Top 3 de l'actualité juridique : Semaine du 3 juillet 2023
Tu es probablement en train de te détendre et de profiter de ton été en te déhanchant parfois sur Gala, Dua Lipa ou Britney Spears, et tu te demandes quelles informations tu as manqué cette semaine ? Relax, comme chaque semaine, on te fait une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.
Au programme de cette semaine un éclairage sur les cagnottes en ligne et l’ordre public par Patrick Lingibé, Avocat en droit public - expert - vice-président de la Conférence des bâtonniers, un article sur les dark stores et leur qualification juridique donnée par le Conseil d’Etat et le gouvernement. Tu pourras lire un article en Historie du droit intitulé « L’ombre de Richelieu plane-t-elle toujours sur le Palais-Royal ? »
Tu as forcément entendu parler de la polémique déclenchée par la cagnotte destinée au policier poursuivi pour la mort de Nahel à Nanterre. Cette actualité incite à se pencher sur la légalité de ces appels aux dons. On fait le point avec Me Patrick Lingibé, d’abord sur le cadre général entourant ce type de financement, puis sur la situation des cagnottes. Si la jurisprudence est relativement rare, deux décisions permettent cependant de clarifier les choses. Viens lire l’article ici.
Mais qu’est-ce qu’un dark store ? C’est un type de commerce de détail basé sur la livraison de produits de consommation courante commandés depuis une application en ligne. Les locaux utilisés ont la particularité de ne jamais recevoir la clientèle, mais sont nécessaires au commerce en ligne. Jusqu’à maintenant il existait un flou quant à leur qualification juridique. Le Conseil d’État et le gouvernement ont, par le prisme du droit de l’urbanisme et dans la même semaine, mis fin à ce flou ayant permis leur installation. Sans surprise, ce sont des entrepôts. On t’en dit plus ici.
Je sais ce que tu te dis. Ah non pas de l’histoire du droit, c’est horrible, on a suffisamment souffert en amphi. Détrompe-toi ! L’histoire du droit peut être passionnante ! Peu de gens le savent, mais au Palais-Royal il arrive encore que l’on croise les fantômes d’anciens occupants venus hanter la mémoire des lieux du pouvoir. Les murs de l’actuelle demeure du Conseil constitutionnel semblent toujours porter les stigmates de l’esprit de son premier occupant, le cardinal de Richelieu. Amenée le 14 avril dernier à se prononcer sur la réforme des retraites et sur le projet de loi de référendum d’initiative partagée qui la concernait, l’institution s’est trouvée au cœur de l’actualité juridique. Cristallisant toutes les tensions politiques, sociales et juridiques, la décision qu’avait à prendre le Conseil constitutionnel lui imposait la prudence. Tu veux en lire davantage ? C’est ici.
Bon weekend !