Par un arrêt rendu le 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, par une application combinée des textes incriminateurs des délits de recel et d’apologie du terrorisme, qu’entre « dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du Code ...
L’article L. 52-8 du Code électoral fait désormais partie des « fondamentaux » du droit électoral. Ce dispositif fait obstacle à toute participation de toute personne morale au financement de toute campagne électorale – quelles que soient la nature et la taille de la circonscription ...
Cons. const., 17 mai 2019, no 2019-783 QPC L’issue prévisible peut-elle être exaltante ? Les juristes détestent en général les fictions politiques, d’abord parce que le droit est une science, ensuite parce que le droit n’est pas une science exacte. Le rejet de la « QPC Sarkozy ...
I – Le nihil obstat délivré par le Conseil constitutionnel à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) est-il une affaire majeure ? La décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 est un événement juridico-politique important ...
Originellement sept, ils sont huit depuis octobre 2018. La situation est inédite sous la Ve République, puisque jamais le nombre de groupes n’a été aussi élevé. En outre, la fondation d’un groupe en cours de législature est quelque chose de rare. Mais, six mois après ...
« 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année qui s’inscrit dans la suite des années 1968, 1986, 1995, 2005, 2015 et qui ...
S’il est permis de faire un peu de droit dans une affaire dans laquelle chacun, journalistes en tête, joue son petit procureur, on exposera ici les raisons qu’on a de douter de la compétence du parquet national financier (en particulier) et du juge judiciaire (en ...
Un article de Jean-Éric Gicquel, Professeur à l’université Rennes 1, Directeur de l'Institut du droit public et de science politique - A lire dans les Petites affiches du 30 novembre 2016 (n°239 page 22) Après avoir été pendant son (ses) mandat(s), « le seul Français sous ...
Un article de Raphaël Piastra, Maître de conférences, université d'Auvergne Le projet de loi Travail est depuis un certain temps au cœur de l’actualité. Il l’est à double titre. D’abord, car il a provoqué et provoque encore un certain nombre de manifestations et même d’exactions dans notre pays ...
Les attentats du 13 novembre 2015 constituent un fait sans précédent dans l’histoire de la Ve République, à l’image du 11 septembre américain. Face à une situation de crise inédite, l’État a décidé de recourir au régime de l’État d’urgence, régime de légalité d’exception, qui ...
Interview de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel À l’occasion du cinquième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, confie à la Gazette du Palais son regard sur ce qu’il qualifie de « révolution ». Depuis la suppression ...
Depuis l'élection de François Hollande, l'institution présidentielle est attaquée de tous bords. Ici on dénonce sa faiblesse, là son impuissance, ailleurs sa « normalité »... Bref, la présidence de la République n'a plus rien de magique ; le symbole a perdu de sa superbe. Les ...
