Top 3 de l'actualité juridique : Semaine du 10 juillet 2023
Oscar Wilde a dit « Plus de la moitié de la culture intellectuelle moderne dépend de ce qu'on ne devrait pas lire. ». Ca tombe bien parce qu’on te fait comme chaque semaine une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit, pour approfondir ta culture juridique et te tenir informé(e) de l’actualité.
Au programme de cette semaine, un article en droit des affaires à propos de la clientèle qui ne constitue pas un élément cessible du fonds de commerce, un autre à propos de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, dite aussi loi influenceurs pour une utilisation plus sécurisée des réseaux sociaux. Et enfin on te parle du doigt d’honneur et de la jurisprudence.
La clientèle est une notion fondamentale dans l’appréhension du concept de fonds de commerce, et constitue le critère de son existence. En revanche, contrairement à l’idée communément admise, la clientèle ne constitue pas un élément du fonds de commerce comme peut l’être le stock, le bail ou encore le matériel. L’analyse de la notion en matière commerciale, civile ou agricole conduit à cette conclusion que la clientèle est une donnée économique et financière. Tu veux en savoir plus ? Viens lire l’article ici.
Tu as forcément entendu parler de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite aussi « loi influenceurs ». Cette loi vient combler des lacunes juridiques et créer un cadre légal pour les influenceurs. Elle apporte de grands changements en vue de faciliter l’accès à internet et à sécuriser les internautes. Isabelle Corpart, maître de conférences émérite à l’université de Haute-Alsace, membre du CERDACC te dit tout ici !
Qu’il soit dans un stade, dans l’hémicycle de l’assemblée nationale, à l’eurovision ou tout simplement dans la rue, le doigt d’honneur est considéré comme un geste insultant. Mais que risque-t-on à faire un doigt d’honneur ? Tout dépend… Notre spécialiste des décisions de justice étranges, Raphaël Costa, s’est penché sur la question. Il a découvert que les juges traitaient le sujet avec un certain humour. Attention cependant, car c’est une affaire de circonstances. Tu peux lire l’article ici.
Bonne lecture !