Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 2 octobre 2023
Les informations sont nombreuses et vont si vites qu’il est parfois difficile de suivre et de sélectionner les bons sujets. Heureusement on est là pour te faire une sélection des 3 actus de la semaine d’actu-juridique.fr, un site de Lextenso, pour toi étudiant en droit.
Au programme de cette semaine on te parle de la loi du 27 juillet 2023 qui protège mieux les propriétaires contre les squats, des anecdotes les plus absurdes, drôles ou tragiques de la garde à vue avec Maître Julien Fresnault et on aborde le 65e anniversaire de la Ve République.
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat ? Oui depuis peu. En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 juillet 2023 créé également de nouveaux délits, notamment à l’encontre des locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Après deux navettes parlementaires et un examen par le Conseil constitutionnel, la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été publiée au Journal officiel (L. n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, JORF n° 0173 du 28 juillet 2023). On te dit tout ici.
« Je vais vous mettre 5 étoiles sur Trip Advisor », « Je suis innocent, je suis victime de l’amour », « J’ai eu de la peine en voyant le sang par terre, sinon je regrette rien » ou encore « c’est l’avocat qui m’a dit de ne pas le dire »… Ce ne sont pas les meilleures répliques de la série Engrenages, mais des extraits de vrais procès-verbaux et mis en ligne sur le compte Instagram @procesverbehaut. Dans son recueil truculent : « Perles de gardes à vue », publié aux éditions Enrick B., Julien Fresnault, avocat pénaliste à Paris, a compilé les anecdotes les plus absurdes, drôles ou tragiques. « Avoir l’air quand même sérieux en parlant d’humour dans les gardes à vue, c’est un exercice pas évident », confie-t-il. Entretien avec un amoureux du pénal, pour qui la garde à vue reste un moment stratégique et sous tension. À lire ici !
Et enfin cette semaine célèbre l’anniversaire de la Ve République. Originale, la Constitution de 1958 l’est assurément à plus d’un titre. D’abord par sa durée. Issue de la volonté du général de Gaulle de placer, à la tête des institutions, un chef de l’exécutif responsable de la conduite générale de l’État, pouvait-elle survivre à son fondateur ? Pouvait-elle durer plus longtemps qu’aucun de nos régimes républicains précédents ? Soixante-cinq ans, est-ce l’âge de la maturité ou celui de la retraite ? On te répond ici.
Bonne lecture !