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Mardi 16 avril 2019, vent de panique du côté des étudiants/professionnels préparant les concours d'entrée à l'ENA et l'ENM. Un article publié par les Echos révèle la disparition de ces 2 grandes écoles, annonce qui devait être effectuée par le président de la République dans la soirée du 15 ...
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« Faut-il réviser la loi Claeys-Leonetti ? » ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 #ExamenBlanc #DroitsFondamentaux #LibertésPubliques Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...
Document autorisé : Code civil / Durée de l’épreuve : 1 heure Par un bel après-midi d’août, Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules. Arborant le plus beau maillot de bain de l’assistance, il s’exhibe en parcourant les lieux et remarque un superbe ...
Commentaire de l’article 552 du Code civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre “Des servitudes ou services fonciers”. Il peut faire ...
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Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère Commentaire d’un arrêt rendu le 10mai 2006 par la première chambre civile de la Cour de cassation, nº 04-50172 Juris Data nº 2006-033395 ; Bull. civ. I, nº 231. nº ...
THÈME 3 : Opposabilité des exceptions L’entreprise ÉLECTROMOD fabrique des appareils électroniques et se fournit en composants auprès de la société BOULLE (le prix est fixé lors de chaque commande). Celle-ci reçoit mensuellement les commandes d’ÉLECTROMOD et les lui livre dans des délais très brefs. Pourtant, la ...
Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. Suite à l’échec de sa première union, Matthews s’est remarié avec Elizabeth, une jeune femme de 20 ans sa cadette. Malheureusement, ce mariage est de courte durée. Elizabeth demande le divorce après un an de vie commune. Le ...
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La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...
Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ». ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur ...
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitConstitutionnel Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...
► Lire la décision contentieuse du Conseil d'Etat Les faits et les procédures : MM. Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner à la société France Télévisions de les inviter à participer au débat télévisé ...
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les grands concours (CRFPA, ENM...) Pour faciliter la compréhension de cette spécialité qui suscite parfois quelques ...
Arrêt du CE, 10e et 9e ch., 30 janv. 2019, no 416999 (en accès libre et gratuit via votre ENT) Faits de l'espèce : M. X estime avoir subi 8 fouilles corporelles intégrales dont il aurait fait l'objet en 2012. Procédure : ● M. X saisit le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il ...
Ce qu'il faut retenir : L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens de l’article 222-23 du Code pénal. Cass. crim., 23 ...
