29 sep 10:32

Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 25 septembre 2023

L’actualité occupe une part importante de notre quotidien et comme l’a dit Raymond Queneau « Les actualités d'aujourd'hui, c'est l'histoire de demain. » D’accord, mais quelles sont ces fameuses infos dont tu es peut-être passé à côté cette semaine ? On ne parle pas des punaises de lit ou du super jackpot de l’euromillion ce vendredi. Non, on te parle de droit. On te fait une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.

Au menu de cette semaine on te parle de logement, thème central du 119e Congrès des notaires de France, d’ouverture et clôture de compte bancaire lorsque le client est sous tutelle. On te propose également un éclairage pour répondre à la question : Gabriel Attal peut-il sanctionner le rectorat de Versailles ?

À l’occasion du 119e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans. Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur volonté de faire des propositions juridiques innovantes et réalistes à l’heure de la sobriété environnementale et énergétique. Pour en savoir plus viens lire l’article ici.

On change de domaine avec du droit bancaire. Un grand nombre de clients de banque sont aujourd’hui des majeurs sous tutelle. Le banquier se devra alors de respecter, en plus du droit bancaire, les dispositions légales propres à ce régime de protection. Or l’application conjointe de ces règles n’est pas toujours simple. Il en va d’autant plus ainsi lorsque les textes ne sont pas convenablement écrits et qu’une différence peut ainsi être relevée entre la lettre d’un article et l’esprit de la loi qui est à l’origine de sa modification. Tel est justement le cas, aujourd’hui, avec l’article 427 du Code civil s’intéressant, notamment, à l’ouverture et la clôture de compte en banque. On t’en dit davantage ici.

Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. Est-ce possible ou non ? Les spécialistes du legal checking vous répondent dans cet article.

Bonne lecture !