Responsabilité et intelligence artificielle
Quel régime de responsabilité appliquer à l'intelligence artificielle ? A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
- 26 jan16:3214 jan16:06
Covid-19 : quel avenir pour la force obligatoire du contrat ?
(...) S’il est à l’évidence trop tôt pour évaluer l’impact que l’épidémie de Covid-19 pourrait avoir sur ce débat, il nous est paru opportun, pour mieux en appréhender les enjeux, de procéder dès à présent à certains rappels et de partager quelques éléments de réflexion ...
15 juil15:06Sur les motifs d’un revirement limité de jurisprudence en matière contractuelle
En application du principe dégagé dans sa décision dite SMIRGEOMES1, et depuis la décision dite Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd’s de Londres et Bureau européen d’assurance hospitalière2, le juge administratif subordonnait l’opérance du moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire à la régularité ...
14 avr14:11Le clair-obscur de la force majeure en matière contractuelle face au Covid-19
Plan 1 - Une définition claire, une jurisprudence obscure 2 - Le Covid-19 peut-il être qualifié de force majeure ? 3 - Un évènement incontrôlable par le débiteur 4 - La maladie doit être grave et invalidante 5 - Le fait du prince 6 - Un évènement imprévisible lors de la ...
31 mar16:43Le brouillage entre le délit et le contrat par la nouvelle définition du fait illicite
Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963 SOMMAIRE I – La confirmation d’une fiction juridique par la preuve du manquement contractuel II – Les dangers de la confirmation de l’arrêt Bootshop A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
02 mar10:47[Cas pratique animé] Le droit des obligations en vidéo - La responsabilité spéciale du fait des animaux (épisode 2)
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques appréhensions ...
18 avr15:01[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L2 Droit, Corrigé du Sujet n°3 : Droit des obligations
En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : ● N'hésitez pas à regarder notre vidéo qui traite d'un cas pratique animé en droit de la responsabilité extracontractuelle. ● Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ...
18 avr10:00[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L2 Droit, Sujet n°3 : Droit des obligations
Document autorisé : Code civil / Durée de l’épreuve : 1 heure Par un bel après-midi d’août, Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules. Arborant le plus beau maillot de bain de l’assistance, il s’exhibe en parcourant les lieux et remarque un superbe ...
29 mar15:05[Cas pratique animé] Le droit des obligations en vidéo - La responsabilité personnelle de l'enfant & la responsabilité des parents du fait de leur enfant (épisode 1)
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques ...
28 sep15:05Entraînez-vous aux épreuves du CRFPA avec les épreuves écrites de la session 2018
► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet ► Droit des obligations Télécharger le sujet ► Épreuves de cas pratique Télécharger le sujet ► Épreuves de procédures Télécharger le ...
13 avr13:17Entraînez-vous aux quizz Lextenso étudiant : 560 quizz entièrement gratuits et corrigées par des enseignants
Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés de TD À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ...
04 avr16:30[L2] SUJET #2 CORRIGÉ : DROIT DES OBLIGATIONS
Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus de sujets Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez ...
04 avr10:30[L2] SUJET #2 : DROIT DES OBLIGATIONS
Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage Annales d'examens & sujets d'actualité publié chez Gualino, une marque de Lextenso) La faute de la victime ► Voir le corrigé détaillé #Sujet2 Droit des obligations Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour ...
13 jan15:26Dura lex, sed lex du contrat pour la colocataire sortante
Arrêt de la C.Cass. du 12 janvier 2017 (n° 16-10324) ► Faits : Deux colocataires, un homme et une femme, signent un contrat avec un office public d’habitat comportant une clause de solidarité ainsi rédigée : « Il est expressément stipulé que les époux, quel que soit leur ...
08 déc16:06L2 - Corrections #Sujet4 : Droit des obligations : L'acte juridique et le régime général
CORRECTION DES EXERCICES PRATIQUES issus de la collection « Carnet d'entraînement » (Gualino) div.blog-decs {width:100%} Télécharger le PDF Plus d'infos sur cet ...
08 déc10:00L2 - #Sujet4 : Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général
EXERCICES PRATIQUES issus de la collection « Carnet d'entraînement » (Gualino) Télécharger la version PDF Plus d'infos sur cet ouvrage ► Voir le corrigé détaillé div.blog-decs ...
07 déc16:01L2 - Corrections #Sujet3 : Droit des obligations - Le contrat
CORRECTION DE LA DISSERTATION issue de la collection « Annales d'examens & sujets d'actualité » (Gualino) div.blog-decs {width:100%} Télécharger le PDF Plus d'infos sur cet ...
07 déc10:03L2 - #Sujet3 : Droit des obligations - Le contrat
DISSERTATION issue de la collection « Annales d'examens » (Gualino) Sujet : La suppression de la cause dans la réforme du droit des contrats. ► Voir le corrigé détaillé (en ...
25 avr09:24L2 - Sujet n°1 : DROIT DES OBLIGATIONS
Cas pratique n°1 : Le fait actif de la chose Jean, en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines, s’est blessé. En effet, sous le choc, celle-ci s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessé ...
02 mar17:51Contrat de coffre-fort : charge de la preuve du respect des obligations par la banque
La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers. Les faits : A la suite du décès d’un homme qui avait ...
27 jan09:48Exercice pratique en droit des obligations : l'obligation de résultat et de moyens
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 janvier 2016 dans lequel elle souligne très clairement que l'obligation de ponctualité pesant sur le transporteur ferroviaire (en l'espèce, la SNCF) est une obligation de résultat. En effet, à la lecture de l'arrêt : « ...
25 jan15:33Arrêt de la Cass. 1re civ., 20 sept. 2017, no 16-19643 - Affaire du Médiator
Cass. 1re civ., 20 sept. 2017, no 16-19643, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2016), que Mme X, à laquelle a été prescrit du Mediator, entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009, pour remédier à une tryglicéridémie, présente une ...