Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l'École des avocats - Session 2021
Voici une vue d'ensemble des statistiques pour la session 2021 des IEJ préparant aux examens du CRFPA ...
News
- 06 mai14:1418 jan14:54
Tu es en première année de droit ? Télécharge ta #ConstitutionLextenso
En amphi, en TD, à la BU ou dans le train, la #ConstitutionLextenso t'accompagnera sur ton téléphone, ton ordinateur ou iPad et t'aidera dans la préparation de tes cours, TD et partiels de droit constitutionnel, une matière majeure de L1 (pour ceux qui l’ignorent encore). Retrouve ...
10 nov16:20[Art à la Une] L'essentiel de la réforme du droit des sûretés en 5 points
Cette réforme tend à moderniser et à unifier le régime des sûretés, notamment en regroupant les règles du droit des sûretés, dispersées dans divers codes et lois, au sein du Code civil. Elle vise également à renforcer l’efficacité du droit des sûretés, tout en garantissant ...
13 oct16:55[Partenariat] Vos questions sur le grand oral du #CRFPA
Dans cette vidéo, Rémy Dandan, avocat, enseignant et conférencier répond à 5 questions qui lui ont été posées sur Instagram concernant le Grand Oral : [00:20] : Comment réussir à réviser le grand oral alors qu'on a de gros doutes sur les écrits ? [02:50] : Comment ...
08 oct14:39[Réussir le CRFPA 2021] Retrouvez notre webinaire en replay sur le Grand Oral
Sommaire [00:14] - Introduction [00:01:47] - Rappel pratico-pratique pour s'entraîner et présentation de l'ouvrage "un an d'actualité des libertés fondamentales" [00:16:05] Questions-réponses ➜[00:16:11] Que peut m'apporter cet ouvrage ? ➜[00:23:06] Quels sont les sujets brûlants d'actualité susceptibles de tomber au Grand Oral cette année ? ➜[00:27:42] Comment utiliser un manuel sur ...
25 fév16:04[Droit animé] Teamjuriste de L1, découvrez le droit civil en vidéo !
Episode 1 - La filiation Filiation, reconnaissance, possession d'état, autant de mots qui effraient les étudiants en droit de première année... à tort ! Comment établit-on la filiation d’un enfant à l’égard de son père ? Voilà une question juridique que vous serez très certainement amenés à ...
16 oct15:52Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l'École des avocats - Session 2019
Pour la 5e année consécutive, Lextenso étudiant a souhaité vous offrir un classement relatif aux taux de réussite des IEJ préparant à l'examen d'entrée à l'école des avocats pour la session 2019. Dans le cadre de cette étude, toutes les données retranscrites dans le tableau en ...
18 sep16:21Covid-19, bars et restaurants : pas de café mais l'addition !
Les parties sont tenues, en cas de circonstances exceptionnelles, de vérifier si ces circonstances ne rendent pas nécessaire une adaptation des modalités d’exécution de leurs obligations respectives. Le bailleur qui a fait des propositions d’aménagement du paiement des loyers échus durant la période dite juridiquement ...
09 sep15:47L'incrimination du recel d'apologie du terrorisme est contraire à la Constitution ! Dommage !
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, par une application combinée des textes incriminateurs des délits de recel et d’apologie du terrorisme, qu’entre « dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du Code ...
16 juil14:46Protection de l'enfance : condamnation de la France dans l'affaire de la petite Marina
CEDH, 4 juin 2020, no 15343/15, Assoc. Innocence en danger et a. c/ France : https://lext.so/OPuZ6d 7 ans. C’est l’âge qu’avait Marina lorsqu’elle a été tuée par ses parents dans la nuit du 6 au 7 août 2009. 7 ans de calvaire, de violences. Abandonnée par sa ...
09 juil14:25Le juge administratif et le contrôle des modalités d'évaluation des étudiants
TA Paris, 5 juin 2020, no 2007394/1-3 : cette décision peut être consultée sur https://lext.so/sMNJ2Y La récente crise sanitaire a permis au juge administratif, notamment au Conseil d’État, d’affiner à de nombreuses reprises sa jurisprudence sur la conciliation entre le respect des libertés et la protection ...
02 juil13:32Handicap de l'enfant non décelé avant la naissance et détermination des titulaires d'un droit à réparation
CA Douai, 7 mai 2020, no 18/05429 : cet arrêt peut être consulté sur https://lext.so/HJEMOh La question de la réparation du préjudice subi par les proches d’un enfant né handicapé ne semble pas encore avoir trouvé toutes ses réponses malgré l’adoption, en réponse aux arrêts du ...
