Post, repost, twitte, retwitte, partage, like… le parcours d’une photo postée sur les réseaux sociaux, quel qu’il soit, est difficilement prévisible et peut très rapidemment porter atteinte à l'image d'une personne. Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui à quiconques ne possédant qu’un réseau d’abonnés en apparence limité ...
Quel régime de responsabilité appliquer à l'intelligence artificielle ? A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
(...) S’il est à l’évidence trop tôt pour évaluer l’impact que l’épidémie de Covid-19 pourrait avoir sur ce débat, il nous est paru opportun, pour mieux en appréhender les enjeux, de procéder dès à présent à certains rappels et de partager quelques éléments de réflexion ...
En ces temps difficiles, vous vous attendiez sans doute à ce que la Chancellerie fasse preuve de suffisamment de sollicitude à votre égard pour vous épargner un énième avatar des décrets indigestes dont elle a le secret en matière de procédure civile. Cette attente sera très ...
Plan I – Extension de l’ordonnance de protection en l’absence de cohabitation (L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019, art. 3 ; C. civ., art. 515-9) II – Attribution du logement conjugal (L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019, art. 4, f) et g) ; C. civ., art. 515-11 ...
Le droit positif sanctionne d’ores et déjà dans plusieurs domaines le défaut de prévention qui constitue une faute sanctionnée tantôt dans un cadre légal spécial, tantôt par la jurisprudence sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle concurrencée par des fondements autonomes (I). Certes, le défaut ...
Le règlement sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et le règlement sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés marquent, à l’échelle de ...
Plan I – Le droit spécial évincé A – Une solution prévisible B – Une motivation discutable II – Le droit spécial discrédité A – Une hiérarchisation contestable des victimes B – Une réforme indispensable du droit spécial A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire ...
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Sommaire I – La période juridiquement protégée II – La prorogation des délais A – La prorogation des délais pour les actes et formalités incombant aux parties 1 – Cette « prorogation » ne s’applique qu’aux actes et formalités prescrites par la loi ou le règlement et aux délais ...
Plus de détails dans son article : « Restez confinés, les délais sont prorogés ! » dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020 Consultation gratuite du numéro ...
SOMMAIRE I. Simplification des modes de saisines II. Simplification des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire III. Principe de l’exécution provisoire de droit IV. Dispositions particulières au tribunal judiciaire V. Constitution d’avocat VI. Compétence du juge de la mise en état Cliquez sur l'image pour lire l'article RETROUVEZ LES PREMIERS ouvrages DE PROCEDURE ...
Un salarié peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée ? La vie privée est une liberté fondamentale garantie par l'article 9 du code civil qui dispose que "chacun a le droit au respect de sa vie privée". En principe, un fait relevant ...
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Commentaire de l’article 552 du Code civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre “Des servitudes ou services fonciers”. Il peut faire ...
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Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. Suite à l’échec de sa première union, Matthews s’est remarié avec Elizabeth, une jeune femme de 20 ans sa cadette. Malheureusement, ce mariage est de courte durée. Elizabeth demande le divorce après un an de vie commune. Le ...
Ce qu'il faut retenir : La perte de chance de bénéficier d’une interruption sélective de grossesse est susceptible d’ouvrir droit à réparation aux membres d’une fratrie. Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que le 3e alinéa de l’article ...
La Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, alors même que ceux-ci ne seraient pas entrés en contact avec la victime. Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 17-28861 Faits de l'espèce : Une personne a été victime d'une ...
Droit des libéralités et des successions Dans une décision du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a considéré que « le bénéficiaire d’une donation au dernier vivant n’a pas la qualité de créancier de son conjoint » et n’a donc pas qualité à former une ...
► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet ► Droit des obligations Télécharger le sujet ► Épreuves de cas pratique Télécharger le sujet ► Épreuves de procédures Télécharger le ...
Ce qu'il faut retenir : La révision des rentes viagères attribuées à titre de prestation compensatoire avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, qu'elles aient été fixées par le juge ou par convention des époux, peut être demandée par le débiteur ou ...
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Vous avez apprécié le cas pratique animé sur la filiation de Brady dans l'affaire Ritt-Zolie ? Retrouvez dans un deuxième épisode le couple face au divorce. Quel type de divorce est-il le plus adapté à la situation familiale de M. Ritt et Mme Zolie ? Lextenso étudiant vous présente ...
