Du haut de ses 25 ans, Louis Larret-Chahine est un jeune juriste de formation, ultra-connecté, qui vit avec son temps. Alors en stage, le jeune homme brun aux petites lunettes sérieuses, constate que les cabinets n’ont que peu recours aux nouvelles technologies. Il a alors ...
L'essentiel : Voici un arrêt attendu et remarqué ! Le 15 mars 2016, la cour d’appel de Paris s’est enfin prononcée sur l’importante affaire Allostreaming. La question du blocage et du déréférencement de seize sites pirates de streaming appartenant à la galaxie Allostreaming se trouvait au ...
Le singe, le photographe et la construction du droit. Réflexions sur l’opportunité et les conséquences de la création d’un statut juridique de l’animal à partir de l’affaire du singe Naruto. Article de Patrice LE MAIGAT (Maître de conférences à l’université de Rennes 1), paru dans les ...
Outre-Atlantique, la spectaculaire affaire Google Books se poursuit avec une victoire pour la bibliothèque numérique géante de Google. Le 16 octobre 2015, la Court of Appeals for the Second Circuit a en effet confirmé le jugement de fond de 2013. Ainsi, aux États-Unis, la numérisation ...
Les propos diffusés sur des comptes ouverts sur des réseaux sociaux ne constituent pas des injures publiques dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'aux seules personnes agréées par le titulaire de ces comptes, en nombre très restreint, formant ainsi une « communauté d'intérêts ». Cette ...
Les sévères condamnations pour « plagiat » d'œuvres musicales qui viennent d'être prononcées outre-Atlantique relancent la question des limites de la liberté de création et d'inspiration des artistes musiciens. L'actualité du monde de la musique est marquée par la condamnation le 10 mars dernier des stars ...
À l'ère du numérique où le virtuel façonne le lien relationnel et offre à l'internaute une identité intemporelle, il est temps de se questionner sur le sort des données personnelles en cas de décès. De même, on peut s'interroger sur le droit à l'oubli numérique ...
