lyon 2, Paris 2 Panthéon-Assas et Nice, les 4 équipes finalistes du concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC, organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel. Les membres du jury du concours Georges Vedel se sont réunis lundi ...
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Le droit du travail a ses raisons, que le sportif professionnel, même en situation d’arrêt maladie, se doit de connaître. Tel est le message, quelque peu sévère, que délivre la Cour de cassation dans l’arrêt commenté. En l’espèce, M ...
► Lire la décision contentieuse du Conseil d'Etat Les faits et les procédures : MM. Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner à la société France Télévisions de les inviter à participer au débat télévisé ...
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques ...
Le Conseil d'Etat vient de publier la liste des candidats retenus pour un entretien en vue d’un stage d’aide à la décision pour le second semestre 2019. Bravo aux 95 candidats convoqués ! © Conseil d'Etat Le Conseil d’État accueille chaque année, en janvier puis en juillet ou ...
Pour tous les étudiants Vendredi 15 mars 2019. Ce soir, à 17h, se tiendra à la chambre de commerce et d'industrie Touraine la grande finale du concours de plaidoirie Maj’élan, organisé par le Master 2 juriste d'entreprise de Tours. Nous invitons tous les étudiants qui souhaiteraient assister ou ...
Vendredi 22 mars 2019, la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit constitutionnel présentera sa huitième journée doctorale de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel à l'Assemblée nationale. Cette journée a vocation à proposer aux jeunes chercheurs, doctorants comme docteurs ayant soutenu ...
Ce vendredi 15 mars se tiendra la 7e édition du Marathon du droit à Boulogne-sur-mer (62). Mathieu Touzeil-Divina - professeur des universités en poste à l'université de Toulouse 1 Capitole et co-organisateur de cette journée - nous en dit plus sur le déroulé de ces « 24 ...
Cass. crim., 9 janv. 2019, no 17-81618. « Couvrez ce sein, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées, Et cela fait venir de coupables pensées »1. Ces quelques mots du Tartuffe de Molière, confrontés au droit pénal, permettent de rappeler ...
CAA Bordeaux, 2e ch., 4 déc. 2018, no 16BX02831 (en accès libre sur Lextenso.fr via votre ENT) Extrait : La Cour : (…) Mme D. a bénéficié d’une fécondation in vitro à l’issue de laquelle elle a donné naissance, le 21 septembre 1999, à trois garçons. En 2005, le ...
La Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé il y a quelques jours les dates des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2019. ● Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 10 ...
Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, no 17-21231, D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : vu l’article 1524, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article 2284 du même code ; Attendu que l’obligation, pour l’époux attributaire de la totalité ...
Arrêt du CE, 10e et 9e ch., 30 janv. 2019, no 416999 (en accès libre et gratuit via votre ENT) Faits de l'espèce : M. X estime avoir subi 8 fouilles corporelles intégrales dont il aurait fait l'objet en 2012. Procédure : ● M. X saisit le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il ...
Ce qu'il faut retenir : L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens de l’article 222-23 du Code pénal. Cass. crim., 23 ...
Concours Georges VEDEL 2019, co-organisé par Lextenso & le Conseil constitutionnel. Le conseil scientifique du concours Georges Vedel s'est réuni mercredi 13 février au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la régularité des candidatures réceptionnées, arrêter les équipes retenues à concourir et désigner le rôle de chacune ...
Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balles de défense (LBD) lors de manifestations de « gilets jaunes » suite aux blessures graves dont certaines personnes auraient été ...
« 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année qui s’inscrit dans la suite des années 1968, 1986, 1995, 2005, 2015 et qui ...
L’essentiel : Seules les sociétés disposant de la personnalité morale peuvent être pénalement condamnées. Cass. crim., 21 nov. 2018, no 17-83400, Stés MAJ, Aquitaine Linge Service Elis Adour, D (irrecevabilité pourvoi c/ CA Pau, 4 mai 2017) Bien que non publié, cet arrêt pose un principe intéressant ...
Ce qu'il faut retenir : La perte de chance de bénéficier d’une interruption sélective de grossesse est susceptible d’ouvrir droit à réparation aux membres d’une fratrie. Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que le 3e alinéa de l’article ...
Un article de Geoffroy Hilger, docteur en droit privé et sciences criminelles à l'université de Lille, à retrouver dans les petites affiches du 23 janvier 2019. CA Montpellier, 14 nov. 2018, no 16/06059 Extrait : La Cour : (…) Exposé du litige M. Z et Mme A se sont mariés le ...
