Conseil constitutionnel : les opposants à la visioconférence remportent une nouvelle bataille
Plan Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel vient de prononcer une non-conformité totale concernant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui permettaient de juger des personnes en visioconférence sans leur consentement. Comment analysez-vous cette décision ? Actu-Juridique : Pourquoi êtes-vous opposé ...