Procès, arrêtés… quand Halloween s’invite dans le droit.

Le 28 novembre 2018, le tribunal de Grenoble a condamné à 4 mois de prison avec sursis requis contre l'étudiant qui avait lancé un « appel à la purge ». Ça ressemble à une mauvaise blague, mais l’ado comme d’autres à ce moment-là, a publié sur les réseaux sociaux des messages appelant à commettre des violences, notamment contre les forces de l’ordre le soir d’Halloween. Ça nous rappelle tous le film la Purge ou American Nightmare où pendant toute une nuit les habitants peuvent tuer qui ils veulent.

Installer des décorations d’halloween au bureau et se blesser en le faisant relève-t-il de l’accident de travail ? C’est la question posée devant la Cour d'appel d'Amiens, 2EME PROTECTION SOCIALE le 11 mai 2023. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises. Le problème vient surtout du fait que certains collègues avaient déjà constaté sa blessure avant la pose des décorations d’Halloween. La CPAM des Flandres ayant refusé sa demande de prise en charge, un recours s’en est suivi. La Cour d’Appel a donné raison à M.O, victime de l’accident.

On passe du droit du travail au droit de la propriété intellectuelle avec cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation an date du 21 septembre 2004. La Chambre syndicale nationale de la confiserie (la chambre syndicale), a fait grief à la société Optos Opus d'avoir déposé le 1er décembre 1995 la marque "Halloween" pour désigner divers produits alimentaires parmi lesquels le sucre, la confiserie et la pâtisserie à une époque où la fête du même nom faisait déjà l'objet en France d'une exploitation commerciale et a assigné cette société en annulation de la marque pour défaut de distinctivité et caractère frauduleux du dépôt. La justice a fait droit à la chambre syndicale nationale de la confiserie car cette société n'avait pas pour activité la fabrication ou la distribution de produits de confiserie ou liés au sucre mais le conseil aux entreprises, d'où la cour d'appel et la Cour de cassation ont en déduit que le dépôt de la marque ne tendait pas à désigner un produit ou un service mais à empêcher l'ensemble des professionnels de ce secteur d'utiliser le signe déposé à titre de marque.

Direction les USA à Halloween 1999 : Deborah Mays v. Gretna Athletic Boosters Inc. Deborah Mays est entrée dans une maison sombre et hantée, s’attendant à être terrifiée par ce qu’elle y trouverait. La personne qui a crié alors que Mays traversait la maison est sortie de l’ombre et s’est lancée à sa poursuite. Mays a tenté de s’enfuir lorsqu’elle a reçu un choc et s’est heurtée à un mur en parpaings qui avait été recouvert d’un tissu noir.  Le nez de Mays a été fracturé et a dû subir deux interventions chirurgicales pour le réparer. Elle a alors poursuivi les propriétaires de la maison hantée. 

Le juge a indiqué : « La nature même d'une maison hantée d'Halloween est d'effrayer ses visiteurs. Afin d'obtenir l'effet souhaité, les maisons hantées sont sombres et contiennent des expositions effrayantes et/ou choquantes. Les visiteurs d'une maison hantée d'Halloween sont censés être surpris, effrayés et effarés par les expositions, mais l'exploitant n'a pas le devoir de se prémunir contre les réactions bizarres, effrayées et imprévisibles des visiteurs. Les exploitants ont pour devoir de protéger les visiteurs uniquement contre des conditions déraisonnablement dangereuses, pas contre tous les dangers concevables. » (Coverage Opinions,Vol. 4, Iss. 10)

On reste aux USA avec les Monstres des Parcs d’attractions : SACCO v. CEDAR FAIR
En février 2019, une mère de famille de Pennsylvanie a intenté un procès contre le parc d’attraction Dorney Park et sa société mère, Cedar Fair, jugeant que ses acteurs étaient allés trop loin. Shannon Sacco et sa fille ont demandé plus de 150 000 dollars de dommages et intérêts à Cedar Fair Management, Inc. pour les blessures de la fillette. En effet, la fille de Madame Sacco et elle-même auraient traversé une attraction sur le thème d’Halloween, de nombreuses personnes déguisées en ghoules se seraient approchées d’elle, et Madame Sacco les a averties de reculer car elle ne voulait pas être terrifiées.
Alors que les filles progressaient dans l’attraction, la plaignant allèguait que l’une des goules s’est précipitée vers la fille et lui a crié dans l’oreille, ce qui lui a fait perdre pied et tomber en avant, lui causant des “blessures graves, permanentes et invalidantes”. Bien que l’action en justice ne s’étende pas sur la nature des blessures, elle allègue qu’elles ont causé « des douleurs, des souffrances émotionnelles et mentales et une déficience des fonctions physiques ». Elle soutient également que la fille de Madame Sacco a eu besoin de soins médicaux et n’a pas été en mesure de poursuivre ses activités habituelles ou d’occuper un emploi.

Quand on parle d’halloween on parle également de costume. C’est ce qui est au cœur de cette affaire : Rasta Imposta v. Kangaroo Manufacturing
Rasta Imposta, un fabricant de costumes d'Halloween, a poursuivi un ancien distributeur, Kangaroo Manufacturing pour violation de droits d'auteur alleguant que l'ancien distributeur vendait de faux costumes de banane. Le procès a eu lieu devant un tribunal fédéral à Camden, dans le New Jersey. En examinant certains des documents de l'affaire, le juge fédéral Noel L. Hillman a été entendu prononçant des phrases telles que "bananafest" et "bananapalooza". Plus tard, il s'est demandé "si les pères fondateurs avaient en tête des costumes de banane" lorsqu'ils ont rédigé la Constitution.

Pas si loin des tribunaux, il y a les actes administratifs et notamment les arrêtés que certains maires n’hésitent pas à réaliser pour Halloween. Ce fut le cas à Vendargues, une commune de l’Hérault, où un arrêté municipal interdisant les déguisements de clowns a été pris à halloween 2014. Pourquoi ? Cela fait suite à l’époque à plusieurs agressions causées par des "clowns agressifs" en France. 

Tu l’auras compris, il n’est pas rare qu’Halloween fasse l’objet d’un contentieux judiciaire et d’actes administratifs, même si en France, cette fête d’origine celte, n’est plus vraiment célébré en dehors de quelques opérations commerciales et marketings des marques.