Petit tour d'horizon des actus de cette semaine... #1 - Fake news Examen de la loi contre la manipulation de l’information à l’AssembleeNat, aujourd’hui et demain. Objectif : lutter contre les fausses informations https://t.co/Nc2upOOj75 #FakeNews pic.twitter.com/NR5t5iYmlw ▶gouvernementFR — Safety & Security (@dyaalertas) 8 juin 2018 via @ojim_france https://t.co/1ElN9zWOVY l'Observatoire du ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté en conseil des ministres le 20 avril dernier le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, respectant ainsi l'engagement pris par le Premier ministre Edouard Philippe le 4 juillet 2017. « Dans un ...
Petit tour d'horizon des actus de cette dernière quinzaine... #1 - Procédure La Quadrature du Net veut dénoncer le modèle économique des GAFAM par des plaintes collectives auprès de la @CNIL https://t.co/Mqs7rUoGsL — JB HUCHARD (@JB_HUCHARD) 17 avril 2018 POURVOI EN CASSATION : UN DROIT BIENTÔT SUPPRIMÉ ? "Sous ...
Cela ne vous aura pas échappé, depuis quelques semaines, le géant Facebook est pris dans une tourmente depuis la mise en lumière d'une fuite de données de plusieurs millions de ses utilisateurs vers la firme britannique Cambridge Analytica, spécialisée dans la communication stratégique. Cette société ...
Ce qu'il faut retenir : Enfermer un homme dans une cage pendant une audience tenue en visioconférence depuis la prison où il était détenu constitue un traitement dégradant. Affaire Karachentsev c. Russie de la CEDH du 17 avril 2018 (n°23229/11) Faits : Le requérant, Sergey Karachentsev, est un ...
Mauvaise nouvelle pour les étudiants de l'université de Nanterre ce matin. Les premiers partiels du second semestre initialement prévus aujourd'hui ont dû être reportés en raison de blocage. Une situation qui n'est pas pour rassurer les étudiants, placés dans une totale incertitude quant aux prochaines ...
La France vient de ratifier le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'Homme, déclenchant ainsi l’entrée en vigueur de ce traité. Ouvert à la signature depuis octobre 2013, le protocole devait être ratifié par 10 Hautes Parties contractantes à la Convention pour ...
Petit tour d'horizon des actus de la semaine du 19 mars qu'il ne fallait pas manquer... #CONSTITUTIONNEL Le droit d’amendement provoque un incident à l’Assemblée nationale https://t.co/aT5zfDQzr9 pic.twitter.com/WVGIbK4khD — lorentz (@lorentzmoreau) 22 mars 2018 Constitution : Edouard Philippe souffle le chaud et le froid avec les sénateurs - https://t.co/fbSgu7tk3E ...
Petit tour d'horizon des actus de la semaine du 12 mars qu'il ne fallait pas manquer... #Grenoble #Lelandais Les droits de la défense mis à rude épreuve https://t.co/CnmJwlH1YS — France 3 Alpes (@f3Alpes) 19 mars 2018 Pour que les arbres soient des sujets de droit https://t.co/lue0bOAReC via @libe — ...
Petit tour d'horizon des actus de la semaine du 5 mars qu'il ne fallait pas manquer... Contrôle du temps de travail : la géolocalisation des salariés est interdite >> https://t.co/4ZY9ol12Pi pic.twitter.com/LPWOh1Iz3i — Les Echos (@LesEchos) 9 mars 2018 EuropaCity: la justice annule la création du mégacomplexe commercial au ...
Petit tour d'horizon des actus de la semaine du 26 février qu'il ne fallait pas manquer... A la Cour nationale du droit d’asile, une grève contre la future loi immigration https://t.co/XAAwVVRAZx — Le Monde (@lemondefr) 13 février 2018 [email protected] : « Nous allons créer de nouveaux droits au ...
