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        • 09 sep

          15:47
          Article à la UNE
          Constitutionnel
          Libertés fondamentales

          L'incrimination du recel d'apologie du terrorisme est contraire à la Constitution ! Dommage !

          Par un arrêt rendu le 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, par une application combinée des textes incriminateurs des délits de recel et d’apologie du terrorisme, qu’entre « dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du Code ...

        • 15 nov

          16:13
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          Associations et campagnes électorales

          L’article L. 52-8 du Code électoral fait désormais partie des « fondamentaux » du droit électoral. Ce dispositif fait obstacle à toute participation de toute personne morale au financement de toute campagne électorale – quelles que soient la nature et la taille de la circonscription ...

        • 26 sep

          16:20
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          Le cumul des responsabilités pénale et financière du candidat à l'élection présidentielle

          Cons. const., 17 mai 2019, no 2019-783 QPC L’issue prévisible peut-elle être exaltante ? Les juristes détestent en général les fictions politiques, d’abord parce que le droit est une science, ensuite parce que le droit n’est pas une science exacte. Le rejet de la « QPC Sarkozy ...

        • 25 juin

          10:18
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          De quelques questions épineuses sur le RIP « Aéroports de Paris »

          I – Le nihil obstat délivré par le Conseil constitutionnel à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) est-il une affaire majeure ? La décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 est un événement juridico-politique important ...

        • 24 mai

          16:27
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          Un nouveau groupe politique à l'Assemblée : les places ou la place ?

          Originellement sept, ils sont huit depuis octobre 2018. La situation est inédite sous la Ve République, puisque jamais le nombre de groupes n’a été aussi élevé. En outre, la fondation d’un groupe en cours de législature est quelque chose de rare. Mais, six mois après ...

        • 07 fév

          15:44
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          2019 : crise politique ou crise de régime ?

          « 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année qui s’inscrit dans la suite des années 1968, 1986, 1995, 2005, 2015 et qui ...

        • 15 fév

          16:32
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          De la compétence contestable du parquet national financier (en particulier) et de l’autorité judiciaire (en général) pour connaître de l’affaire dite des collaborateurs parlementaires de François Fillon

          S’il est permis de faire un peu de droit dans une affaire dans laquelle chacun, journalistes en tête, joue son petit procureur, on exposera ici les raisons qu’on a de douter de la compétence du parquet national financier (en particulier) et du juge judiciaire (en ...

        • 21 déc

          15:30
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          Le statut judiciaire de l’ancien président de la République

          Un article de Jean-Éric Gicquel, Professeur à l’université Rennes 1, Directeur de l'Institut du droit public et de science politique - A lire dans les Petites affiches du 30 novembre 2016 (n°239 page 22) Après avoir été pendant son (ses) mandat(s), « le seul Français sous ...

        • 14 juin

          10:17
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          De l’article 49 alinéa 3 de la Constitution

            Un article de Raphaël Piastra, Maître de conférences, université d'Auvergne Le projet de loi Travail est depuis un certain temps au cœur de l’actualité. Il l’est à double titre. D’abord, car il a provoqué et provoque encore un certain nombre de manifestations et même d’exactions dans notre pays ...

        • 02 déc

          11:16
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          L’état d’urgence : pratique et évolutions

          Les attentats du 13 novembre 2015 constituent un fait sans précédent dans l’histoire de la Ve République, à l’image du 11 septembre américain. Face à une situation de crise inédite, l’État a décidé de recourir au régime de l’État d’urgence, régime de légalité d’exception, qui ...

        • 23 avr

          16:04
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          Le Conseil constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République

          Interview de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel À l’occasion du cinquième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, confie à la Gazette du Palais son regard sur ce qu’il qualifie de « révolution ». Depuis la suppression ...

        • 13 fév

          17:27
          Article à la UNE
          Constitutionnel

          La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la Ve République

          Depuis l'élection de François Hollande, l'institution présidentielle est attaquée de tous bords. Ici on dénonce sa faiblesse, là son impuissance, ailleurs sa « normalité »... Bref, la présidence de la République n'a plus rien de magique ; le symbole a perdu de sa superbe. Les ...

         
         

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