Top 3 de l’actu juridique : semaine du 7 aout 2023
Le mois d’aout est probablement un des mois les plus calmes de l’année. Mais l’actualité juridique ne prend pas de vacances. Alors que tu sois au bord d’un transat, sur la plage, en train de bosser le CRFPA ou de bosser tout court, on te propose le top 3 de l’actualité juridique pour ne rien louper.
Au programme de cette semaine, un article 100% estival qui aborde ce qu’on peut faire ou non avec un barbecue, un article de droit européen à l’occasion d’une décision récente de la CJUE concernant les voyages à forfait et la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables ». Enfin, lumière sur l’ association « L’Éloquence de la différence » qui promeut l’éloquence auprès d’autistes, de sourds – signants ou oralistes – ou de personnes bègues.
Si je te dis « été » tu penses à ? Plage, piscine, vacances, crème solaire… oui mais encore ? Barbecue. Mais tu te demandes surement (ou peut être pas) qu’est ce que tu as le droit de faire ou non concernant les barbecues ? Peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Les voisins gênés par les odeurs peuvent-ils attaquer en justice pour trouble de voisinage ? Y a-t-il des endroits où il est interdit de faire un barbecue ? Le point avec Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier, enseignant ICH CNAM-PACA, médiateur diplômé. Tu peux lire l’article ici.
La COVID a impacté lourdement le secteur du tourisme et des professionnels du voyage. La présente affaire, jugée par la CJUE en date du 8 juin 2023, concerne l’ordonnance prise le 25 mars 2020, dès le début de la crise sanitaire, laquelle autorise les organisateurs de voyages à forfait à proposer des bons à valoir aux voyageurs comme alternative au remboursement prévu par la directive européenne (UE) n° 2015/2302. Afin de gérer les problèmes de trésorerie immédiate des voyagistes, cet aménagement dérogatoire, mis en œuvre en France, a été porté par les pouvoirs publics au nom de l’urgence, parmi toutes celles entrant dans l’état d’urgence lié à la pandémie. La légalité de l’ordonnance étant en question, c’est l’occasion pour la CJUE, saisie à titre préjudiciel, de préciser la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables », envisagée par la directive européenne, sur les contrats de voyage à forfait, et de déterminer si la situation de pandémie entre dans cette notion. Pour en savoir plus, viens lire l’article ici.
L’éloquence n’est pas réservée aux ténors du barreau et maîtres habituels de la parole. L’association « L’Éloquence de la différence » promeut cette discipline auprès d’autistes, de sourds – signants ou oralistes – ou de personnes bègues. Pendant trois mois, les candidates et candidats au concours « Tous éloquents » ont été accompagnés par des coachs bénévoles. La finale a eu lieu le 20 juin dernier au Grand Rex. Retour d’expériences ici.
Bonne lecture !