Petit tour d'horizon des actus de la semaine du 19 février qu'il ne fallait pas manquer... #repost Syrie: la Russie engage un bras-de-fer à l'ONU alors que les morts s'accumulent https://t.co/l6fn7F3ira pic.twitter.com/vM4Dxi6qg9 — L'Express (@LEXPRESS) 23 février 2018 «Les squatteurs sont en droit d’attaquer pour “violation de domicile”» ...
Une actualité à retrouver dans la Gazette du Palais La décision sur les box vitrés dans les salles d'audience est en accès libre sur le site de la @GazPal : https://t.co/zxjgHaWqw9 — Clémentine Kleitz (@ClemKleitz) 13 février 2018 Télécharger le jugement du TGI de Paris du 12 février ...
Libertés fondamentales Cette dernière décennie, les réseaux sociaux sont devenus une réalité incontournable du paysage 2.0, au point même de faire partie intégrante de notre quotidien. Prenons l'exemple de Twitter. La force de ce réseau est sa capacité à véhiculer des informations en temps réel, permettant ...
Libertés fondamentales L’essentiel : Le Conseil d’État s'est prononcé le 5 janvier 2018 sur une décision médicale d’arrêter les traitements administrés à une enfant se trouvant dans un état végétatif persistant. Conseil d'État - Ordonnance du 5 janvier 2018 - Traitements administrés à une enfant : https://t.co/Sfz9TZne98 pic.twitter.com/7kAKtWMDMl — ...
● RIP. Si cette première revue de presse du mois de décembre est marquée par de nombreuses actualités, on ne pouvait la débuter sans évoquer la disparition de 2 grandes personnalités : l'académicien Jean d'Ormesson et le rockeur Johnny Hallyday. Tous deux ont eu droit aux ...
C'est arrivé un 3 novembre... 1793. Femme politique de son temps, féministe engagée, Marie Gouzes (dite Olympe de Gouges) est guillotinée sur l’actuelle place de la Concorde le lendemain de son arrestation pour acte de résistance contre l’oppression. Elle avait 45 ans. Le 3 novembre 1793 était guillotinée ...
Ce qu'il faut retenir : Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée. Arrêt de la Cass. soc., 21 sept ...
Décision du n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017 Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions caractérisant de délit le fait, pour les membres du gouvernement et pour les élus et dirigeants d'organismes publics tenus de déclarer leur patrimoine, d'omettre sciemment d'en déclarer ...
16 octobre 1984, Grégory Villemin, 4 ans, est retrouvé mort dans la Vologne (Vosges)... une date qui marquera le point de départ d'un fait divers qui tiendra la France en haleine pendant des décennies. A ce jour, la justice n'a jamais pu identifier l'assassin, ni le (ou les ...
Pour les étudiants de L1 et plus Les détenus de la prison du comté de Cook - situé au nord-est de l'État de l'Illinois - participent à un programme appelé Recipe for change. Lancé le mois dernier, ce projet permettrait aux détenus de commander des pizzas pour se les ...
C'est arrivé un 9 mai 1950... Robert Schuman présente solennellement le projet de CECA devant une myriade de journalistes réunis au quai d'Orsay. Cette déclaration est historique puisqu'elle est considérée aujourd'hui comme le déclencheur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman - ministre des Affaires étrangères ...
Cass. 1re civ., 29 mars 2017, no 15-28813, Sté Métropole télévision c/ M. X, FS–PBI (cassation partielle CA Metz, 6 oct. 2015) Faits de l'espèce : Un reportage intitulé « Internet : serial menteuse » est diffusé sur la chaîne de télévision M6, suivi des jours suivants ...
CJUE, 14 mars 2017, no C-157/15, S. Achbita, et al. c.G4S Secure Solutions CJUE, 14 mars 2017, no C-188/15, A. Bougnaoui et al. c. Micropole Univers Voilà deux décisions très attendues de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) relatives à l’articulation entre l’expression religieuse dans ...
