• 21 déc

    10:47

    Le nouveau divorce sans juge

    Enraciné dans une très longue histoire, le droit français de la famille est, en ce début de XXIe siècle, en pleine mutation1. La montée en puissance des droits fondamentaux2, le rôle croissant de la jurisprudence tant au niveau européen avec la Cour européenne des droits ...

  • 18 déc

    15:24

    Fin de vie : pas de condamnation pour Jean Mercier, qui a aidé sa femme à mourir

    Jean Mercier, un octogénaire ayant aidé sa femme à mourir, a été relaxé le 13 décembre dernier. La Cour de cassation ayant rejeté un pourvoi du parquet général de Lyon. Cette affaire relance une fois de plus le débat sur la fin de vie. Le 10 ...

  • 14 déc

    09:05

    L’indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié : preuve ou présomption de préjudice ?

    Cass. soc., 13 sept. 2017, no 16-13578, M. X c/ M. Y ès qual., PB (cassation partielle CA Chambéry, 12 janv. 2016)  Bien que rendu à propos de l’article L. 1235-5 du Code du travail dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron ...

  • 12 déc

    10:06

    La revue de presse de la semaine du 4 décembre

    ●  RIP. Si cette première revue de presse du mois de décembre est marquée par de nombreuses actualités, on ne pouvait la débuter sans évoquer la disparition de 2 grandes personnalités : l'académicien Jean d'Ormesson et le rockeur Johnny Hallyday. Tous deux ont eu droit aux ...

  • 07 déc

    11:20

    Le locataire ne peut se prévaloir de la clause résolutoire prévue au bail au seul profit du bailleur

    Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, no 16-13625 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), statuant en référé, que la société Dar Beida II, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Air groupe, lui ...

  • 04 déc

    15:46

    Ouverture de la 8e édition du concours Georges Vedel

    Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 8e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce ...

  • 30 nov

    09:46

    [Cas pratique] Comment calculer le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? Voici la réponse...

    À la lecture de cette interview, si vous vous interrogez sur le mode de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), nous vous proposons un exercice pratique afin d'assimiler les formules à appliquer. Avec la participation d'Ali Guenfici et Kada Meghraoui - respectivement enseignant vacataire ...

  • 24 nov

    16:01

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : DROIT PÉNAL FISCAL

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  • 24 nov

    16:01

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : Droit pénal

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  • 24 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : Institutions juridictionnelles

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  • 24 nov

    10:01

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : DROIT PÉNAL FISCAL

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ►Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 du droit pénal fiscal    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...

  • 24 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 Droit pénal général  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 24 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : Institutions juridictionnelles

    Sujet de dissertation, issu de l'ouvrage "Méthodologie des exercices juridiques" de Céline LARONDE-CLERAC, Agnès de LUGET, Magalie FLORES-LONJOU, avec le concours d'Arnaud JAULIN, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : La jurisprudence   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 Institutions juridictionnelles  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances ...

  • 23 nov

    16:00

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : DROIT DES OBLIGATIONS (Responsabilité)

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  • 23 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : Droit administratif

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  • 23 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : Introduction au droit

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  • 23 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : DROIT DES OBLIGATIONS (Responsabilité)

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Droit des obligations  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 23 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : DROIT ADMINISTRATIF

    Sujet de dissertation juridique, issu de l'ouvrage "Droit administratif" de Delphine POLLET-PANOUSSIS, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Le juge administratif, juge de la loi ?   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Droit administratif  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ...

  • 23 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : Introduction au droit

      (function() { var scribd = document.createElement("script"); scribd.type = "text/javascript"; scribd.async = true; scribd.src = "https://www.scribd.com/javascripts/embed_code/inject.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(scribd, s); })(); Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Introduction au droit  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances ...

  • 22 nov

    16:01

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Procédure pénale

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  • 22 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Droit des contrats

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 22 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 22 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : PROCEDURE PÉNALE

    Sujet : Commentaire d'arrêt, issu de l'ouvrage "Procédure pénale" de Corinne ROBACZEWSKI, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Arrêt de la Cour de cassation, chbre crim. du 11 mai 2011, pourvoi n°10-84251    ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Procédure pénale  Pour aller plus loin :  Testez vos ...

  • 22 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : DROIT DES CONTRATS

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Droit des contrats    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

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