21 déc 14:00

Culture pop : Maman j’ai raté l’avion à travers le droit

Pour tous les étudiants

Qui ne connaît pas Maman j’ai raté l’avion ? Ce film culte de la période de Noël qui met en scène Kévin, un jeune garçon oublié par ses parents chez lui pendant les fêtes de fin d’année, et qui doit faire face à des cambrioleurs. C’est un peu le « All I want for Christmas is you » de Mariah Carey en version cinéma. On sait que chaque année on y a droit et on aime le regarder même si on le connait par cœur. Bref pour en revenir à nos moutons (ou plutôt nos bonhommes de neige), on s’est amusé à analyser juridiquement ce film à travers le droit français.

Déjà, peut-on oublier un enfant ? Quelle est la responsabilité des parents ? 
Kate et Peter McCallister sont les parents de Kévin. Ils exercent tout deux l’autorité parentale. L’autorité parentale constitue une protection du mineur, qui lui est due par son ou ses parents selon que son exercice est unilatéral ou conjoint : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant afin de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (art. 371-1). Le parent doit veiller sur l’enfant, sur son comportement et sur ses relations avec les tiers. En l’espèce les parents de Kévin ont oublié leur fils au domicile familial, et s’en rendent compte dans l’avion qui les emmène à Paris. C’est un manquement à leurs obligations parentales. 

Le risque de ce manquement étant une mesure d’assistance éducative, une délégation de l’autorité parentale ou un retrait de celle-ci. Selon l’article 375 du Code civil, « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié, ou du tuteur du mineur lui-même ou du ministère public [...]. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel ». La loi nº 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété les dispositions du Code civil relatives à l’assistance éducative. 

Mais outre ces dispositions du code civil, il existe L’abandon moral ou matériel de l’enfant. L’article 227-17 du Code pénal dispose « Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil. » Les parents McCallister ont abandonné leur fils Kévin, certes involontairement, mais cette situation aurait pu compromettre la santé, la sécurité et l’éducation de ce dernier. D’autant qu’il a manqué à plusieurs reprises de se faire kidnapper ou tuer par les deux cambrioleurs.

Kévin, qui a 9 ans peut-il acheter et commander de la nourriture seul ? L’incapacité du mineur non émancipé à contracter est posée par l’article 1146 du Code civil. Certains actes accomplis par un mineur doué de discernement peuvent néanmoins être valables. L’article 388-1-1 du Code civil dispose que  « L’administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes. ». L’article 1148 précise que « Toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales ». Ces actes peuvent cependant être sanctionnés par la nullité pour simple lésion, sauf lorsque celle-ci résulte d’un événement imprévisible mais le mineur ne peut pour autant se soustraire aux engagements qu’il a pris dans l’exercice de sa profession (art. 1149). On peut estimer tout comme la jurisprudence, que commander des pizzas ou faire des courses alimentaires sont des actes de la vie courante et ne nécessite pas l’autorisation de ses parents.
Que risque Kévin d’avoir repousser les malfrats et causé des dommages à ces derniers ? 

En vrai, on se dit qu’ils l’ont bien cherché quand même. Mais en France, même en cas d’intrusion dans son propre domicile, on ne peut causer un dommage à autrui, sauf si c’est de la légitime défense. Commençons par cette dernière. Chacun reconnaîtra (plus ou moins expressément) qu’il est juste de ne pas condamner ou en tout cas de condamner moins sévèrement celui qui, pour se défendre contre une attaque injustifiée, commet une infraction. Aujourd’hui la légitime défense est prévue par les articles 122-5 et 122-5 du code pénal. L’article 122-5 dispose ainsi « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »

Autrement dit concernant l’agression, il faut tout d’abord que celle-ci revête les caractères injuste et actuel. Ce dernier caractère temporel permet de distinguer la résistance de la vengeance. L’agression doit être actuelle, c’est-à-dire commise, en train de se commettre ou imminente. On peut, sans prendre trop de risques, dire que le comportement des deux cambrioleurs remplit les conditions liées à l’agression. Quant à l’objet de l’agression il doit concerner la défense de soi-même ou d’autrui. Sont visées ici tant la défense de sa propre intégrité physique que celle d’autrui. Le corps est menacé, il y a danger physique. On se protège soi-même ou l’on vient au secours d’autrui. En l’espèce il y a eu danger pour l’intégrité de Kevin.

