« 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année qui s’inscrit dans la suite des années 1968, 1986, 1995, 2005, 2015 et qui ...
L’essentiel : Seules les sociétés disposant de la personnalité morale peuvent être pénalement condamnées. Cass. crim., 21 nov. 2018, no 17-83400, Stés MAJ, Aquitaine Linge Service Elis Adour, D (irrecevabilité pourvoi c/ CA Pau, 4 mai 2017) Bien que non publié, cet arrêt pose un principe intéressant ...
Ce qu'il faut retenir : La perte de chance de bénéficier d’une interruption sélective de grossesse est susceptible d’ouvrir droit à réparation aux membres d’une fratrie. Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que le 3e alinéa de l’article ...
Un article de Geoffroy Hilger, docteur en droit privé et sciences criminelles à l'université de Lille, à retrouver dans les petites affiches du 23 janvier 2019. CA Montpellier, 14 nov. 2018, no 16/06059 Extrait : La Cour : (…) Exposé du litige M. Z et Mme A se sont mariés le ...
La Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, alors même que ceux-ci ne seraient pas entrés en contact avec la victime. Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 17-28861 Faits de l'espèce : Une personne a été victime d'une ...
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 9e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce concours ...
Le 9 janvier 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la caractérisation de l’exhibition sexuelle d'une activiste « Femen » qui s'était dénudé la poitrine dans une église. La Cour a admis que le fait pour une femme de dénuder volontairement sa poitrine dans une ...
Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, no 17-24347 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que, le 18 juin 2013, Mme X a fait l’acquisition d’un climatiseur auprès de la Société méditerranéenne d’applications thermiques et de conditionnement (la SMATEC), laquelle a procédé ...
La procédure de sélection relative aux stages d’aide à la décision du second semestre 2019 est ouverte. Membres de la #Teamjuriste, vous trouverez dans ces propositions de poste très certainement de quoi vous satisfaire, les différents types de stages reflètant la richesse des missions exercées par ...
Arrêt de l'Assemblée plénière du CE du 12 oct. 2018 - SARL Super Coiffeur (no 408567) L’essentiel : En principe, l’autorité de la chose jugée au pénal ne s’impose à l’administration comme au juge administratif qu’en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont ...
Droit des libéralités et des successions Dans une décision du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a considéré que « le bénéficiaire d’une donation au dernier vivant n’a pas la qualité de créancier de son conjoint » et n’a donc pas qualité à former une ...
Dans les années 20001, Monsieur le Doyen et Professeur Gérard Cornu définissait, dans son Vocabulaire juridique, la « famille » en ces termes : « Ensemble des personnes qui sont unies par un lien du sang, qui descendent d’un auteur commun » ou « groupe ...
Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, no 17-24347 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que, le 18 juin 2013, Mme X a fait l’acquisition d’un climatiseur auprès de la Société méditerranéenne d’applications thermiques et de conditionnement (la SMATEC), laquelle a procédé ...
Petite « révolution » au sein de l’ensemble des juridictions administratives : depuis le 1er janvier 2019, le juge administratif passe au style direct, abandonnant le « considérant que ». Cette réforme marque l’aboutissement des différentes démarches engagées, depuis plusieurs années, pour renforcer la clarté et enrichir la motivation ...
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 9e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce concours ...
Du 1er au 31 décembre, Lextenso organise son "traditionnel" Calendrier de l'avent 2018. Cette année, 100 ouvrages Gualino et LGDJ vont être déposés au pied du sapin. Et pour satisfaire le plus grand nombre d'étudiants en droit, chaque jour, de nouveaux lots sont mis en jeu ! Pour ...
Merci à tous les étudiants en droit ayant pris part à notre jeu-concours organisé du 27 novembre au 16 décembre sur notre chaîne YouTube. Votre participation vous aura permis de remporter un ouvrage au choix parmi les collections apparaissant dans la vidéo [Épisode 2 : les ...
Pour la prochaine édition du prix de thèse de la Revue des contrats, les candidats ayant soutenu leur thèse depuis le 31 juillet 2017 doivent la faire parvenir ainsi que leur rapport de soutenance avant le 31 décembre 2018. Le prix de thèse de la Revue des contrats, remis ...
#Corrigé #Sujet5 : Dissertation extraite de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Annales corrigées et commentées. En savoir plus sur l'ouvrage ► Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1er Semestre Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz ...
#Corrigé #Sujet5 : Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD. ► Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1er Semestre Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer ...
#Corrigé #Sujet5 : Cas pratique extrait de l'ouvrage "Introduction générale au droit" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées. En savoir plus sur l'ouvrage ► Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1er Semestre Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 ...
#Sujet5 : Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD. La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir la correction de la dissertation ► Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1er Semestre Pour aller plus loin : Testez vos ...
#Sujet5 : Dissertation extraite de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Annales corrigées et commentées. Vous traiterez le sujet suivant : "Le droit de la responsabilité civile n'a-t-il pour fonction que de réparer le préjudice subi par la victime ?" ► Voir ...
#Sujet5 : Cas pratique extrait de l'ouvrage "Introduction générale au droit" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées. En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir la correction du cas pratique ► Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1er Semestre Pour aller plus loin : Testez ...
