- La loi dispose et non stipule. Peut-être une des choses les plus importantes qu’un étudiant en droit apprend. Si bien que ce qui semble être un simple abus de langage parfois, n’est en fait qu’une provocation pour tester tes nerfs. Non la loi ne ...
Au programme de cette semaine, un article en matière de droit des assurances avec le Décret du 16 mars 2023 qui permet de résilier en 3 clics son contrat d’assurance, un éclairage de Yannick Meneceur, Magistrat en disponibilité, Conseil de l’Europe - Maître de conférences ...
Au programme de cette semaine les trottinettes électriques et Paris face au défi de la réglementation urbaine, un article de droit économique avec le volet « concurrence » de la loi EGalim 3, et une interview de V. Nioré, vice-bâtonnier de Paris à propos de ...
Les MOOC c’est quoi ? Non ça ne se mange pas. Ce n’est pas non plus une créature de dessin animé. Acronyme de « Massive Open Online Course », le MOOC est un nouveau type de formation en ligne. Il regroupe des vidéos, du contenu ...
Au programme de cette semaine on te parle de la création d’une école de cybersécurité pour parer tous les coups, on t’apporte des précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds et enfin tu pourras lire les perles des ...
Le 17 mai 1990, l’homosexualité est retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Puis en 2005, après plusieurs initiatives lancées par des associations à l'échelle locale, le 17 mai est devenu la journée internationale contre l'homophobie. C'est une ...
Au programme de cette semaine, un bel anniversaire pour le RGPD. 5 ans déjà ! On se souvient encore de ses premiers pas. A cette occasion on te propose une interview. Tu pourras lire également une analyse de décision relative à la loi applicable à ...
Tout d’abord, parle-t-on de droit de l’union européenne ou de droit communautaire ? Ne lève pas les yeux au ciel, c’est une vraie question. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007), l’Union européenne s’est vue dotée d’une personnalité juridique ...
Au menu de cette semaine on te parle, à l’occasion de la journée mondiale de Star Wars qui a eu lieu hier, on te parle d’état civil et des prénoms inspirés de la saga notamment au Pérou. On te parle également d’environnement avec les premiers ...
La taille du marché mondial de l’intelligence artificielle (IA) a été estimée à 119,78 milliards de dollars américains en 2022 et devrait atteindre 1597,1 milliards de dollars américains d’ici 2030. Ses applications sont aujourd’hui nombreuses : algorithmes prédictifs en matière médicale, algorithmes de recrutement pour ...
Cette semaine on te parle d’Histoire du droit sur un sujet passionnant de Droit civil et common law : quand l’Amérique achetait la Louisiane… et adoptait le Code napoléonien. Tu pourras lire une interview des auteurs d’une bande dessinée abordant le droit international. Et enfin ...
Au menu de cette semaine, une tribune de droit constitutionnel sur la promulgation de la réforme des retraites et la mise à l’écart du RIP, une interview de Sheryne Aouad et Laura San Roman à propos de la Clinique juridique des Yvelines, et une interview ...
Au programme de cette semaine, un article à propos du tableau polémique « Fuck abstraction » devant le Conseil d’État, un article en Droit de la famille sur les Aidants familiaux avec une décision de la Cour de Cassation qui fait une interprétation étroite de ...
Au menu de cette semaine, deux articles abordant le digital et le droit, et une interview de deux étudiants ayant lancé leur propre concours d’éloquence, le prix Jacques Vergès. Tik Tok, l’application qui cartonne depuis ces dernières années est sous le feu des projecteurs. Devenue plus ...
Au programme de cette semaine, une jurisprudence importante en matière de droit des obligations, mais aussi un article en droit constitutionnel à propos du RIP, et un autre en droit administratif sur la loi du 10 mars 2023 portant sur les énergies renouvelables La chambre civile ...
Cette semaine on te propose un article et deux interviews. Tu as forcément entendu parler de la disparition petit à petit des jurys populaires ? En effet depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales, qui étaient expérimentées depuis 2019, sont généralisées à tout le ...
Commençons tout d’abord par la base. Qu’est-ce qu’un IVG ? Acronyme d’Interruption volontaire de grossesse, il permet à une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse d’en demander l'interruption. Le principe en droit français est celui du respect de la ...
Hérité du droit romain et principalement du Digeste de l’empereur Justinien, ces locutions latines, qui semblent tout droit sorties d'un livre d'Harry Potter, ne provoqueront aucune magie mais feront toujours bonne impression. Gérard Cornu parlait de valeur directive des adages et indiquait que « l’adage ...
Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance ...
PLAN 1/ Sauver le délit à tout prix 2/ Seul est concerné le boycott des produits israéliens 3/ Motif ? L’antisémitisme Dans son arrêt Baldassi du 11 juin 2020 condamnant la France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que l’appel au boycott des produits israéliens ...
En admettant la recevabilité du recours, elle s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, qui offre la possibilité à certaines associations de protection des droits de l’Homme, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, d’agir au nom de personnes vulnérables décédées (I). Cet arrêt confirme ...
Nicole Belloubet a dressé le bilan de son action durant les 1 100 jours qu’elle a passés Place Vendôme. Longuement applaudie par les collaborateurs du ministère et les parlementaires présents, elle a ensuite passé la parole à Eric Dupond-Moretti. Le célèbre pénaliste avait pour l’occasion abandonné ...
Retrouvez son article « L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir ! » paru dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020 Consultation gratuite du numéro ...
Plus de détails dans son article : « Restez confinés, les délais sont prorogés ! » dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020 Consultation gratuite du numéro ...
