Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no° 18-86767, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 3e sect., 8 nov. 2018), C. Arens, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau, av. En football, une feinte est ...
Propos recueillis et montage réalisé par Stéphanie ...
Petit rappel du calendrier des épreuves de la session 2020 : 1. Epreuve #CRFPA2020 de note de synthèse - Durée : 5 heures DATE HORAIRE 1er septembre 2020 13h - 18h 2. Epreuve #CRFPA2020 de droit des obligations - Durée : 3 heures DATE HORAIRE 2 septembre 2020 13h - 16h 3. Epreuve #CRFPA2020 de cas ...
... et on croise les doigts pour la validation de votre semestre ...
Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-83122, M. X, F-PBI (cassation partielle CA Paris, 15 mars 2018), M. Soulard, prés., M. Salomon, av. gén. ; SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau, av. Une personne se trouve poursuivie, à la suite d’une information judiciaire longue ...
Pour rappel, trois concours permettent d’accéder à l’ENM. Le premier est ouvert aux étudiants titulaires d’un diplôme de niveau bac+4. Le deuxième s’adresse aux fonctionnaires ou agents de l’État ayant exercé leur activité pendant 4 ans au moins. Enfin, le troisième concerne les salariés du ...
L’article 145 du CPC prévoit la possibilité de saisir le juge civil (président du tribunal de grande instance ou président du tribunal de commerce), sur requête ou en référé1, pour qu’il ordonne des mesures d’instruction en vue d’établir ou de conserver les preuves dont pourrait ...
C’est dans une atmosphère très chaleureuse que s’est déroulé la cérémonie de remise de lots, récompensant les meilleurs étudiants, toutes promotions confondues, allant de la L1 aux Masters 2. Ce sont près d'une quarantaine d'étudiants qui ont obtenu les honneurs de leurs enseignants pour leurs ...
Pour vous inscrire, rien de plus simple ! Téléchargez sans plus tarder le bulletin d'inscription accessible au lien suivant. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 7 février 2020 inclus. ► Voir le cas pratique du concours Vedel 2020 ► Voir le calendrier prévisionnel du concours Vedel 2020 ► Télécharger le formulaire d'inscription du concours Vedel 2020 ► Consulter ...
Issu du regroupement du Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) et de l’Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien (IFURTA), le Pôle Maritime, Aérien et des Transports (dit « Pôle Transports ») de la Faculté de Droit et de Science ...
CEDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567/13, Lopez Ribalda et a. c/ Espagne, Linos-Alexandre Sicilianos, prés. L’arrêt Lopez Ribalda et a. c/ Espagne rendu, le 17 octobre 2019, par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après « CEDH »), en ...
Ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et se déroulera de décembre 2019 à mai 2020 dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous et sur la base du cas pratique validé par le conseil scientifique en novembre 2019. Les équipes souhaitant s’inscrire et ...
Pour vous entraîner aux épreuves de ce premier semestre qui vont se dérouler dans quelques jours, Lextenso étudiant vous propose une semaine de préparation intensive. Comme chaque année, nous vous offrons 15 sujets - accompagnés de leur corrigé détaillé - dans des matières enseignées au premier ...
Pour la prochaine édition du prix de thèse de la Revue des contrats, les candidats ayant soutenu leur thèse depuis le 31 décembre 2018 doivent la faire parvenir ainsi que leur rapport de soutenance avant le 31 décembre 2019. Le prix de thèse de la Revue ...
L’article L. 52-8 du Code électoral fait désormais partie des « fondamentaux » du droit électoral. Ce dispositif fait obstacle à toute participation de toute personne morale au financement de toute campagne électorale – quelles que soient la nature et la taille de la circonscription ...
Le Conseil d’État accueille chaque année, en janvier puis en juillet ou fin août, au sein de la section du contentieux, des sections administratives, de la section du rapport et des études et du centre de recherches et de diffusion juridiques, de nombreux étudiants issus ...
Plan de la vidéo : ● 1.31 : Par où commencer ses révisions ? ● 9.46 : Jusqu'où aller dans ses révisions sur les thématiques non abordées à la fac' ? ● 11.01 : Comment répondre à un sujet du Grand Oral présenté sous la forme d'une soutenance ? ● 16.46 : Quels ouvrages recommandez-vous ...
Un député a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. Une question qui n’est pas anodine compte tenu du nombre élevé de divorces et de familles recomposées. Adoption ...
Michaël Poyet est auteur de l'ouvrage Un an d'actualité des libertés fondamentales (publié chez LGDJ), un ouvrage pratique pour se distinguer au Grand Oral du CRFPA. En savoir ...
Michaël Poyet, auteur de l'ouvrage "Un an d'actualité des libertés fondamentales" (édité chez LGDJ) et plusieurs fois membre du jury, vous livre demain à l'occasion d'une masterclass à la librairie LGDJ (rue Soufflot - Paris) tous ses conseils pour réussir votre préparation ainsi que votre ...
M. X diligente alors une action en contestation de la reconnaissance de M. Y et de reconnaissance de sa paternité à l’égard de l’enfant XZ. Le tribunal de Dieppe accueille sa demande mais la cour d’appel de Rouen infirme et déclare l’action irrecevable. La première chambre civile ...
En souvenir de cette journée, nous tenions à remercier en images tous les étudiants (venus d'Ile-de-France et de provinces) d'avoir été si nombreux à prendre part à cet événement, en venant à la rencontre de nos auteurs LGDJ et Gualino sur le stand ...
Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 12 octobre prochain de 10h à 18h, la 11e édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel. Et comme chaque année depuis sa création en 2009, Lextenso participera à cette nouvelle édition et ...
NDA –Cet article s’appuie sur un document de travail, doté de notes, de références techniques et de liens hypertextes. Il est accessible en version française à l’adresse suivante : http://mafr.fr/fr/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/ ; et en version anglaise : http://mafr.fr/en/article/la-partie-et-le-tout-lamazonie-releve-de-quoi-pour/. Le 27 août 2019, sur la radio France Inter ...
