Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 4 septembre 2023
Selon Anna Gavalda « L'Actualité, ça n'existe pas, ça ne veut rien dire. L'actualité, ce sont des gens. Des milliards de gens qui rient, qui pleurent, qui souffrent et qui tombent amoureux… » Mais l’actualité c’est aussi l’actualité juridique qui t’a peut-être échappé. Comme chaque semaine on te fait une sélection sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour toi étudiant en droit.
Au programme de cette semaine, une interview de Maître Anagi Kodituwakku avocate pénaliste et Première secrétaire de la Conférence du jeune Barreau, un article intitulé « vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », et enfin un article à propos des fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?
Les Secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris ont pour mission d’assurer la défense pénale des justiciables les plus démunis, de représenter le jeune Barreau parisien à l’extérieur et de préserver les traditions du concours d’éloquence. Maître Anagi Kodituwakku est une jeune avocate pénaliste qui a prêté serment en 2020. Installée dans le Val-de-Marne, elle est Première secrétaire de la Conférence du jeune Barreau. Rencontre à découvrir ici.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 aborde de façon transversale les différentes problématiques pour réguler le secteur naissant de l’influence commerciale, angle mort de la loi jusqu’à aujourd’hui. Ce texte vise surtout à protéger les consommateurs et utilisateurs des réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes. Avec cette loi, la France est désormais le premier pays européen et un des premiers pays au monde à proposer un cadre complet de régulation du secteur de l’influence commerciale. Après avoir défini l’influenceur et l’agent d’influenceur, la loi prévoit un certain nombre d’interdictions ainsi que des obligations d’information. En outre, des contrats écrits entre l’influenceur et son agent sont également nécessaires au-delà d’un certain seuil. La loi contient également des dispositions sur la responsabilité des influenceurs et sur la régulation des contenus publiés. On t’explique tout ici.
La France accueillera prochainement deux évènements sportifs majeurs : la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques. Dans le même temps, on n’a jamais autant évoqué les fédérations sportives à la rubrique judiciaire des médias. Cela a conduit les auteurs à s’interroger sur les cadres juridiques de ces fédérations et leur adéquation à leurs enjeux sportifs, financiers et sociétaux. Ce sujet sera le thème d’une soirée d’étude de l’association Droit et commerce le 16 octobre prochain. Pour lire l’article c’est ici.
Bonne lecture !