Top 3 de l’actu juridique du 23 octobre 2023
Il y a des rendez-vous à ne pas manquer. L’anniversaire de ta copine ou de ton copain, les partiels, ton examen du code de la route, ta consultation chez l’ophtalmo que tu attends depuis 8 mois, le Eras Tour de Taylor Swift… Et il y a celui de notre Top 3 de l’actualité juridique. Comme chaque semaine on te propose la crème de la crème de l’actu pour toi étudiant en droit.
Au programme de cette semaine on te parle de la Cour de cassation, du droit de se baigner dans la Seine et du carton plein pour la pièce « Le procès de Bobigny » au TJ de Bobigny.
Aujourd’hui plus qu’hier, la Cour de cassation est confrontée aux défis du nombre et du temps. Elle doit en effet juger davantage sans juger plus longuement. Depuis quelques années, l’idée se fait jour qu’il conviendrait de restreindre l’accès du justiciable à la Cour de cassation ou aux décisions qu’elle est susceptible de rendre pour résoudre l’équation. À contre-courant du « besoin de droit » exigé par la société contemporaine, cette position ne convainc pas. À l’attitude d’évitement du nombre, la présente contribution oppose celle de l’affrontement. Dans cette perspective, il est proposé de faciliter l’accès du justiciable à la Cour de cassation. En contrepoint, afin de réduire le temps de l’instance, il est proposé de généraliser le recours à la cassation sans renvoi. Ce nouvel équilibre ne pourra toutefois intervenir qu’au prix d’une transformation de la Cour de cassation. Pour lire l’article c’est ici.
Il y a quelques mois, l’annonce par Anne Hidalgo de l’ouverture de trois sites de baignade dans la Seine d’ici 2025 et les tribulations qui en ont résulté – des annulations d’exercices en raison de la pollution fluviale au refus de certains athlètes de prendre le risque de rejouer L’Étrange créature du lac noir – ont suscité autant la curiosité que le doute. Curieux, le Parisien aficionado de bains publics se frotte déjà les mains, espérant ainsi voir son droit au plongeon garanti à deux pas de chez lui. Plus dubitatif, le féru d’hygiène, inquiet des microbes inconnus et autres infections cutanées, se demande si, loin d’un doux rêve, la baignade dans la Seine ne relève pas plutôt du cauchemar nauséeux. Dans les deux cas, le projet soulève bien des interrogations, parmi lesquelles celles qui concernent l’arsenal juridique de l’encadrement de la baignade. S’intéresser aux raisons qui ont pu pousser les autorités parisiennes, par le passé, à réglementer ou interdire l’accès du fleuve parcourant la capitale française constitue peut-être un moyen de prolonger les plaisirs estivaux malgré l’automne qui s’installe. Tu veux en savoir plus ? clique ici !
À l’occasion de la 5e édition de la Nuit du droit qui se tenait le 4 octobre dernier, la troupe Conférence & Compagnie (barreau de Paris) proposait une représentation du « Procès de Bobigny », moment judiciaire mythique qui a contribué à la dépénalisation de l’avortement, au tribunal judiciaire de Bobigny lui-même. Une mise en miroir plus de 50 ans après les faits et une façon d’ouvrir les portes du tribunal aux citoyens. L’avocat Basile Ader, qui a adapté la pièce avec Sophie Dumont-Ader, revient pour Actu-Juridique sur cet événement et répond à nos questions. Viens lire l’article ici.
Bonne lecture !