Top 3 de l'actualité juridique : semaine du 8 mai 2023
Tu as peut-être fini tes partiels et tu te relaxes, ou peut être que tu y es en plein dedans et que c’est la panique. Pour ces raisons, tu as dû passer à côté de certaines actualités qu’on t’a regroupé ici. Comme chaque semaine on te fait une sélection sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.
Au programme de cette semaine, un bel anniversaire pour le RGPD. 5 ans déjà ! On se souvient encore de ses premiers pas. A cette occasion on te propose une interview. Tu pourras lire également une analyse de décision relative à la loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971. Et enfin une autre interview sur l’abandon de poste du salarié désormais considéré comme une démission.
Tout d’abord le RGPD. 5 ans ça passe vite. C’est comme les études. Au début tu es en première année de licence, puis le lendemain t’es en Master II prêt à rentrer dans la vie active et en regardant tes années d’études comme les plus belles de ta vie. On s’égare. Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête donc en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Très médiatisé et pleins de promesse, le RGPD a une portée extraterritoriale. Entretien à lire ici avec Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Tu as pu l’aborder en droit de la responsabilité, les accidents de la circulation routière se traduisent juridiquement par une multitude de rapport de droit entre victime, responsable, assurés, assureurs et parfois tiers payeurs qui ont versé des prestations sociales à la victime. Mais la situation se complexifie encore dans un contexte international. Dans ce contexte la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 13 avril 2023 faisant application de la convention de La Haye de 1971 en livrant une précision sur son champ d’application. Dans cet article tu pourras en lire l’analyse avec notamment la notion de recours subrogatoire au sens de la convention de La Haye selon la Cour de cassation, et la portée de la solution.
Tu n'as pu passer à côté de cette information en droit du travail : La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret du 17 avril 2023 ont alors instauré la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Mais c’est le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à sa mise en œuvre. Qu’appelle-t-on un abandon de poste ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Marine Claisse, avocate collaboratrice, et Judith Desir, juriste, au sein du département Droit social du cabinet FTPA répondent à toutes les questions qu’on peut se poser sur le sujet dans cette interview.
Bonne lecture, et bon weekend !