Mardi 16 avril 2019, vent de panique du côté des étudiants/professionnels préparant les concours d'entrée à l'ENA et l'ENM. Un article publié par les Echos révèle la disparition de ces 2 grandes écoles, annonce qui devait être effectuée par le président de la République dans la soirée du 15 ...
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Document autorisé : Code civil / Durée de l’épreuve : 1 heure Par un bel après-midi d’août, Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules. Arborant le plus beau maillot de bain de l’assistance, il s’exhibe en parcourant les lieux et remarque un superbe ...
Commentaire de l’article 552 du Code civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre “Des servitudes ou services fonciers”. Il peut faire ...
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Droit des obligations / Droit médical Cass. 1re civ., 23 janv. 2019, no 18-10706 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 1er novembre 2011, Mme Y a donné naissance par voie basse à l’enfant C. X au sein de la clinique (…), l’accouchement ayant été ...
Ça y est, ces 3 mois en fac’ de droit ont fait de toi un membre à part entière de la #Teamjuriste. Mais voilà, le bébé juriste que tu es, est loin d’être rassuré à l’approche des premiers grands partiels. Mais pas de panique ! Lextenso ...
Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère Commentaire d’un arrêt rendu le 10mai 2006 par la première chambre civile de la Cour de cassation, nº 04-50172 Juris Data nº 2006-033395 ; Bull. civ. I, nº 231. nº ...
THÈME 3 : Opposabilité des exceptions L’entreprise ÉLECTROMOD fabrique des appareils électroniques et se fournit en composants auprès de la société BOULLE (le prix est fixé lors de chaque commande). Celle-ci reçoit mensuellement les commandes d’ÉLECTROMOD et les lui livre dans des délais très brefs. Pourtant, la ...
Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. Suite à l’échec de sa première union, Matthews s’est remarié avec Elizabeth, une jeune femme de 20 ans sa cadette. Malheureusement, ce mariage est de courte durée. Elizabeth demande le divorce après un an de vie commune. Le ...
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La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...
Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ». ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur ...
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitConstitutionnel Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...
Entraînez-vous pour les « partiels » du second semestre (en 1re / 2e / 3e année) Avis aux étudiants en droit : plus que quelques jours avant les examens du second semestre. Mais pas de panique ! Pour vous entraîner aux épreuves de fin d'année, Lextenso vous propose une semaine de préparation intensive. 4 sujets ...
Félicitations aux universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lyon 2, Paris 2 Panthéon-Assas et Nice, les 4 équipes finalistes du concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC, organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel. Les membres du jury du concours Georges Vedel se sont réunis lundi ...
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Le droit du travail a ses raisons, que le sportif professionnel, même en situation d’arrêt maladie, se doit de connaître. Tel est le message, quelque peu sévère, que délivre la Cour de cassation dans l’arrêt commenté. En l’espèce, M ...
