On commence cette liste avec les accusations portées contre Marlène Schiappa à propos du Fonds Marianne. En 2021, Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté, a annoncé la création du fonds Marianne à la suite de l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, en octobre ...
Au programme de cette semaine un article sur la loi justice et les trois censures du Conseil constitutionnel, un autre sur le droit applicable à la suite de la contestation d’un virement et un éclairage sur Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire. Dans sa ...
Les sources du droit de la communication audiovisuelle sont diverses, constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. Il n’est pas possible ici de les présenter toutes alors il convient de mettre l’accent sur une source en particulier. L’encadrement juridique de la communication audiovisuelle repose sur des principes constitutionnels ...
Au programme de cette semaine on te parle de La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, de la transmission en famille au regard du droit et l’étendue des pouvoirs de police d’un maire. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 ...
Au programme de cette semaine, un article sur les célébrités et leur droit à l’image, une interview de Maître Louis le Foyer de Costil à propos du harcèlement scolaire et un éclairage sur la récente jurisprudence à propos des congés payés acquis pendant les arrêts ...
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (applicable aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023) a créé une audience de règlement amiable (ARA), qui permet une résolution amiable du différend ...
Au programme de cette semaine, un article à propos de la robe d’avocat et signes distinctifs, un sur le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables et un éclairage sur la nouvelle audience de règlement amiable (ARA) en dix questions. Commençons par la profession d’avocat ...
Au programme de cette semaine on te parle de la Cour de cassation, du droit de se baigner dans la Seine et du carton plein pour la pièce « Le procès de Bobigny » au TJ de Bobigny. Aujourd’hui plus qu’hier, la Cour de cassation est ...
Tout d’abord un peu d’histoire. L’expression « Nations unies », due au Président Franklin D. Roosevelt, apparut pour la première fois dans la Déclaration des Nations unies du 1er janvier 1942, par laquelle les représentants de 26 pays s’engageaient à poursuivre la guerre contre les ...
Le 28 novembre 2018, le tribunal de Grenoble a condamné à 4 mois de prison avec sursis requis contre l'étudiant qui avait lancé un « appel à la purge ». Ça ressemble à une mauvaise blague, mais l’ado comme d’autres à ce moment-là, a publié ...
Au programme de cette semaine, on te parle du rejet par le Conseil d’État du recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes, des Magistrats et de la liberté d’expression : « la notion d’impartialité est fondamentale » et de l’autonomie contractuelle sous le prisme du droit ...
On commence cette série avec les maisons hantées. STAMBOVSKY V. ACKLEY, 169 A.D.2D 254 (NY APP. DIV. 1991) Cour Suprême de l’Etat de New-York Les faits : La vendeuse et sa famille ont vécu dans la maison en litige pendant de nombreuses années au cours desquelles, elle ...
Au programme de cette semaine, un article sur les NFT, un autre sur le droit aux vacances et un éclairage sur le film judiciaire « Le procès Goldman ». Les non fungible token (NFT) ne sont pas des pokémons ou des choses qui font peur, ce ...
Au programme de cette semaine on te parle de la loi du 27 juillet 2023 qui protège mieux les propriétaires contre les squats, des anecdotes les plus absurdes, drôles ou tragiques de la garde à vue avec Maître Julien Fresnault et on aborde le 65e ...
Au menu de cette semaine on te parle de logement, thème central du 119e Congrès des notaires de France, d’ouverture et clôture de compte bancaire lorsque le client est sous tutelle. On te propose également un éclairage pour répondre à la question : Gabriel Attal ...
Au programme de cette semaine, un article de droit des obligations sur la relative reconnaissance de l’erreur sur la valeur, un autre sur le Conseil d’état qui examine un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école et enfin du droit fiscal pour répondre à ...
Au programme de cette semaine, un article de droit administratif avec l’instauration d’un référé-médiation devant la juridiction administrative, un autre sur le succès du droit où des doyens partagent leurs réflexions sur la popularité de ces études. Enfin tu pourras lire une interview de Maitre ...
Au programme de cette semaine, une interview de Maître Anagi Kodituwakku avocate pénaliste et Première secrétaire de la Conférence du jeune Barreau, un article intitulé « vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », et enfin un article à propos des fédérations ...
Au programme de cette semaine, un article de droit social sur ce qui change pour la rupture conventionnelle, un article revenant sur une récente décision de la cour de cassation considérant que l’action en divorce s’éteint par le décès de l’un des époux. Enfin on ...
Interdiction de baptiser un cochon avec le nom de Napoléon. C’était une autre époque mais l’interdiction demeure. En effet il existe deux textes : la loi du 6 avril 1832, article 5 et le décret du 23 mai 1973, article 2 qui interdisent formellement à ...
Au programme de cette semaine, un article en droit immobilier sur ce que change la loi du 27 juillet 2023 concernant les squatteurs, un autre à propos du film de Justine Triet « Anatomie d’une chute » ou la justice fantasmée. Enfin tu trouveras un ...
Au programme de cette semaine, un article sur le licenciement et la dénonciation de harcèlement moral suite à la décision de la cour du cassation du 19 avril 2023, un autre sur l’étendue de l’obligation de délivrance du bailleur commercial. Et enfin tu pourras lire ...
L'affaire Liebeck v. McDonald's Restaurants (1994) : la célèbre affaire de la la femme qui a poursuivi McDonald's après s'être brûlée en renversant du café chaud sur elle-même. Tout commence en février 1992, Stella Liebeck, une femme de 79 ans de Santa Fé (Nouveau-Mexique), accompagnée ...
Au programme de cette semaine, un article 100% estival qui aborde ce qu’on peut faire ou non avec un barbecue, un article de droit européen à l’occasion d’une décision récente de la CJUE concernant les voyages à forfait et la notion de « circonstances exceptionnelles ...
