Ord. n° 2020-303, 25 mars 2020, portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, JO, 26 mars 2020 1. Évoquer l’urgence sanitaire à propos de la justice ...
Rappelons que les 14 équipes candidates avaient jusqu'au 31 mars pour nous faire parvenir leur mémoire. Afin de garantir une impartialité, l'ensemble des publications seront anonymisées avant transmission aux membres du jury. Le jury du concours Georges Vedel note les mémoires et arrête la liste des ...
Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963 SOMMAIRE I – La confirmation d’une fiction juridique par la preuve du manquement contractuel II – Les dangers de la confirmation de l’arrêt Bootshop A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
Cass. 1re civ., 22 janv. 2020, no 18-26220, Assoc. Loisir et Nature pour tous c/ M. U. S., Agent judiciaire de l’État, Sté MMA IARD, Sté Mutualité fonction publique services (cassation CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2018), Mme BATUT, prés., rapp. Mme Le Gall, conseiller référendaire ...
Saisi par le syndicat Jeunes médecins, le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 22 mars 2020, sur la possibilité ou non pour le gouvernement d'ordonner le confinement total de la population... A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
Pour vous entraîner aux épreuves de ce second semestre qui vont se dérouler dans quelques semaines, Lextenso étudiant vous propose une semaine de préparation intensive. Comme chaque année, nous vous offrons 15 sujets - accompagnés de leur corrigé détaillé - dans des matières enseignées au second semestre en ...
Cass. crim., 26 févr. 2020, no 19-81827, Procureur général près la cour d’appel de Paris c/ Mme A. X (rejet pourvoi c/ CA Paris, 10 déc. 2018), M. Soulard, prés., M. de Larosière de Champfeu, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Garreau, Bauer-Violas et ...
Un bref rappel des mesures prises ces derniers jours : Jeudi 12 mars 2020 : Fermeture des lieux d'enseignements Le Président de la République a annoncé, le 12 mars 2020, la fermeture de l’ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités pour une durée minimum de 15 ...
Pour rappel, le concours se déroule en 2 phases : une phase écrite d'admissibilité et une phase orale. Nous vous invitons à bien vous référer à l'art. 8 du règlement pour la mise en forme du mémoire et sa transmission. I/ LA PHASE ECRITE La phase écrite consiste en ...
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-26683 SOMMAIRE I – L’assistance du curateur lors d’un acte projeté par le majeur protégé : une exigence A – L’assistance du curateur requise pour l’accomplissement des actes de disposition B – Le respect des exigences légales en matière d’assistance II – L’assistance ...
La requérante est la société anonyme Sanofi Pasteur, personne morale de droit français. Une élève infirmière dut se faire vacciner contre l’hépatite B. En 1993, une sclérose en plaque lui fut diagnostiquée, en 1999, la maladie de Crohn et en 2004, une polymyosite. Elle saisit le juge ...
#Teamjuriste Orléanaise : Jeudi 4 mars, à partir de 14h, à eu lieu la finale du concours le Bar-Ô-Maître édition 2020 organisé par le Master 2 DCJ. Ils étaient une vingtaine de candidats inscrits au départ (du L1 au M2), 10 qualifiés au deuxième tour... et il n'en reste plus ...
SOMMAIRE I. Simplification des modes de saisines II. Simplification des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire III. Principe de l’exécution provisoire de droit IV. Dispositions particulières au tribunal judiciaire V. Constitution d’avocat VI. Compétence du juge de la mise en état Cliquez sur l'image pour lire l'article RETROUVEZ LES PREMIERS ouvrages DE PROCEDURE ...
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques appréhensions ...
Tu prépares actuellement le CRFPA ? Tu te poses des questions pour le passer l'année prochaine ? #TeamJuriste, venez rencontrer les admis du CRFPA 2017 et 2019 ! Le CRFPA est une épreuve personnelle qui suscite pourtant beaucoup de questions au sein de la communauté des étudiants ...
Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963, Sté QBE Europe c/ Compagnie thermique de Bois rouge et Sté Sucrerie de Bois rouge, PBRI (cassation partielle CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2017 ), Mme Arens, prem. prés. ; SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot ...
Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, no 19-40022 La règle selon laquelle l’obligation parentale d’entretien ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que garantit la constitution ? Tel est l’objet de la question prioritaire de constitutionnalité transmise ...
Pour rappel, le Concours Georges Vedel récompense les deux meilleures plaidoiries, l'une en défense, l'autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Après tirage au sort, ont été désignées les équipes suivantes : Dans le rôle du demandeur, représentant l'avocat de l'Association des Enfants du Bourg-Tibourg ...
Vous voulez participer à la 10ème édition du concours Georges Vedel ? #Teamjuriste en #master2, n'attendez plus pour vous inscrire ! Renvoyer le formulaire d'inscription à l'adresse suivante : [email protected] jusqu'au 7 février 2020 inclus ! Une équipe par établissement universitaire (5 étudiants maximum) issue de deux ...
Un salarié peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée ? La vie privée est une liberté fondamentale garantie par l'article 9 du code civil qui dispose que "chacun a le droit au respect de sa vie privée". En principe, un fait relevant ...
L. n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 95 : JO, 24 mars 2019 D. n° 2019-912, 30 août 2019, modifiant le Code de l’organisation judiciaire et pris en application des art. 95 et 103 de la loi ...
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 10e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question ...
Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no° 18-86767, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 3e sect., 8 nov. 2018), C. Arens, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau, av. En football, une feinte est ...
Propos recueillis et montage réalisé par Stéphanie ...
