Du haut de ses 25 ans, Louis Larret-Chahine est un jeune juriste de formation, ultra-connecté, qui vit avec son temps. Alors en stage, le jeune homme brun aux petites lunettes sérieuses, constate que les cabinets n’ont que peu recours aux nouvelles technologies. Il a alors ...
TGI Paris, 30 mai 2017, no 17/52901 Le tableau est ainsi brossé : lorsqu’il revient des camps de la mort, miraculé de Drancy, M. Simon Bauer entreprend de retrouver les œuvres de sa collection comprenant près d’une centaine de tableaux de maîtres qui lui avaient été ...
Il en va néanmoins parfois autrement, notamment lorsque la mort vient perturber le projet matrimonial. Deux tempéraments en matière matrimoniale conduisent à tenir compte du décès ou à tout le moins de la mort imminente de l’un des fiancés. Il est en effet d’abord admis à ...
Il y a quelques années, la société Truecompanion a présenté à Las Vegas aux États-Unis le robot sexuel Roxxy, « 1,73 m, 54 kg, bonnet 95 C, capable de connaître les goûts de son partenaire et capable de discerner ce qui lui fait plaisir sexuellement ...
Cass. crim., 11 juill. 2017, no 17-80313, ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937, M. Karim B et M. Karim Z (cassation CA Versailles, ch. instruc., 16 déc. 2016), M. Guérin, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau, av. Dans le cadre d’une affaire ayant récemment ébranlé le football ...
Médias / Presse/ NTIC Cass. 1re civ., 29 mars 2017, no 15-28813 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un reportage intitulé « Internet : serial menteuse » a été diffusé, les 8 mai et 24 juillet 2011, sur la chaîne de télévision M6, ainsi que, les ...
Responsabilité civile Cass. 3e civ., 11 mai 2017, no 16-14339 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2015), que, se plaignant ...
Cass. 1re civ., 4 mai 2017, no 16-17189 Extrait : La Cour (...) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Orléans, 22 mars 2016), que D, né le (…), a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin ; que, par requête du 12 janvier ...
Droit bancaire, droit du crédit Cass. com., 8 mars 2017, no 15-15350, F–D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016 ...
Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-14915 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Besançon, 6 janvier 2015), que par un acte du 1er mars 2007, la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a consenti à la société Luxeuil primeurs (la société) un prêt ...
Bloqué en matière fiscale par la décision du Conseil constitutionnel du 24 juin 2016 (Affaires Cahuzac et Wildenstein) et l’arrêt de la CEDH du 15 novembre suivant (A et B c/ Norvège), le principe de nécessité des peines (adaptation française de la jurisprudence européenne sur ...
Cass. 2e civ., 2 mars 2017, no 16-11986, ECLI:FR:CCASS:2017:C200247, Consorts X c/ Mutuelle des transports assurances (rejet pourvoi c/ CA Chambéry, 10 déc. 2015), Mme Flise, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Potier de ...
CA Orléans, 7 févr. 2017, no 15/02566 Extrait : Les faits ne sont pas contestés dans leur matérialité puisque le rapport de la commission d'études et analyse confirme l'existence de propos grivois, expressions salaces ..., mais dans leur interprétation. Ce que certains individus trouvent humoristique et ne ...
Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, no 15-26226, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Grenoble, 1er septembre 2015), que, par acte notarié du 22 août 2006, dressé par MM. X et Y, Charles Z et Mme Huguette A, son épouse, ont vendu à ...
Moderniser et clarifier les règles de la prescription Son origine remonte à une mission parlementaire de 2007 menée par la commission des lois du Sénat. À l’époque, ses rapporteurs, Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Richard Yung, formulent 17 recommandations visant à créer « un droit de ...
Droit des libertés fondamentales L’Administration, par l’ensemble de ses services publics, encadre la collectivité nationale. Dans une société laissant une place de plus en plus importante à la technique, la prise de décision ne peut s’effectuer sans que les autorités publiques ne collectent des informations sur ...
CA Colmar, 2e ch. civ., sect. A, 7 déc. 2016, no 15/04386, Mme P c/ Mme S. et l’association sportive Kaysersberg-Ammerschwihr Basket Centre Alsace Au cours d’un match de basket opposant deux équipes féminines, une joueuse est blessée par un coup de ballon au visage. Après ...
S’il est permis de faire un peu de droit dans une affaire dans laquelle chacun, journalistes en tête, joue son petit procureur, on exposera ici les raisons qu’on a de douter de la compétence du parquet national financier (en particulier) et du juge judiciaire (en ...
L’idée d’un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé n’est pas nouvelle puisque ses prémices remontent à plusieurs années. Déjà, en 2010, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles prévoyait de diminuer l’intervention judiciaire en dispensant les couples ...
Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659, ECLI:FR:CCASS:2016:C101103 (cassation) Extrait : (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique reçu le 7 septembre 1988 par M. X (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret, aux droits de laquelle se trouve la caisse ...
Droit international privé ● L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle : JO, 19 nov. 2016 ● D. n° 2016-1907, 28 déc. 2016, relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale ...
Voir l'extrait de l'arrêt CA Chambéry, 16 nov. 2016, no 16/00045 « Le principe d’indépendance de l’inspection du travail n’apparaît pas seulement comme le droit des agents concernés mais bien comme une garantie pour les citoyens de pouvoir bénéficier d’un service public organisé qui n’est soumis à ...
Responsabilité civile Cass. crim., 27 sept. 2016, no 15-83309, PB Extrait : La Cour : (…) Vu les articles 16-3 et 1382 du Code civil ; Attendu que le refus d’une personne, victime du préjudice résultant d’un accident dont un conducteur a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements ...
Mais c’était sans compter sur la volonté de la sous-direction du droit civil, alors dirigée par François Ancel, et du bureau du droit des obligations dont j’avais la charge, de raviver la flamme. Avec un peu de recul, les débats alors organisés par le CEDCACE ...