Concernant la réaction de la défense, elle doit être nécessaire et proportionnée à l’agression. Même si le doute persiste toutefois quant à savoir si cette défense doit être absolument volontaire, intentionnelle, il est évident que Kevin, un garçon de 9 ans ne réagit que par nécessité et proportionnellement à l’attaque physique qui leur est faite par les deux malfrats. Tu es d’accord ?
Mais si la légitime défense n’est pas reconnue, Kevin a délibérément cherché à blesser les deux cambrioleurs, même si l'acte n'est pas prémédité. On aurait pu qualifier d’involontaire si les blessures avaient été commises de manière non intentionnelle, c’est-à-dire résultant d'une maladresse, d'une négligence, d'une imprudence, d'une inattention ou d'un manquement à une obligation légale de sécurité. Mais ce n’est pas le cas en l’espèce. Le jeune Kevin a volontairement disposé des pièges et tenté de blesser les cambrioleurs afin de protéger sa maison. Les blessures sont donc volontaires et d’une certaine gravité. L’article 222-11 dispose « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » 

Mais Kevin étant mineur est ce que ça change quelque chose ? Sans surprise la réponse est oui ! L’article 122-8 du code pénal dispose que « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs. » Le Code de la justice pénale des mineurs y associe une règle nouvelle de preuve, formulée par une double présomption : le mineur de 13 ans est présumé non discernant tandis que celui d’au moins 13 ans est présumé discernant. Kevin ayant 9 ans il est donc présumé non discernant et irresponsable pénalement. 

Et ses parents ? En droit pénal français, on ne peut pas engager la responsabilité pénale des parents du fait de la commission, par leur enfant, d’une infraction. Cela serait contraire au principe selon lequel l’on est pénalement responsable que de son propre fait qui figure à l’article 121-1 du Code pénal et qui a une valeur constitutionnelle, (Cons. Const. n°99-411 DC du16 juin 1999, JORF du 19 juin 1999, p. 9018) et conventionnelle (CEDH  29 août 1997, E.L. et a. c/ Suisse: BICC 1997. 1269; JCP 1998. I. 107, no 29, obs. Sudre; Gaz. Pal. 1998. 2. 483, note Puechavy). On peut donc pas y déroger. Les parents ne peuvent donc être pénalement responsables de leurs enfants.
Cela étant dit, rien n’empêche de se retourner contre les parents pour les dommages subis. Ils pourraient invoquer la responsabilité du fait d’autrui de l’article 1242 du code civile.

Que risquent les cambrioleurs ? 
Si on analyse les faits, il s’agit d’une tentative de vol aggravé car faite dans la maison de Kevin et en bande organisée, c'est-à-dire avec une entente faite entre personnes pour préparer une infraction (la bande organisée étant une circonstance aggravante, tout comme le fait de commettre le vol dans un local d'habitation ).

En ce sens l’article 311-9 du code pénal dispose « Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. »
De même l’article 311-13 du code pénal dispose « La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines
. »

Ainsi la tentative de vol (parce que les deux cambrioleurs n’ont in fine pas réussi à voler quoi que ce soit à la famille McCallister) est puni de la même façon que le vol aggravé, ou autrement dit le cambriolage. Il faudra bien veiller à réunir les éléments constitutifs de l’infraction qui ne seront pas compliqué à déterminer.

Fort heureusement, tout est bien qui finit bien. Il y aura même une suite au film à New-York. Pour l’heure on vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et pense bien à verrouiller ta porte en ton absence !

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