Top 3 de l'actualité juridique : Semaine du 13 novembre 2023
Oscar Wilde a dit « Plus de la moitié de la culture intellectuelle moderne dépend de ce qu'on ne devrait pas lire. ». Ça tombe bien parce qu’on te fait comme chaque semaine une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit, pour approfondir ta culture juridique et te tenir informé(e) de l’actualité.
Au programme de cette semaine on te parle de La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, de la transmission en famille au regard du droit et l’étendue des pouvoirs de police d’un maire.
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement de l’industrie verte. On te dit tout ici.
Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes. Les transmissions sont parfois décidées en respectant certaines conditions mais il arrive qu’elles soient imposées ou impossibles. Pour en savoir plus, viens lire l’article ici.
Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. À lire ici.
Bonne lecture !