Commentaire comparé de deux arrêts : Faute de service — Faute personnelle 1/ TC, 21 décembre 1987, « Kessler » « Considérant que, selon les faits que ne conteste pas M. Eugène Thézenas, celui-ci, en sa qualité d’agent des postes et télécommunications, assurait, le 25 novembre 1993 ...
Cas pratique M. Rouge dirige une société de travaux en bâtiment, nommée « maisons rouges ». Cette entreprise a connu un grand succès, de sorte qu’elle a atteint une taille importante. Elle compte parmi son personnel de nombreux jeunes salariés. M. Rouge est contacté par Mme Gris, qui possède ...
Commentaire d’arrêt Thèmes : clause limitative, obligation essentielle Arrêt rendu le 29 juin 2010 par la chambre commerciale de la Cour de cassation Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2008), que la société Faurecia sièges d’automobiles (la société Faurecia), alors dénommée Bertrand X… équipements, a souhaité en 1997 ...
Dissertation : La Cour de cassation est‑elle une cour suprême ? ► Voir la correction détaillée ► Exercice pratique issu de la collection Cours de B. Beignier, C. Bléry, A.-L. Thomat-Raynaud chez LGDJ - En savoir plus sur l'ouvrage "Introduction au ...
Commentaire de texte : Saint Thomas d’Aquin (R. Bernier et alii,traduction), Somme contre les gentils, Paris, Le Cerf, 1993. « À considérer les choses objectivement, le même argument nous amène à conclure que l’association de l’homme et de la femme, à savoir le mariage, non seulement doit ...
Dissertation : En quoi la théorie du domaine réservé pose-t-elle problème ? Observations : ce sujet doit bien être replacé dans l’étude de l’ensemble de la Ve République. ► Voir la correction détaillée ► Exercice pratique issu de la collection Cours de M.-A. Cohendet chez LGDJ - En savoir plus sur l'ouvrage "Droit ...
Rédigez une analyse et une ébauche de commentaire de l’arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation reproduit ci-dessous : Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 30 novembre 2000 N° de pourvoi : 99-10923 Annulation partielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le ...
Déterminez la nature mobilière ou immobilière des biens suivants : 1 – Une maison 2 – Une cabane de jeux 3 – Un lot de copropriété 4 – Une rente viagère due pour l’achat d’une maison 5 – Une voiture d’occasion que Madame Dupuis a achetée pour surveiller l’irrigation de ...
La finale de la 5e édition du concours Georges Vedel s'est tenue cet après-midi (le 23 avril) au Conseil constitutionnel. Le prix de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité a été attribué à l’équipe de l’université d'Evry-Val d'Essonne pour les demandeurs et à l’équipe ...
Après en avoir délibéré, le jury, réuni le 8 avril, a sélectionné pour participer à la finale de l’édition 2015 du concours Georges Vedel les équipes de Lille 2 et Évry-Val d’Essonne au titre des demandeurs et les équipes de Panthéon-Assas (Paris II) et de ...
A l’occasion des 20 ans de la collection Les Carrés de Gualino, Lextenso éditions organise du 11/03 au 31/03/2015 un jeu gratuit sans obligation d’achat sur sa page Facebook Lextenso étudiant, permettant à 100 étudiants en droit de gagner le Carré de leur choix. Pendant 20 ...
Pour tous les étudiants « Avec la revue Droit & littérature, vous maximiser vos chances de truffer vos copies de culture générale, qui rapporte des points et permet de faire la différence ». Tels sont les mots du rédacteur en chef qui résume l'essence de cette nouvelle ...
Les Professeurs Nathalie Blanc et Denis Mazeaud nous livrent dans cette interview les raisons qui les ont conduits à réactualiser - après 13 ans d'attente - les « Méthodes générales de travail », œuvre originale du Professeur Henri Mazeaud. Publié chez LGDJ, cet ouvrage transgénérationnel est présenté comme ...
Libération, Le Monde, iTELE, Télérama, La Croix… l’ouvrage de Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, paru en octobre dernier dans la collection Exégèses chez LGDJ a bénéficié d’une couverture presse digne d’un lauréat de prix littéraire et vient déjà de faire l’objet d’un retirage. Dans un contexte ...
Parce que la liberté de la presse est au coeur de notre démocratie, Les Petites Affiches expriment dans le numéro du 9 janvier leur soutien aux familles et aux proches des victimes de l’attentat perpétré contre le journal Charlie Hebdo. Bruno VERGÉ, Président-Directeur Général Les Petites Affiches : « C’est ...
Lextenso éditions vous souhaite une année 2015 pleine d’inspiration. >> voir ...
La librairie lgdj.fr dévoile, aujourd’hui, sa nouvelle vitrine : un moteur de recherche nouvelle génération, des filtres permettant d'affiner les résultats, une ergonomie très intuitive, de nouveaux modes de livraison... les multiples améliorations de cette nouvelle boutique en ligne vous seront rapidement indispensables. Ce nouveau ...
Les inscriptions pour la 5e édition du concours Georges Vedel sont ouvertes ! Organisé par Lextenso éditions en partenariat avec le Conseil constitutionnel, ce concours, créé à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - vise à récompenser les deux ...
À l'occasion de la sortie du nouveau site Lextenso étudiant, Lextenso éditions organise du 7 au 21 novembre 2014 un concours de playlist. 5 abonnements Deezer Premium + seront offerts aux auteurs des playlists plébiscitées (jeu exclusivement réservé aux étudiants en droit et fans de la ...
LGDJ inaugure avec l’ouvrage « l’affaire Babyloup ou la nouvelle laïcité » une nouvelle collection EXÉGÈSES. Dirigée par Frédéric Audren et Christophe Jamin, cette nouvelle collection se propose d’examiner des décisions de justice, choisies pour leur complexité ou leurs forts enjeux, dans toutes leurs dimensions : juridiques, sociales ...
Après une nouvelle formule mensuelle lancée en début d’année 2014, la Revue Générale du Droit des assurances inaugure aujourd’hui un nouveau de format de lecture sur Ipad. Cette version iPad est proposée pour seulement 49 € en complément du papier mais peut être également souscrite seule ...
Du 15 septembre au 19 octobre 2014, Lextenso éditions organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur sa page Facebook Lextenso étudiant, permettant à 50 étudiants en droit de gagner un abonnement premium + d’1 an à la plateforme musicale Deezer. Pendant 5 semaines, chaque lundi ...
Le jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel s’est réuni le vendredi 8 avril 2011 et a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 à Marc-Antoine Granger pour sa thèse intitulée Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique. Le Conseil constitutionnel attribue ...
