Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 1er mai 2023
L’actualité occupe une part importante de notre quotidien et comme l’a dit Raymond Queneau « Les actualités d'aujourd'hui, c'est l'histoire de demain. » D’accord, mais quelles sont ces fameuses infos dont tu es peut-être passé à côté cette semaine ? On ne parle pas du MET Gala, du nouveau tube de Céline Dion ou même du prix d’économie reçu par Gabriel Zucman. Non, on te parle de droit. On te fait une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.
Au menu de cette semaine on te parle, à l’occasion de la journée mondiale de Star Wars qui a eu lieu hier, on te parle d’état civil et des prénoms inspirés de la saga notamment au Pérou. On te parle également d’environnement avec les premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation. Et enfin on te propose un éclairage de Geoffroy Goubin et Nathan Morin sur ce qu’il faut attendre de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment.
Appeler sa fille Rihanna, Britney ou bien son fils Satan, Yoda… ? Tu l’as sûrement vu en droit des personnes et de la famille, le choix d’un prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Et d’ailleurs ça fait l’objet d’un important contentieux. Mais l’originalité reste permise et varie selon les pays. Au Pérou, par exemple, on peut s’inspirer de Star Wars et appeler son enfant selon un des personnages de la célèbre franchise. Raphaël Costa, connu pour « Curiosités juridiques » et spécialiste de l’insolite, nous explique tout ici.
Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dans une affaire relative au méga projet pétrolier mené par TotalEnergies et ses filiales en Ouganda et en Tanzanie, à la suite de l’assignation de différentes organisations non gouvernementales françaises et ougandaises. Ce devoir de vigilance est une obligation légale imposée aux entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement découlant de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Tu veux en savoir plus ? Viens lire l’article ici.
Le 6 décembre 2022, Paris s’est portée candidate pour accueillir la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), annoncée dans une proposition de règlement publiée par la Commission européenne le 20 juillet 2021. Quel sera son rôle ? Imaginée pour combler les lacunes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union, la nouvelle Autorité européenne en la matière assurera un rôle de surveillance de grande ampleur sur les territoires des États membres. Mais qu’attendre de cette nouvelle autorité ? Viens le découvrir ici.
Bonne lecture !