CEDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567/13, Lopez Ribalda et a. c/ Espagne, Linos-Alexandre Sicilianos, prés. L’arrêt Lopez Ribalda et a. c/ Espagne rendu, le 17 octobre 2019, par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après « CEDH »), en ...
Ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et se déroulera de décembre 2019 à mai 2020 dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous et sur la base du cas pratique validé par le conseil scientifique en novembre 2019. Les équipes souhaitant s’inscrire et ...
Pour vous entraîner aux épreuves de ce premier semestre qui vont se dérouler dans quelques jours, Lextenso étudiant vous propose une semaine de préparation intensive. Comme chaque année, nous vous offrons 15 sujets - accompagnés de leur corrigé détaillé - dans des matières enseignées au premier ...
Pour la prochaine édition du prix de thèse de la Revue des contrats, les candidats ayant soutenu leur thèse depuis le 31 décembre 2018 doivent la faire parvenir ainsi que leur rapport de soutenance avant le 31 décembre 2019. Le prix de thèse de la Revue ...
L’article L. 52-8 du Code électoral fait désormais partie des « fondamentaux » du droit électoral. Ce dispositif fait obstacle à toute participation de toute personne morale au financement de toute campagne électorale – quelles que soient la nature et la taille de la circonscription ...
Le Conseil d’État accueille chaque année, en janvier puis en juillet ou fin août, au sein de la section du contentieux, des sections administratives, de la section du rapport et des études et du centre de recherches et de diffusion juridiques, de nombreux étudiants issus ...
Plan de la vidéo : ● 1.31 : Par où commencer ses révisions ? ● 9.46 : Jusqu'où aller dans ses révisions sur les thématiques non abordées à la fac' ? ● 11.01 : Comment répondre à un sujet du Grand Oral présenté sous la forme d'une soutenance ? ● 16.46 : Quels ouvrages recommandez-vous ...
Un député a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. Une question qui n’est pas anodine compte tenu du nombre élevé de divorces et de familles recomposées. Adoption ...
Michaël Poyet est auteur de l'ouvrage Un an d'actualité des libertés fondamentales (publié chez LGDJ), un ouvrage pratique pour se distinguer au Grand Oral du CRFPA. En savoir ...
Michaël Poyet, auteur de l'ouvrage "Un an d'actualité des libertés fondamentales" (édité chez LGDJ) et plusieurs fois membre du jury, vous livre demain à l'occasion d'une masterclass à la librairie LGDJ (rue Soufflot - Paris) tous ses conseils pour réussir votre préparation ainsi que votre ...
M. X diligente alors une action en contestation de la reconnaissance de M. Y et de reconnaissance de sa paternité à l’égard de l’enfant XZ. Le tribunal de Dieppe accueille sa demande mais la cour d’appel de Rouen infirme et déclare l’action irrecevable. La première chambre civile ...
En souvenir de cette journée, nous tenions à remercier en images tous les étudiants (venus d'Ile-de-France et de provinces) d'avoir été si nombreux à prendre part à cet événement, en venant à la rencontre de nos auteurs LGDJ et Gualino sur le stand ...
Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 12 octobre prochain de 10h à 18h, la 11e édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel. Et comme chaque année depuis sa création en 2009, Lextenso participera à cette nouvelle édition et ...
NDA –Cet article s’appuie sur un document de travail, doté de notes, de références techniques et de liens hypertextes. Il est accessible en version française à l’adresse suivante : http://mafr.fr/fr/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/ ; et en version anglaise : http://mafr.fr/en/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/. Le 27 août 2019, sur la radio France Inter ...
Vous connaissez la Gazette du Palais ? La Gazette du Palais offre, chaque semaine, 3 temps d'information distincts et complémentaires avec : - La doctrine et la jurisprudence qui touchent aux professionnels du droit (y compris la procédure), sans oublier leur actualité, dans l’édition professionnelle, haute en ...
Cons. const., 17 mai 2019, no 2019-783 QPC L’issue prévisible peut-elle être exaltante ? Les juristes détestent en général les fictions politiques, d’abord parce que le droit est une science, ensuite parce que le droit n’est pas une science exacte. Le rejet de la « QPC Sarkozy ...
L. n° 2019-803, 29 juill. 2019, pour la conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale : JO, 30 juill. 2019 Le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris, le monument le plus visité de l’Europe a été ...
« La ville de Lyon conteste la causalité directe. Le logiciel de guidage n’a pas pour rôle de prévenir un quelconque obstacle, dont le rôle revient au véhicule, grâce à son système d’émetteur-récepteur. Dans notre cas, la défaillance revient au véhicule ». En cette matinée ...
Lextenso démarre sa grande tournée de rentrée dans les facultés de droit du 17 septembre au 22 octobre prochain, qui se clôturera au salon du livre juridique au Conseil constitutionnel. A chaque étape, en partenariat avec une librairie locale, nous partons à la rencontre des étudiants ...
#1 - Vous renseigner sur les matières optionnelles pour ne pas regretter son choix En parcourant le programme de votre semestre 1 remis lors de votre pré-rentrée, vous allez constater la mention « 1 matière obligatoire à option », parmi une liste de spécialités. Cela implique ...
Henri Oberdorff - co-auteur de l'ouvrage de référence Libertés fondamentales et droits de l'Homme (publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) autorisé à l'examen - s'est prêté en 2015, 2016 et 2018 à l'exercice de l'interview filmée pour revenir en vidéos (sous forme de MOOC) sur des libertés ayant ...
En accès libre et gratuit via votre ENT (environnement numérique de travail) Cass. soc., 9 mai 2019, no 17-21162 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2017), que le syndicat national Sud aérien, contestant l’existence d’un cas de dérogation permanente ...
Lire la décision du TA de Montreuil n° 1802202 ► Faits : Une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure (souffrant d’un asthme diagnostiqué en 2010), a demandé la condamnation de L’État à la réparation des préjudices consécutifs ...
I – Le nihil obstat délivré par le Conseil constitutionnel à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) est-il une affaire majeure ? La décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 est un événement juridico-politique important ...
