Ce jeu concours exclusivement sur mobile est gratuit, sans obligation d’achat et est ouvert aux étudiants en droit (de la L1 au M2). Pour participer, rien de plus simple : 1# Rends-toi juste ici depuis ton téléphone 2# Lance la roue de la ...
Voici une vue d'ensemble des statistiques pour la session 2021 des IEJ préparant aux examens du CRFPA ...
En amphi, en TD, à la BU ou dans le train, la #ConstitutionLextenso t'accompagnera sur ton téléphone, ton ordinateur ou iPad et t'aidera dans la préparation de tes cours, TD et partiels de droit constitutionnel, une matière majeure de L1 (pour ceux qui l’ignorent encore). Retrouve ...
Cette réforme tend à moderniser et à unifier le régime des sûretés, notamment en regroupant les règles du droit des sûretés, dispersées dans divers codes et lois, au sein du Code civil. Elle vise également à renforcer l’efficacité du droit des sûretés, tout en garantissant ...
Dans cette vidéo, Rémy Dandan, avocat, enseignant et conférencier répond à 5 questions qui lui ont été posées sur Instagram concernant le Grand Oral : [00:20] : Comment réussir à réviser le grand oral alors qu'on a de gros doutes sur les écrits ? [02:50] : Comment ...
Sommaire [00:14] - Introduction [00:01:47] - Rappel pratico-pratique pour s'entraîner et présentation de l'ouvrage "un an d'actualité des libertés fondamentales" [00:16:05] Questions-réponses ➜[00:16:11] Que peut m'apporter cet ouvrage ? ➜[00:23:06] Quels sont les sujets brûlants d'actualité susceptibles de tomber au Grand Oral cette année ? ➜[00:27:42] Comment utiliser un manuel sur ...
Episode 1 - La filiation Filiation, reconnaissance, possession d'état, autant de mots qui effraient les étudiants en droit de première année... à tort ! Comment établit-on la filiation d’un enfant à l’égard de son père ? Voilà une question juridique que vous serez très certainement amenés à ...
Pour la 5e année consécutive, Lextenso étudiant a souhaité vous offrir un classement relatif aux taux de réussite des IEJ préparant à l'examen d'entrée à l'école des avocats pour la session 2019. Dans le cadre de cette étude, toutes les données retranscrites dans le tableau en ...
Les parties sont tenues, en cas de circonstances exceptionnelles, de vérifier si ces circonstances ne rendent pas nécessaire une adaptation des modalités d’exécution de leurs obligations respectives. Le bailleur qui a fait des propositions d’aménagement du paiement des loyers échus durant la période dite juridiquement ...
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, par une application combinée des textes incriminateurs des délits de recel et d’apologie du terrorisme, qu’entre « dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du Code ...
CEDH, 4 juin 2020, no 15343/15, Assoc. Innocence en danger et a. c/ France : https://lext.so/OPuZ6d 7 ans. C’est l’âge qu’avait Marina lorsqu’elle a été tuée par ses parents dans la nuit du 6 au 7 août 2009. 7 ans de calvaire, de violences. Abandonnée par sa ...
TA Paris, 5 juin 2020, no 2007394/1-3 : cette décision peut être consultée sur https://lext.so/sMNJ2Y La récente crise sanitaire a permis au juge administratif, notamment au Conseil d’État, d’affiner à de nombreuses reprises sa jurisprudence sur la conciliation entre le respect des libertés et la protection ...
CA Douai, 7 mai 2020, no 18/05429 : cet arrêt peut être consulté sur https://lext.so/HJEMOh La question de la réparation du préjudice subi par les proches d’un enfant né handicapé ne semble pas encore avoir trouvé toutes ses réponses malgré l’adoption, en réponse aux arrêts du ...
Cass. crim., 21 avr. 2020, no 19-81507, M. S. et a. (cassation CA Paris, 31 janv. 2019), M. Soulard, prés., M. Barbier, rapp., Mme Bellone, av. gén. ; SCP Boutet et Hourdeaux, av. Après l’exclusion, sous peine de nullité de l’acte, des journalistes lors de la ...
Cass. crim., 31 mars 2020, no 19-82171, M. E. (rejet pourvoi c/ CA Douai, 26 févr. 2019), M. Soulard, prés., M. Samuel, rapp., M. Lemoine, av. gén. ; Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard, av. Que reste-t-il du Noli me tangere fondateur1, à l’origine du principe de l’inviolabilité du corps humain ...
Cass. crim., 26 mai 2020, no 20-81910, M. A. X. (CA Paris, 8 avr. 2020), M. Soulard, prés., M. Broussard, rapp., M. Desportes, av. gén. ; SCP Waquet, Farge, Hazan, av. Cass. crim., 26 mai 2020, no 20-81971, M. A. X. (cassation CA Grenoble, 14 avr ...
Cass. soc., 4 mars 2020, no 19-13316, Uber France et a. c/ M. X, FP–PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 10 janv. 2019), M. Cathala, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, Me Haas, av. Après Take Eat Easy1, c’est au tour d’Uber de subir ...
Cass. 1re civ., 4 mars 2020, no 18-26661, Mme Q., épouse K., et M. K. c/ M. C. et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 18 déc. 2018), Mme Batut, prés., M. Hascher, rapp., Mme Marilly, av. gén. réf. ; SCP Foussard et Froger ...
CJUE, 13 févr. 2020, no C-606/19, Flightright : Cet article peut être consulté sur https://lext.so/5n2M8D. Compte tenu de la dimension intrinsèquement internationale du transport aérien, le contentieux de l’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol nécessite fréquemment de recourir aux règles de ...
Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no 18-86767, ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650, MM. J. A., J. U., I. Y., PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, ch. instr., 3e sect., 8 nov. 2018), Mme Arens, prem. prés., Mme Fontaine, cons. rapp., M. Desportes, av. gén. ; SCP Spinosi et ...
CEDH, 13 févr. 2020, no 25137/16, Sanofi Pasteur c/ France Considérée comme la « clef de voute du système juridictionnel »1, la procédure de renvoi préjudiciel prévue par l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) vise notamment à assurer l’interprétation uniforme du ...
Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-21997, Syndicat des copropriétaires de la résidence et a. c/ Mutuelle des architectes français et a., PB (cassation CA Douai, 5 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Didier et Pinet, SCP Boulloche et SCP Rousseau et Tapie ...
Plan I – La détermination de l’implication d’un VTAM au sens de l’article 1er de la loi Badinter II – L’admission extensive de l’implication du VTAM A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
Natalie Fricero Je remercie les organisateurs de m’avoir confié cette année encore la présentation de l’actualité de la procédure. J’avais songé initialement à faire une actualité jurisprudentielle, puis je me suis demandé si elle n’était pas déjà périmée face aux multiples réformes en cours d’application ...
