17 mai 15:54

Top 3 de l’actualité juridique : semaine du 15 mai 2023

Pour tous les étudiants

Tu es probablement en train de te détendre et de profiter de ce weekend de 4 jours, et tu te demandes quelles informations tu as manqué cette semaine ? Pas de panique, comme chaque semaine, on te fait une sélection, sur actu-juridique.fr le site de veille de Lextenso, de 3 articles à ne pas manquer pour les étudiants en droit.

Au programme de cette semaine on te parle de la création d’une école de cybersécurité pour parer tous les coups, on t’apporte des précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds et enfin tu pourras lire les perles des jugements rendus entre humour et parfois injures.

En août 2022, l’hôpital public de Corbeil-Essonnes (91) subissait une attaque d’une ampleur inédite et le nombre d’attaques se multiplient. La cybercriminalité est une forme de violence de plus en plus récurrente qui nécessite plus de résilience. C’est pourquoi a été créée la première école formant aux métiers de la cybersécurité, l’école 2600 (dont le nom vient de la fréquence 2 600 Hz utilisée par l’opérateur Bell et piratée pour passer des appels longue distance), s’est implantée à Montigny-le-Bretonneux. Pour en apprendre plus sur cette école, les enjeux et le domaine de la cybercriminalité, viens lire l’article ici.

Tout commence par une banale histoire de détournement de fonds. La personne coupable de détournement de fond avait été condamnée pour abus de confiance et de contrefaçon ou falsification de chèques par le tribunal correctionnel de Bobigny. La société Z avait ensuite assigné la banque X et la banque Y devant le tribunal de commerce de Paris. Elle estimait, en effet, que les détournements en question avaient été rendus possibles par les manquements de ces établissements, en l’occurrence leur absence de vigilance et de contrôle. Tu n'es pas sans le savoir, Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. Manque par exemple à son devoir de vigilance le banquier qui laisse des virements être réalisés sur un livret A alors que ceux-ci ne respectent pas les limites prévues aux opérations susceptibles d’être passées sur ce même livret. La Cour d’Appel de Paris a rendu une décision le 1er févr. 2023 en la matière dont on te propose une analyse ici

Oui le droit c’est sérieux avec des gens sérieux, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. A titre d’exemple, au cours d’une décision les juges ont pu dire « Un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane ». Il arrive, même si c’est rare, que les magistrats quittent le terrain de l’humour pour celui de l’injure. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa partage avec nous quelques perles de jugement à découvrir ici.

Bonne lecture, et bon weekend !