26 juin14:45L'enregistrement, par un journaliste, d'une personne gardée à vue est constitutif du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée
Cass. crim., 21 avr. 2020, no 19-81507, M. S. et a. (cassation CA Paris, 31 janv. 2019), M. Soulard, prés., M. Barbier, rapp., Mme Bellone, av. gén. ; SCP Boutet et Hourdeaux, av. Après l’exclusion, sous peine de nullité de l’acte, des journalistes lors de la ...
18 juin16:14L'admission nouvelle d'un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance
Cass. crim., 31 mars 2020, no 19-82171, M. E. (rejet pourvoi c/ CA Douai, 26 févr. 2019), M. Soulard, prés., M. Samuel, rapp., M. Lemoine, av. gén. ; Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard, av. Que reste-t-il du Noli me tangere fondateur1, à l’origine du principe de l’inviolabilité du corps humain ...
12 juin15:17L'encadrement par la Cour de cassation de la prorogation de plein droit des détentions provisoires
Cass. crim., 26 mai 2020, no 20-81910, M. A. X. (CA Paris, 8 avr. 2020), M. Soulard, prés., M. Broussard, rapp., M. Desportes, av. gén. ; SCP Waquet, Farge, Hazan, av. Cass. crim., 26 mai 2020, no 20-81971, M. A. X. (cassation CA Grenoble, 14 avr ...
04 juin16:56Uber : sous le voile numérique, le lien de subordination
Cass. soc., 4 mars 2020, no 19-13316, Uber France et a. c/ M. X, FP–PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 10 janv. 2019), M. Cathala, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, Me Haas, av. Après Take Eat Easy1, c’est au tour d’Uber de subir ...
29 mai11:49L'article 311-14 du Code civil et le renvoi : la petite révolution copernicienne de la première chambre civile (avis)
Cass. 1re civ., 4 mars 2020, no 18-26661, Mme Q., épouse K., et M. K. c/ M. C. et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 18 déc. 2018), Mme Batut, prés., M. Hascher, rapp., Mme Marilly, av. gén. réf. ; SCP Foussard et Froger ...
22 mai15:20Vol par correspondance(s) annulé : la CJUE s'efforce de simplifier le chemin de croix procédural du passager sollicitant une indemnisation.
CJUE, 13 févr. 2020, no C-606/19, Flightright : Cet article peut être consulté sur https://lext.so/5n2M8D. Compte tenu de la dimension intrinsèquement internationale du transport aérien, le contentieux de l’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol nécessite fréquemment de recourir aux règles de ...
15 mai13:43Le stratagème déloyal
Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no 18-86767, ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650, MM. J. A., J. U., I. Y., PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, ch. instr., 3e sect., 8 nov. 2018), Mme Arens, prem. prés., Mme Fontaine, cons. rapp., M. Desportes, av. gén. ; SCP Spinosi et ...
07 mai13:30Les juridictions suprêmes dans le viseur des juges européens
CEDH, 13 févr. 2020, no 25137/16, Sanofi Pasteur c/ France Considérée comme la « clef de voute du système juridictionnel »1, la procédure de renvoi préjudiciel prévue par l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) vise notamment à assurer l’interprétation uniforme du ...
30 avr14:51Les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de la chose jugée
Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-21997, Syndicat des copropriétaires de la résidence et a. c/ Mutuelle des architectes français et a., PB (cassation CA Douai, 5 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Didier et Pinet, SCP Boulloche et SCP Rousseau et Tapie ...
23 avr16:48Loi Badinter : reconnaissance de l’implication d’un tracteur dans un accident de la circulation malgré la distance entre l’accident et le lieu d’immobilisation du tracteur
Plan I – La détermination de l’implication d’un VTAM au sens de l’article 1er de la loi Badinter II – L’admission extensive de l’implication du VTAM A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
17 avr13:44Actualités législatives et jurisprudentielles
Natalie Fricero Je remercie les organisateurs de m’avoir confié cette année encore la présentation de l’actualité de la procédure. J’avais songé initialement à faire une actualité jurisprudentielle, puis je me suis demandé si elle n’était pas déjà périmée face aux multiples réformes en cours d’application ...
07 avr13:11Réflexions sur le délai de forclusion de l’article 333, alinéa 2 du Code civil
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 19-12348 SOMMAIRE I – La nature du délai prévu par l’article 333, alinéa 2 du Code civil A – Consécration de la forclusion dans un contexte d’hétérogénéité jurisprudentielle B – Motifs explicites et motifs implicites liés à la qualification II – Le régime ...
Pages