Top 3 de l’actualité de la semaine du 6 novembre 2023
Pour toi étudiant en droit en quête de connaissances juridiques, tel Frodon en quête de l’anneau, plonger dans l'actualité de la semaine est essentiel. Notre article hebdomadaire t’offre un aperçu des événements et des débats les plus brûlants qui animent le monde juridique, te permettant de rester informés de l’actualité, des litiges notables, des changements législatifs majeurs et de briller en société.
Au programme de cette semaine, un article sur les célébrités et leur droit à l’image, une interview de Maître Louis le Foyer de Costil à propos du harcèlement scolaire et un éclairage sur la récente jurisprudence à propos des congés payés acquis pendant les arrêts maladie.
Les célébrités ont-elles toujours un droit à l’image, même après leur mort ? Cette question t’intéresse ? Alors tu vas aimer cet article. À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le garant de la mémoire des personnes décédées. Tu peux lire l’article gratuitement ici.
Alors que les affaires de harcèlement scolaire se multiplient dans la sphère médiatique, Actu-Juridique s’est entretenu avec l’avocat parisien, Louis le Foyer de Costil, spécialiste de la question. Tu peux lire l’interview ici.
Au cas où tu serais passé à côté, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie inquiètent les chefs d’entreprise. Ils dénoncent un risque de catastrophe économique. Ce n’est que l’application du droit, rappelle Me Michèle Bauer qui explique comment il faut comprendre cette jurisprudence. Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? Pour répondre à cette question on te propose un éclairage à consulter ici.
Bonne lecture !