Droit constitutionnel : Qu’est ce que le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution française, qui a soufflé ses 65 bougies cette année, est une constitution écrite composée de divers textes (la Constitution, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004) et complétée par de nombreux principes jurisprudentiels. Du fait ...