Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 21 aout 2023
Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans l’actualité en général d’abord, mais juridique surtout, parce que c’est ce qui nous intéresse en l’espèce. Comme chaque semaine, on te fait une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.
Au programme de cette semaine, un article en droit immobilier sur ce que change la loi du 27 juillet 2023 concernant les squatteurs, un autre à propos du film de Justine Triet « Anatomie d’une chute » ou la justice fantasmée. Enfin tu trouveras un article en matière de droit des suretés sur l’étendue du gage des créanciers en matière de Cautionnement et mention manuscrite légale.
« Mieux réprimer les squats », tel est l’objectif que s’est fixé le législateur dans la loi du 27 juillet 2023. Me Patrick Lingibé, Avocat en droit public - expert - vice-président de la Conférence des bâtonniers décrypte les réformes introduites par ce texte et revient au passage sur la décision du Conseil constitutionnel qui a déclenché la polémique au cœur de l’été. Article à lire ici.
Tu n’es pas sans savoir que le film de Justine Triet « Anatomie d’une chute », Palme d’or au Festival de Cannes 2023, est sorti mercredi en salle. Valérie-Odile Dervieux l’a regardé avec ses yeux de magistrate. Un film judiciaire ? Non, mais un film à voir, sûrement. Eclairage par Valérie-Odile Dervieux, Magistrate, Cour d’appel de Paris, à lire ici.
On passe au droit des sûretés avec un arrêt du 5 avril 2023 de la chambre commerciale de la cour de cassation. La mention manuscrite légale prescrite en matière de cautionnement doit stipuler expressément que la caution s’engage sur ses revenus et ses biens et non sur ses revenus ou ses biens. Requise ad validitatem à peine de nullité du cautionnement, la rédaction de la mention manuscrite a suscité un abondant contentieux relatif à la différence d’intensité constatée entre les dispositions édictées par le Code de la consommation et le contrat de cautionnement. On te dit tout ici.
Bonne lecture !