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Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet1 Droit des libertés fondamentales Pour aller plus loin : ● Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...
Ce mercredi 29 mars, Theresa May lance officiellement le processus de sortie de l’Union européenne, neuf mois après le référendum du 23 juin 2016. Entretien croisé avec Fréderic Sicard, Bâtonnier de Paris, et Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des affaires européennes en France et auteur Gualino (une ...
Le Président de la République a promulgué lundi 20 mars la loi n° 2017-347 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Bref retour sur la procédure : ● Suite à une proposition de loi déposée le 12 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale par M ...
En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel ...
Arrêt du Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 397819 ► Faits : Rappelez-vous... Présenté en compétition à Cannes en 2009, le film « Antichrist » de Lars von Trier (sortie en 2009) avait suscité de nombreuses réactions. Des scènes crues, explicites, présentant une image dégradante de la sexualité, avaient grandement fait réagir l'opinion ...
A l’approche de cette fin d’année [qui sous-entend fêtes = vacances = révisions], Lextenso étudiant vous propose une pause lecture « détente » à la fois distrayante et instructive. A chacun sa méthode pour relâcher la pression... c'est ainsi qu'outre-Atlantique, les autorités aéroportuaires américaines ont ...
● Quand Hibernatus n'est plus fiction… Une jeune britannique âgée de 14 ans, atteinte d’un cancer en phase terminale, a obtenu de la justice britannique l'autorisation d'être cryogénisée après sa mort, dans l'espoir d'une résurrection future. Quelques jours avant sa disparition, elle avait adressé au juge une lettre ...
● 13 novembre, un an après... Alors que François Hollande a annoncé mardi 15 novembre vouloir « prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle », Jean-Marc Sauvé - vice-président du Conseil d’Etat - a livré son analyse sur ce régime d'exception maintes fois prorogé. Selon lui, l'état ...
Arrêt de la 1re chbre civ. de la Cass. du 3 novembre 2016, n° 15-22595 Ce qu'il faut retenir : Les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données ...
● Traité CETA : enfin, c'est signé ! Dimanche 30 octobre, le Canada et l'Union européenne ont signé à Bruxelles le traité CETA de libre-échange (Comprehensive Economic and Trade Agreement), destiné à dynamiser le commerce et l'emploi. Un accord qui devra maintenant être ratifié par ...
C'est arrivé un 28 octobre... 1962. Le dimanche 28 octobre 1962, les français sont invités à se prononcer par référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, à la demande du général De Gaulle. Le résultat du référendum sera sans appel. Le oui ...
La revue de presse de la semaine Vous n'avez pas eu le temps de passer la presse au crible cette semaine ? Pas de raison de paniquer. Lextenso vous propose un bref aperçu des actus de ces derniers jours. ● Un ancien Président de la République, membre à ...
A l'heure où les futurs élèves avocats préparent les oraux du CRFPA, une info importante mérite de retenir votre attention : l'abrogation par le Sénat du délit de blasphème (abrogation de l'article 166 du code pénal local d'Alsace-Moselle). La fin d'une exception datant de 1871. Vendredi 14 ...
Arrêt de la chambre criminelle de la C. Cass du 20 septembre 2016, n° 15-82942 Faits : La chaîne de télévision France 2 diffuse, dans l'émission « On n'est pas couché », une séquence au cours de laquelle sont montrées des affiches parodiques, publiées trois jours auparavant ...
C'est arrivé un 30 septembre... 1981 : l'abolition de la peine de mort est votée au Sénat. Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats par 363 voix contre 117, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté ...
Les nouvelles technologies n’en finissent pas de bousculer les professionnels du droit. Après les legal start-up émergeant sur des marchés délaissés par les avocats, la blockchain - véritable base de données qui contient l’historique des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création sans aucun ...
Jeudi 23 juin 2016. 43 ans après leur entrée dans le bloc européen, entre « Brexit » (abréviation de British Exit) et « Remain », « In » or « Out », les électeurs britanniques se prononcent majoritairement pour une sortie de l'UE. Infographie et Source : Le Figaro Voici ...
C'est arrivé un 16 juin 1881... ... la loi dite Ferry établit la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. ► Mais cette mesure n'est pas une nouveauté puisqu'en effet, la loi Guizot sur l'instruction primaire de 1833 prévoyait déjà que seraient admis gratuitement les élèves ...
En principe, il est d’usage d’autoriser avocats et journalistes à utiliser – discrètement – ordinateurs et téléphones portables dans les salles d’audience. Mais certains magistrats continuent de s’y opposer au nom de la sérénité des débats ou en vertu de la prohibition des enregistrements. Un article ...
C'est arrivé un 6 juin 1944... ... des milliers d'hommes déferlent sur les plages normandes. Américains, britanniques, canadiens et français des commandos Kieffer débarquent sur Utah Beach, Omaha Beach, Gold, Juno et Sword Beach. C'est le début d'une vaste opération visant à contrer la défense allemande. Malgré ...
Pour tous les étudiants Le décret relatif à la sélection en master a été publié au Journal officiel le vendredi 27 mai. La sélection des étudiants en master est désormais officielle. Ce décret répertorie plus de 3 000 formations autorisées à limiter le nombre de candidats ...
Commentaire d'arrêt Commentez la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 septembre 2014 Cass. 1re civ., 10 septembre 2014, n° 13-22.612 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 juin ...
Sujet de commentaire de texte sur les pays de l'UE Commentez cet extrait du Droit constitutionnel en 12 fiches synthétiques de M. L. Labrève (éd. Le Droit pratique, 2011, p. 22) : « Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne un peu par hasard : comme ...
