En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ...
Droit des obligations / Droit médical Cass. 1re civ., 23 janv. 2019, no 18-10706 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 1er novembre 2011, Mme Y a donné naissance par voie basse à l’enfant C. X au sein de la clinique (…), l’accouchement ayant été ...
Ça y est, ces 3 mois en fac’ de droit ont fait de toi un membre à part entière de la #Teamjuriste. Mais voilà, le bébé juriste que tu es, est loin d’être rassuré à l’approche des premiers grands partiels. Mais pas de panique ! Lextenso ...
Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère Commentaire d’un arrêt rendu le 10mai 2006 par la première chambre civile de la Cour de cassation, nº 04-50172 Juris Data nº 2006-033395 ; Bull. civ. I, nº 231. nº ...
THÈME 3 : Opposabilité des exceptions L’entreprise ÉLECTROMOD fabrique des appareils électroniques et se fournit en composants auprès de la société BOULLE (le prix est fixé lors de chaque commande). Celle-ci reçoit mensuellement les commandes d’ÉLECTROMOD et les lui livre dans des délais très brefs. Pourtant, la ...
Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. Suite à l’échec de sa première union, Matthews s’est remarié avec Elizabeth, une jeune femme de 20 ans sa cadette. Malheureusement, ce mariage est de courte durée. Elizabeth demande le divorce après un an de vie commune. Le ...
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La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...
Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ». ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur ...
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitConstitutionnel Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...
Entraînez-vous pour les « partiels » du second semestre (en 1re / 2e / 3e année) Avis aux étudiants en droit : plus que quelques jours avant les examens du second semestre. Mais pas de panique ! Pour vous entraîner aux épreuves de fin d'année, Lextenso vous propose une semaine de préparation intensive. 4 sujets ...
Félicitations aux universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lyon 2, Paris 2 Panthéon-Assas et Nice, les 4 équipes finalistes du concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC, organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel. Les membres du jury du concours Georges Vedel se sont réunis lundi ...
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Le droit du travail a ses raisons, que le sportif professionnel, même en situation d’arrêt maladie, se doit de connaître. Tel est le message, quelque peu sévère, que délivre la Cour de cassation dans l’arrêt commenté. En l’espèce, M ...
► Lire la décision contentieuse du Conseil d'Etat Les faits et les procédures : MM. Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner à la société France Télévisions de les inviter à participer au débat télévisé ...
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques ...
Le Conseil d'Etat vient de publier la liste des candidats retenus pour un entretien en vue d’un stage d’aide à la décision pour le second semestre 2019. Bravo aux 95 candidats convoqués ! © Conseil d'Etat Le Conseil d’État accueille chaque année, en janvier puis en juillet ou ...
Pour tous les étudiants Vendredi 15 mars 2019. Ce soir, à 17h, se tiendra à la chambre de commerce et d'industrie Touraine la grande finale du concours de plaidoirie Maj’élan, organisé par le Master 2 juriste d'entreprise de Tours. Nous invitons tous les étudiants qui souhaiteraient assister ou ...
Vendredi 22 mars 2019, la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit constitutionnel présentera sa huitième journée doctorale de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel à l'Assemblée nationale. Cette journée a vocation à proposer aux jeunes chercheurs, doctorants comme docteurs ayant soutenu ...
Ce vendredi 15 mars se tiendra la 7e édition du Marathon du droit à Boulogne-sur-mer (62). Mathieu Touzeil-Divina - professeur des universités en poste à l'université de Toulouse 1 Capitole et co-organisateur de cette journée - nous en dit plus sur le déroulé de ces « 24 ...
Cass. crim., 9 janv. 2019, no 17-81618. « Couvrez ce sein, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées, Et cela fait venir de coupables pensées »1. Ces quelques mots du Tartuffe de Molière, confrontés au droit pénal, permettent de rappeler ...
CAA Bordeaux, 2e ch., 4 déc. 2018, no 16BX02831 (en accès libre sur Lextenso.fr via votre ENT) Extrait : La Cour : (…) Mme D. a bénéficié d’une fécondation in vitro à l’issue de laquelle elle a donné naissance, le 21 septembre 1999, à trois garçons. En 2005, le ...
La Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé il y a quelques jours les dates des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2019. ● Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 10 ...
