Top 3 de l’actualité juridique : Semaine du 22 mai 2023
Parce que ce n’est pas si évident de trier et de choisir l’information qui te sera utile, on est là pour t’aider. Mieux que les chaines d’info ou les JT on te propose le meilleur de l’actualité juridique avec une sélection sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.
Au programme de cette semaine les trottinettes électriques et Paris face au défi de la réglementation urbaine, un article de droit économique avec le volet « concurrence » de la loi EGalim 3, et une interview de V. Nioré, vice-bâtonnier de Paris à propos de l’activation à distance des téléphones portables.
Tout d’abord les trottinettes électriques à Paris. Un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre notamment avec le scrutin du 2 avril dernier. En effet les parisiens étaient invités à voter « Pour ou contre les trottinettes en libre-service » dans l'un des 203 bureaux de vote déployés pour l'occasion. Sans grande surprise, la portion qui s’est déplacée a majoritairement voté contre. Après les avoir accueillies en 2018, Paris va ainsi devenir la seule capitale européenne à complètement interdire les trottinettes en libre-service. Si l’objet même du scrutin a pu soulever des interrogations – les trottinettes sont-elles un enjeu majeur de la démocratie locale ? –, il rappelle pourtant que l’une des priorités de la ville de Paris a toujours été la réglementation de la circulation urbaine. On te plonge dans l’histoire du droit avec cet article de Louis Terracol docteur en histoire du droit de l’université Paris-Panthéon-Assas.
Le droit économique te passionne ? Tu as entendu parler de la loi Egalim et tu veux en savoir plus ? Tu te destines au droit des affaires ? Si tu as répondu oui à une de ces questions, alors tu vas être interessé(e) par la suite. Intervenant après les lois EGalim 1 et EGalim 2, la loi EGalim 3 retient l’attention car elle comporte un important volet « concurrence » au sens du titre IV, du livre IV, du Code de commerce. Cet article présente donc les principaux apports en droit de la concurrence de la troisième loi sur les relations commerciales promulguée dans le prolongement des États généraux de l’alimentation lancés en 2017. Sont notamment concernées les pratiques commerciales déloyales, la revente à perte, la négociation commerciale et les pénalités logistiques.
L’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 modifie plusieurs dispositions du code de procédure pénale. Il introduit notamment une nouvelle technique « d’activation à distance d’un appareil électronique ». En clair, il s’agit de déclencher à distance un smartphone pour sonoriser une pièce et, par exemple, capter une conversation. Tu ne savais pas que c’était possible techniquement de le faire ? Ou bien uniquement dans un James Bond. Nous non plus. Mais ce n’est pas l’objet de l’article. V. Nioré, vice-bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, nous explique en détail dans cette interview les risques contenus dans ce projet.
Bonne lecture !