Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 16 octobre 2023
Tu es étudiant en droit ? Rester au fait de l’actualité juridique est la clé de ton succès. Le monde du droit est en constante évolution, et se mettre à jour est essentiel. Découvre avec nous le top 3 des informations les plus pertinentes de cette semaine pour ta culture juridique. C’est parti !
Au programme de cette semaine, on te parle du rejet par le Conseil d’État du recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes, des Magistrats et de la liberté d’expression : « la notion d’impartialité est fondamentale » et de l’autonomie contractuelle sous le prisme du droit international privé et comparé.
Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si le trouble à l’ordre public justifie l’interdiction de la manifestation. Pour lire en davantage tu peux lire ici.
Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement vient préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Celui-ci fait écho aux débats suscités par la participation du Syndicat de la magistrature à la Fête de l’Humanité ou encore à la marche contre les violences policières. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, spécialiste des relations entre le politique et le judiciaire, ce rappel à l’impartialité est une « nécessaire piqure de rappel ». Il nous dit tout dans une interview à lire ici.
Dans la sphère du droit international des contrats, deux approches distinctes se dessinent : l’une favorisant la liberté de choix des parties, tandis que l’autre privilégie une autonomie plus restreinte. Cette dualité reflète la mutation de l’économie mondiale, marquée par une compétition à la fois entre les entreprises et entre les différents systèmes juridiques. Tu as une passion pour le droit international privé et tu veux en savoir plus ? Clique ici.
Bonne lecture !