Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 17 avril
Selon Anna Gavalda « L'Actualité, ça n'existe pas, ça ne veut rien dire. L'actualité, ce sont des gens. Des milliards de gens qui rient, qui pleurent, qui souffrent et qui tombent amoureux… » Mais l’actualité c’est aussi l’actualité juridique qui t’a peut-être échappé. Comme chaque semaine on te fait une sélection sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour toi étudiant en droit.
Au menu de cette semaine, une tribune de droit constitutionnel sur la promulgation de la réforme des retraites et la mise à l’écart du RIP, une interview de Sheryne Aouad et Laura San Roman à propos de la Clinique juridique des Yvelines, et une interview du professeur Jean-René Binet en matière de bioéthique sur l’aide active à mourir.
Après des mois de débats et une validation du conseil constitutionnel la réforme des retraites a été promulguée. Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis sous les feux de la rampe. De même, rarement une décision aura été aussi attendue : alors que neuf voix seulement ont manqué au vote d’une motion de censure, le sort du gouvernement a ensuite été lié, dans le débat public, à la décision du Conseil constitutionnel. Dans une tribune, Jean-Pierre Camby commente les deux décisions du 14 avril 2023 par lesquelles le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. A lire ici.
Tu l’ignores peut-être, mais, inspirée du modèle américain, la Clinique juridique des Yvelines (78) est l’une des dernières fondées en Île-de-France. Créée en 2021, elle vient compléter la formation des étudiants et étudiantes en droit de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). « Dispositif social et pédagogique », la clinique juridique permet d’apprendre le droit dans des contextes de situations réelles. A l’occasion d’une interview, Sheryne Aouad, la présidente et, Laura San Roman, la vice-présidente nous parlent de cette clinique d’un nouveau genre qui propose gratuitement de l’information juridique aux justiciables qui en font la demande. Tu peux découvrir l’interview ici.
Les Pays-Bas viennent d’autoriser l’euthanasie des enfants de moins de douze ans. Ce pays a été le premier à franchir le pas pour les adultes en 2002, rapidement suivi par la Belgique. En France, Emmanuel Macron a annoncé un projet sur l’aide active à mourir d’ici la fin de l’été. Mais quels sont les principes qui fondent le droit de la fin de vie en France ? Qu’ambitionne précisément le gouvernement ? Ne risque-t-on pas de se diriger vers une banalisation de la mort donnée ? Le professeur Jean-René Binet, auteur du manuel Droit de la bioéthique répond à ces questions et nous livre son analyse dans cette interview.
Bonne lecture, et bon weekend !